Vertaling van "suffered harm because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the applicant has thus suffered damage because of the discriminatory conduct of the Council
le requérant a donc subi un dommage en raison du comportement discriminatoire du Conseil

person harmed | person suffering harm | injured person | injured party
personne lésée | lésé | lésée

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

to suffer direct and special harm
subir un préjudice direct et spécial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Whereas the federal government and the shareholders suffered harm because of the executives;
- Attendu que le gouvernement fédéral et les actionnaires ont été lésés par les administrateurs;

It will also be for the General Court to assess whether the parties concerned have actually suffered harm because their right to effective legal protection has been breached.
Il appartiendra également au Tribunal d’apprécier si les parties concernées ont réellement subi des dommages en raison de la violation de leur droit à une protection juridictionnelle effective.

If the individual suffered harm in Canada or the United States because of the use to which that Canadian or U.S. company put that information, in putting it outside the jurisdiction, I suspect there could be an action brought in the Canadian or U.S. jurisdiction against that company because it caused harm in that jurisdiction by the way it treated that data.
Si la personne a subi un préjudice au Canada et aux États-Unis en raison de l'utilisation que l'entreprise canadienne ou américaine a faite de l'information, en la transférant à l'extérieur du pays, je présume que cette entreprise pourrait faire l'objet de poursuites au Canada ou aux États-Unis en raison du préjudice qui a été causé par suite du traitement des données.

For example, if everyone who has suffered emotional harm because of an offence committed against any other person is entitled to make representations during sentencing proceedings or at a review board hearing, as provided for by this bill, might there not be a risk of overburdening the system and slowing down proceedings to the detriment of victims themselves?
Par exemple, si, comme le prévoit ce projet de loi, quiconque ayant subi des dommages moraux par suite d'une infraction commise contre une autre personne est en droit d'intervenir durant le processus de détermination de la peine, ou devant une commission d'examen, ne risque-t-on pas de surcharger le système et de ralentir les procédures, au point de nuire aux victimes mêmes?

Persons who have suffered harm because of the acts of others often expect to get some form of financial compensation, whether from the State or the offender.
Les personnes ayant subi un dommage produit par autrui s'attendent souvent à recevoir une forme ou l'autre d'indemnisation financière, de la part de l'État ou de l'auteur des faits.

Third plea, alleging material harm suffered by the applicants because of their inclusion in the lists of persons and entities covered by restrictive measures, in that by that fact they have lost many contracts and many sources of revenue.
Troisième moyen, tiré des dommages matériels subis par les requérantes en raison de leur inclusion dans les listes des personnes et entités visées par les mesures restrictives, en ce que de ce fait elles auraient perdu de nombreux contrats et de nombreuses sources de revenus.

The responsibility of the industrialised countries rightly comes to the fore in situations where developing countries suffer intolerable social and environmental harm because others have gone in pursuit of economic benefits.
La responsabilité des pays industrialisés est, à juste titre, mise en avant dans les situations où des pays en développement subissent des préjudices sociaux et environnementaux intolérables parce que d’autres se sont lancés à la poursuite d’un avantage économique.

In the context of legal standing to bring an action, the Commission welcomes the confirmation by the Court of Justice that “any individual” who has suffered harm caused by an antitrust infringement must be allowed to claim damages before national courts.[6] This principle also applies to indirect purchasers , i.e. purchasers who had no direct dealings with the infringer, but who nonetheless may have suffered considerable harm because an illegal overcharge was passed on to them along the distribution chain.
En ce qui concerne la qualité pour agir, la Commission se félicite de la confirmation donnée par la Cour de justice que «toute personne» ayant subi un préjudice du fait d'une infraction aux règles de concurrence doit pouvoir demander réparation devant les juridictions nationales[6]. Ce principe s'applique également aux acheteurs indirects , c'est-à-dire aux acheteurs qui sans traiter directement avec l'auteur de l'infraction ont toutefois subi d'importants dommages du fait de la répercussion, le long de la chaîne de distribution, d'un surcoût illégal.

What I do not want, under any circumstances, is a situation in which creditors or third parties suffer harm precisely because we have a European regulation.
Ce que je ne veux en aucun cas, c’est une situation dans laquelle des créanciers ou des tiers sont lésés précisément parce que nous avons mis en place une réglementation européenne.

This amendment is in response to a request for a review made by the European Chemical Industry Council, with the Community industry continuing to suffer harm because the existing definitive anti-dumping duty had not brought about a sufficient change in Chinese export prices.
Cette modification fait suite à une demande de réexamen déposée par le conseil européen de l'industrie chimique, l'industrie communautaire continuant à subir un préjudice du fait que le droit antidumping définitif existant n'avait pas entraîné une modification suffisante des prix à l'exportation chinois.