Vertaling van "sufficient appropriate evidence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sufficient appropriate evidence | sufficient appropriate audit evidence | sufficient competent evidence | sufficient competent evidential matter
éléments probants suffisants et appropriés | éléments probants suffisants et adéquats

sufficient appropriate audit evidence [ sufficient competent evidential matter ]
éléments probants suffisants et adéquats [ éléments probants suffisants et appropriés ]

sufficiency of evidence | sufficiency of audit evidence | sufficiency of evidential matter
caractère suffisant des éléments probants | suffisance des éléments probants

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]
caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficient evidence [ sufficient audit evidence ]
éléments probants suffisants

appropriate evidence | appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter
éléments probants appropriés | éléments probants adéquats

sufficiency of evidence
suffisance de la preuve

sufficient audit evidence
informations probantes suffisantes

sufficient audit evidence
information probante suffisante

Definition: Either the prospect of sexual interaction produces sufficient fear or anxiety that sexual activity is avoided (sexual aversion) or sexual responses occur normally and orgasm is experienced but there is a lack of appropriate pleasure (lack of sexual enjoyment). | Anhedonia (sexual)
Définition: Soit la perspective d'une relation sexuelle déclenche une peur ou une anxiété telle que toute activité sexuelle est évitée (aversion sexuelle) soit les réponses sexuelles surviennent normalement et l'orgasme est ressenti mais il existe une absence de plaisir approprié (absence de plaisir sexuel). | Anhédonie (sexuelle)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking into account the legal framework, DG AGRI should systematically interrupt and suspend payments when the prime level controls reveal that they are materially affected by error; the payments should be resumed only if sufficient appropriate evidence gathered on the spot proves that the weaknesses have been remedied;
se fondant sur le cadre juridique, la DG AGRI devrait interrompre et suspendre systématiquement les paiements lorsque les contrôles de premier niveau révèlent qu'ils sont affectés par un niveau significatif d'erreur; les paiements ne devraient reprendre que si des éléments adéquats recueillis sur place en nombre suffisant prouvent que les lacunes ont été corrigées;

(o) Taking into account the legal framework, DG AGRI should systematically interrupt and suspend payments when the prime level controls reveal that they are materially affected by error; the payments should be resumed only if sufficient appropriate evidence gathered on the spot proves that the weaknesses have been remedied;
(o) se fondant sur le cadre juridique, la DG AGRI devrait interrompre et suspendre systématiquement les paiements lorsque les contrôles de premier niveau révèlent qu'ils sont affectés par un niveau significatif d'erreur; les paiements ne devraient reprendre que si des éléments adéquats recueillis sur place en nombre suffisant prouvent que les lacunes ont été corrigées;

C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the European Institute of Innovation and Technology for the financial year 2013 (“the Court’s report”), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Institute's annual accounts are reliable, but could not obtain sufficient appropriate audit evidence on the legality and regularity of the underlying transactions;
C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de l'Institut étaient fiables, mais qu'elle n'a pas pu recueillir d'éléments probants suffisants et appropriés quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes;

O. whereas, in accordance with international audit standards, the external auditor chooses appropriate methods for the selection of the items to be checked with a view to obtaining the evidence required in order to achieve the goals of his audit tests; whereas, furthermore, while the choice of methods depends on circumstances, the main criteria are the audit risk and the objective of carrying out effective checks; whereas, lastly, the external auditor must ensure that the methods used produce sufficient appropriate evidence for the objectives of the audit to be achieved,
O. considérant que, en application des normes internationales d'audit, l'auditeur externe choisit les méthodes appropriées pour sélectionner les éléments à contrôler en vue de réunir les éléments probants permettant d'atteindre les objectifs de ses tests d'audit; que, également, si le choix des méthodes dépend des circonstances, il dépend surtout du risque d'audit et de l'objectif d'efficacité des contrôles; que, enfin, l'auditeur externe doit s'assurer que les méthodes utilisées fournissent des éléments probants suffisants et appropriés pour atteindre les objectifs de la vérification,

O. whereas, in accordance with international audit standards, the external auditor chooses appropriate methods for the selection of the items to be checked with a view to obtaining the evidence required in order to achieve the goals of his audit tests; whereas, furthermore, while the choice of methods depends on the circumstances, the main criteria are the audit risk and the objective of carrying out effective checks; whereas, lastly, the external auditor must ensure that the methods used produce sufficient appropriate evidence for the objectives of the audit to be achieved,
O. considérant que, en application des normes internationales d'audit, l'auditeur externe choisit les méthodes appropriées pour sélectionner les éléments à contrôler en vue de réunir les éléments probants permettant d'atteindre les objectifs de ses tests d'audit; que, également, si le choix des méthodes dépend des circonstances, il dépend surtout du risque d'audit et de l'objectif d'efficacité des contrôles; que, enfin, l'auditeur externe doit s'assurer que les méthodes utilisées fournissent des éléments probants suffisants et appropriés pour atteindre les objectifs de la vérification,

1. At one or more appropriate times during the verification process, the verifier shall conduct a site visit in order to assess the operation of measuring devices and monitoring systems, to conduct interviews, to carry out the activities required by this Chapter as well as to gather sufficient information and evidence enabling it to conclude whether the operator’s or aircraft operator’s report is free from material misstatements.
1. À un ou plusieurs moments appropriés du processus de vérification, le vérificateur procède à une visite des sites afin d’évaluer le fonctionnement des dispositifs de mesure et des systèmes de surveillance, de réaliser des entretiens, de mener les activités requises en vertu du présent chapitre et de recueillir suffisamment d’informations et d’éléments de preuve pour pouvoir déterminer si la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef est exempte d’inexactitudes importantes.

It is therefore appropriate to provide for the possibility to grant derogations from the obligations regarding checks on stunning when there is sufficient scientific evidence that a given stunning protocol provides for irreversible death to all animals under certain commercial conditions.
Il convient donc de prévoir la possibilité d’accorder des dérogations aux obligations en matière de contrôle de l’étourdissement lorsqu’il est démontré, sur la base d’éléments scientifiques suffisants, qu’une méthode d’étourdissement donnée provoque la mort certaine de tous les animaux dans certaines conditions commerciales.

(f)the verifier has conducted a site visit, when appropriate, to inspect the operation of meters and monitoring systems, conduct interviews, and collect sufficient information and evidence.
f)le vérificateur a procédé à une visite du site, le cas échéant, afin de contrôler le bon fonctionnement des compteurs et des systèmes de surveillance, de mener des entretiens et de recueillir suffisamment d’informations et d’éléments de preuve.

the verifier has conducted a site visit, when appropriate, to inspect the operation of meters and monitoring systems, conduct interviews, and collect sufficient information and evidence.
le vérificateur a procédé à une visite du site, le cas échéant, afin de contrôler le bon fonctionnement des compteurs et des systèmes de surveillance, de mener des entretiens et de recueillir suffisamment d’informations et d’éléments de preuve.

Member States may permit a recognised producer organisation or a recognised association of producer organisations to outsource any of its activities, including to subsidiaries, provided that it provides sufficient evidence to the Member State that doing so is an appropriate way to achieve the objectives of the producer organisation or association of producer organisations concerned.
Les États membres peuvent autoriser une organisation de producteurs reconnue ou une association reconnue d'organisations de producteurs à externaliser n'importe laquelle de ses activités, y compris à des filiales, à condition qu'elle fournisse à l'État membre des preuves suffisantes que cette solution est appropriée pour atteindre les objectifs de l'organisation de producteurs ou de l'association d'organisations de producteurs concernée.