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Mass influx of refugees
Temporary Protection Directive

Traduction de «sudden mass influx » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive

directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire


sudden influx of nationals from a third country into the Community

afflux soudain de ressortissants d'un pays tiers dans la Communauté
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The questions to be looked at in depth include re-introducing the visa requirement for third-country nationals who are normally exempt, in order to combat a sudden mass influx, facilitating the visa procedure in specific situations to be determined, and taking account of international protection needs in legitimate measures to combat illegal immigration and trafficking in human beings, along the lines of the protocols to the United Nations Convention on transnational organised crime.

La ré-introduction de l'obligation de visas pour les ressortissants de pays tiers normalement exclus de cette obligation, en vue de combattre des flux soudains et massifs, la facilitation de la procédure de visas dans des situations précises qu'il conviendrait de déterminer, la prise en compte des besoins de protection internationale dans les mesures légitimes de lutte contre l'immigration illégale et contre le trafic des êtres humains, à l'image de ce qui est fait dans le cadre des protocoles à la Convention des Nations Unies sur le crime organisé transnational, sont des domaines à approfondir.


This meant increasing spending on Community action from 7% to 10%, making the procedures for providing financial aid to countries experiencing sudden mass influx of asylum seekers more flexible, and allocating specific amounts within the distribution chain.

Ceci impliquait de faire passer les dépenses consacrées aux actions communautaires de 7 à 10%, de rendre plus flexibles les procédures d’octroi de l’aide financière aux pays confrontés à un afflux massif et soudain de demandeurs d’asile et d’allouer des montants spécifiques dans la chaîne de distribution.


The present proposal concerns the European Refugee Fund which mainly aims at supporting and encouraging the efforts made by the Member States in receiving and bearing the consequences of receiving refugees and displaced persons, including in the case of a sudden mass influx of displaced persons.

La proposition à l'examen est relative au Fonds pour les réfugiés, qui a pour objectif principal de soutenir et d'encourager les efforts déployés par les États membres pour accueillir les réfugiés et les personnes déplacées, notamment en cas d'afflux soudain de personnes déplacées.


3. In urgent cases of mass Ö Where there is a sudden and substantialÕ influx of illegal Ö irregular Õ immigrants, individual Ö a Õ Member States may require nationals of third countries other than those referred to in paragraph 1 to hold an airport transit visa when passing through the international transit areas of airports situated on their Ö its Õ territory.

3. En cas d'urgence due à un d'afflux massif Ö soudain et important Õ de migrants Ö en situation irrégulière Õ clandestins, chaque Ö un Õ État membre peut exiger des ressortissants de pays tiers autres que ceux visés au paragraphe 1, qu'ils soient munis d'un visa de transit aéroportuaire lorsqu'ils passent par la zone internationale de transit des aéroports situés sur son territoire.


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Nevertheless, in urgent cases of mass ð when a Member State experiences a sudden and substantial ï influx of illegal Ö irregular Õ immigrants, Member States Ö it Õ should be allowed to impose such a Ö be able to introduce temporarily the airport transit visa Õ requirement on Ö for Õ nationals of Ö a given Õ third countries Ö country Õ other than those listed in the common list.

Toutefois, en cas d'urgence due à un afflux massif ð lorsqu'un État membre est confronté à un afflux soudain et important ï de migrants clandestins Ö en situation irrégulière Õ , chaque État membre Ö il Õ devrait être autorisé à imposer pouvoir Ö instaurer temporairement Õ cette exigence aux Ö pour les Õ ressortissants de d'un pays tiers Ö déterminé Õ qui ne figurent pas sur la liste commune.


5. Calls on the Commission and the Council to take all necessary steps, in accordance with Article 6 of Council Decision 2000/596/EC of 28 September 2000 establishing a European Refugee Fund , to ensure that in the event of a sudden mass influx of refugees or displaced persons:

5. demande à la Commission et au Conseil de prendre toutes les mesures qui s'imposent conformément à l'article 6 de la décision du Conseil 2000/596/CE du 28 septembre 2000 portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés , afin de garantir qu'en cas d'arrivée soudaine et massive de réfugiés ou de personnes déplacées:


1. By decision of the Council, acting unanimously on a proposal from the Commission, the Fund may also be used to finance emergency measures, separate from and in addition to the action referred to in Article 4, to help one or more or all Member States in the event of a sudden mass influx of refugees or displaced persons, or if it was necessary to evacuate them from a third country, in particular in response to an appeal by international organisations.

1. Sur décision du Conseil, agissant à l'unanimité sur proposition de la Commission, le Fonds peut également financer, en dehors des actions visées à l'article 4 et de manière additionnelle à celles-ci, des mesures d'urgence au bénéfice d'un ou de plusieurs ou de l'ensemble des États membres en cas d'arrivée soudaine et massive de réfugiés ou de personnes déplacées, ou s'il s'avère nécessaire de les évacuer d'un pays tiers, notamment à la suite d'un appel lancé par des organismes internationaux.


A consensus reached on the two questions remaining to be solved in this urgent dossier, namely compensation for expenditure resulting from emergency measures in the event of a sudden mass influx of refugees or displaced persons provided for by Article 6 (former Article 5) and the scale for the distribution of resources among the Member States (Article 10 (former Article 9)) made the adoption possible.

Cette adoption a été rendue possible suite au consensus atteint sur les deux questions qui restaient encore à résoudre dans ce dossier urgent, à savoir, la compensation des charges qui résultent des mesures d'urgence en cas d'arrivée soudaine et massive de réfugiés ou de personnes déplacées prévues par l'article 6 (ex article 5) et la clef de répartition des ressources entre les Etats membres (article 10 (ex article 9)).


The Fund may also be used to finance emergency measures, separate from and in addition to the actions referred to in Article 3, to help one or more Member States in the event of a sudden mass influx of refugees or displaced persons, or at the request of the UNHCR.

Le Fonds peut également financer, en dehors des actions visées à l'article 3, et de manière additionnelle à celles-ci, des mesures d'urgence au bénéfice d'un ou plusieurs États membres en cas d'arrivée soudaine et massive de réfugiés ou de personnes déplacées, ou à la demande du HCR.


The Fund may also be used to finance emergency measures, separate from and in addition to the actions referred to in Article 3, to help one or more Member States in the event of a sudden mass influx of refugees or displaced persons.

Le Fonds peut également financer, en dehors des actions visées à l'article 3, et de manière additionnelle à celles-ci, des mesures d'urgence au bénéfice d'un ou plusieurs États membres en cas d'arrivée soudaine et massive de réfugiés ou de personnes déplacées.




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Date index: 2024-11-21
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