Vertaling van "sufficient doubts because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.
Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the questions mentioned in paragraph 1 are answered in the negative, is Article 132 of Directive 2006/112/EC compatible with the principle of equality and non-discrimination enshrined in Articles 20 and 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 9 of the Treaty on European Union, in conjunction with Article 47 of the Charter, in so far as it does not provide, among activities in the public interest, for VAT exemption for services of lawyers, when other supplies of services are exempted as activities in the public interest, such as the supply of services by the public postal services, various medical services or services connected with education, sport or culture, and when that difference in treatment between services of lawyers and services exempted by Article 132 of the directive raises sufficient doubts because services of lawyers contribute to respect for certain fundamental rights?
En cas de réponse négative aux questions mentionnées au point 1, l’article 132 de la directive 2006/112/CE est-il compatible avec le principe d’égalité et de non-discrimination inscrit aux articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à l’article 9 du Traité sur l’Union européenne, combiné avec l’article 47 de cette Charte, en ce qu’il ne prévoit pas, parmi les activités d’intérêt général, l’exonération de la TVA en faveur des prestations d’avocat, alors que d’autres prestations de services sont exonérées en tant qu’activités d’intérêt général, par exemple les prestations effectuées par les services publics postaux, différentes prestations médicales ou encore des prestations en lien avec l’enseignement, le sport ou la culture, et alors que cette différence de traitement entre les prestations d’avocat et les prestations exonérées par l’article 132 de la directive suscite des doutes suffisants dès lors que les prestations d’avocat concourent au respect de certains droits fondamentaux?

In May 2013, the Commission opened an in-depth investigation into the restructuring of the PSA group, mainly because it had doubts about the return to long-term viability of the group and whether the notified compensatory measures were sufficient (see IP/13/392).
En mai 2013, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur le plan de restructuration du groupe PSA, notamment en raison de ses doutes sur le retour à la viabilité à long terme du groupe et sur le caractère suffisant des mesures compensatoires notifiées (voir IP/13/392).

In recent years the Commission has been receiving a growing number of applications, partly because more disasters have occurred and partly because the current rules are not sufficiently clear to remove doubts on the possible eligibility of disasters where applications are submitted under the exceptional rules for ‘extraordinary regional disasters’.
Au cours des dernières années, la Commission a reçu un nombre croissant de demandes, situation découlant d’une part de l’augmentation du nombre de catastrophes et, de l’autre, de la réglementation en vigueur dont le manque de clarté empêche d’éliminer les incertitudes quant à l’éventuelle couverture et recevabilité des demandes liées à des catastrophes et présentées au titre des normes exceptionnelles pour celles dites "catastrophes régionales hors du commun".

In November 2010, Austria submitted a restructuring plan and the Commission opened an in-depth investigation in December 2011, because it had doubts whether this plan would be sufficiently far-reaching and could actually be implemented (see IP/11/1522).
En novembre 2010, l'Autriche a présenté un plan de restructuration et en décembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle doutait que ce plan aille suffisamment loin et qu'ÖVAG soit réellement en mesure de le mettre en œuvre (voir IP/11/1522).

Clearly, we have a conundrum where the House of Commons reserves to itself only approving money through the appropriations act yet legislation says that a bill can be amended through the appropriations act (1800) Therefore, Mr. Speaker, I ask that you rule on this issue with sufficient rationale provided because no doubt the ruling I am requesting will be used as a precedent from this point forward.
Il est évident que nous sommes devant une énigme où la Chambre des communes se réserve l'autorité d'approuver des crédits par le truchement d'une loi de crédits alors que la loi prévoit qu'un projet de loi peut être modifié par la loi de crédits (1800) Monsieur le Président, je demande donc que vous rendiez une décision suffisamment motivée sur cette question, parce qu'il ne fait aucun doute qu'elle servira dorénavant de précédent.

This may seem obvious, and no doubt is for large undertakings, but in small- and medium-sized firms in particular internal information is often transmitted via unencrypted e-mails, because awareness of the problem is not sufficiently well developed.
Cela paraît évident, notamment pour les grandes entreprises, mais aussi pour les petites et les moyennes qui transmettent souvent par email, sans cryptage, des informations internes et ce parce qu'elles ne sont pas suffisamment sensibilisées au problème.

Be that as it may, the honourable leader will no doubt recall that in 1995, the Minister of Finance indicated that when the EI surplus reached $5 billion, we would reduce premiums to the break-even point because the surplus would then be sufficient to deal with a recession equivalent to the recession of 1990.
Quoi qu'il en soit, le leader se rappellera sans doute que, en 1995, le ministre des Finances avait fait savoir que, lorsque l'excédent de l'assurance-emploi atteindrait 5 milliards de dollars, on ramènerait les cotisations au seuil de rentabilité, car l'excédent suffirait alors à affronter une récession équivalente à celle de 1990.

- The Commission had grave doubts whether one of the derogations provided for in Article 92 could apply to the aid.Firstly,because the aid represented the second attempt in three years to assist Nino in its restructuring effort to regain profitability in the very competitive and problematic textile sector.Secondly ,because the restructuring plan submitted did not seem to be sufficient to restore Nino's profitability and thus its viability.Thirdly because there was a high risk that the new unsecured guarantee might also be transformed eventually into a grant by the government of Lower Saxony.
- La Commission doutait sérieusement que l'une des dérogations prévues par l'article 92 puisse s'appliquer à l'aide. Premièrement, c'était la seconde fois en trois ans que les autorités allemandes tentaient d'aider Nino dans l'effort de restructuration qui devait lui permettre de retrouver sa rentabilité dans le secteur, très concurrentiel et sensible, du textile. Deuxièmement, le plan de restructuration proposé ne paraissait pas suffisant pour restaurer la rentabilité et, partant, la viabilité de Nino. Troisièmement, la nouvelle garantie non gagée risquait fort de se transformer, elle aussi, en une subvention du gouvernement de Basse-Saxe.