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Sale of the catches of such vessel

Traduction de «such vessels would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sale of the catches of such vessel

vente des captures du navire


such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système


such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems

une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
the failure to bring and retain on board the fishing vessel and to land any catches of species subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013, unless the bringing and retention on board and the landing of such catches would be contrary to obligations or subject to exemptions provided for in the rules of the common fisheries policy in fisheries or fishing zones where such rules apply’.

le fait de ne pas amener et conserver à bord du navire de pêche et de ne pas débarquer des captures d'espèces soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, sauf dans le cas où ces actions iraient à l'encontre des obligations ou feraient l'objet de dérogations prévues par les règles de la politique commune de la pêche, dans des pêcheries ou des zones de pêche où ces règles s'appliquent».


the failure to bring and retain on board the fishing vessel and to land any catches of species subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013, unless the bringing and retention on board and the landing of such catches would be contrary to obligations or subject to exemptions provided for in the rules of the common fisheries policy in fisheries or fishing zones where such rules apply’.

le fait de ne pas amener et conserver à bord du navire de pêche et de ne pas débarquer des captures d'espèces soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, sauf dans le cas où ces actions iraient à l'encontre des obligations ou feraient l'objet de dérogations prévues par les règles de la politique commune de la pêche, dans des pêcheries ou des zones de pêche où ces règles s'appliquent».


(5) In the case of all cargo ships, rails or equivalent protection shall be installed near the periphery of all weather decks accessible to persons on board; such rails shall, except for vessels that operate within the limits of inland voyages, Class I, be in at least three courses and shall be at least 915 mm high unless it can be shown to the satisfaction of the Board that the installation of rails of such height would be unreasonable or impracticab ...[+++]

(5) Dans le cas de tous les navires de charge, un garde-corps ou un dispositif de protection équivalent sera installé près du pourtour de tous les ponts découverts qui sont accessibles aux personnes à bord. Ce garde-corps aura, sauf pour les navires en service dans les limites des voyages en eaux intérieures classe I, au moins trois lisses et une hauteur d’au moins 915 mm, sauf s’il peut être démontré à la satisfaction du Bureau que l’installation de lisses jusqu’à cette hauteur serait déraisonnable ou irréalisable, compte tenu de l’affectation du navire.


Mr. Daniel Turp: Actually, the amendment is justified because you can make it apply to fishing vessels without nationality by simply adding a reference to such vessels in subsection 18.01(1), which would require an additional amendment to this provision.

M. Daniel Turp: En fait, l'amendement se justifie parce que, pour le faire appliquer aux bateaux de pêche sans nationalité, il s'agit tout simplement d'ajouter une référence à ces bateaux au paragraphe 18.01(1), ce qui requerrait un amendement nouveau à cette disposition.


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A client-specific service can be provided by the user for his own use and support, and we see no difficulty with individuals, companies and so on providing their own services, where that can be done without creating a safety hazard for others, such as would be the case where other organizations decided for some reason to duplicate the buoys placed by the Coast Guard to mark a channel, or to create a parallel vessel traffic management system in an area already served.

Un service sur mesure peut être fourni par l'utilisateur pour son propre compte et nous n'avons aucune objection à ce que des particuliers ou des entreprises par exemple fournissent leurs propres services, lorsque c'est possible sans mettre en péril la sécurité d'autrui, comme ce serait le cas si d'autres organismes décidaient pour une raison ou une autre de placer leurs propres bouées aux mêmes endroits que la Garde côtière, pour délimiter un canal, ou de créer un système parallèle de contrôle de la circulation maritime dans une zone déjà desservie.


With respect to Fiji flagged IUU vessels it is noted that on the basis of information retrieved from RFMOs vessel lists there are no such vessels in provisional or final IUU lists and no evidence of past cases of Fiji flagged IUU vessels exists that would enable the Commission to analyse the performance of Fiji with respect to recurring IUU fishing activities.

En ce qui concerne les navires INN battant le pavillon des Fidji, il est noté que, sur la base des informations provenant des listes de navires des ORGP, il n’existe pas de navires INN sur les listes provisoires ou finales et aucune preuve de cas antérieurs de navires INN battant le pavillon des Fidji qui permettraient à la Commission d’analyser les résultats obtenus par les Fidji en ce qui concerne les activités de pêche INN récurrentes.


As such larger vessels could enter only a few ports, smaller vessels would still be needed for subsequent distribution.

Comme des navires d'un tel gabarit ne peuvent entrer que dans un faible nombre de ports, des navires plus petits restent néanmoins nécessaires afin de distribuer ultérieurement les chargements.


Such measures will include the introduction of more selective fishing gear, such as nets with larger meshes or fitted with square-meshed panels, restrictions on fishing to protect juvenile fish, sensitive non-target species and habitats, minimum landing sizes in line with the selectivity of the gear concerned, "discard ban trials" in which representative samples of fishing vessels would be encouraged through economic incentives to retain their entire catch and the development of economic incentives for the use of more selective fishin ...[+++]

Ces mesures comprendront: l'introduction d'engins de pêche plus sélectifs tels que les filets à larges mailles ou les panneaux à mailles carrées; des mesures de restriction de la pêche destinées à protéger les juvéniles, les espèces non recherchées sensibles et les habitats sensibles; des tailles de débarquement minimales en rapport avec la sélectivité de l'engin en cause; l'interdiction des rejets, imposée à titre expérimental à certains navires de pêche constituant des échantillons représentatifs, que l'on encouragerait par des incitations financières à conserver la totalité de leurs captures ("discard ban trials"); le développement d'incitations financières pour encourage ...[+++]


Whereas, in order to provide exemptions from the obligation to keep a logbook or complete a landing declaration by small fishing vessels for which such an obligation would constitute a disproportionate burden in relation to their fishing capacity, it is necessary for each Member State to monitor the activities of such vessels by the implementation of a sampling plan;

considérant que, pour prévoir des dérogations à l'obligation de tenir un livre de bord ou de remplir une déclaration de débarquement à l'intention des petits navires de pêche pour lesquels cette obligation représenterait une charge disproportionnée par rapport à leur capacité de pêche, il et nécessaire que chaque État membre contrôle les activités de ces navires en mettant en oeuvre un plan de sondage;


These rogue vessels would know that if they were caught dumping their bilge oil and writing it off, which is cheaper than having it removed legally in port, the cost of such a fine would far outweigh that cost of doing it legally.

Les navires délinquants sauraient que, s'ils se faisaient prendre en flagrant délit de déversement et qu'ils déduisaient l'amende imposée, solution qui coûte moins cher que l'élimination légale des eaux de cale huileuses au port, le coût de l'amende serait de beaucoup supérieur à la solution légale.




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Date index: 2022-11-07
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