Traduction de «suggested practical allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

suggested practical allowances
apports pratiques proposés

suggested practical allowance
apport pratique proposé

practical suggestions for improvement
suggestions pratiques de perfectionnement

award for practical suggestions for improvements
prime pour des idées pratiques d'amélioration

Some Practical Suggestions for Canada
Quelques suggestions pratiques pour le Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We are suggesting practical things that will allow groups of producers to create a co-operative option.
Nous proposons des mesures pratiques qui permettront à des groupes de producteurs de créer une coopérative.

Calls on the Commission to establish a roadmap on competitive SME taxation, encouraging Member States to adapt their taxation schemes with a view to lowering the non-labour wage costs for young companies, and allowing such companies to keep a larger proportion of their profits for reinvestment in the company; suggests that the roadmap be based on best practices and include pilot projects;
invite la Commission à établir une feuille de route sur une imposition compétitive des PME, qui encourage les États membres à adapter leur régime d'imposition en vue de baisser les coûts salariaux indirects des jeunes entreprises et qui permet à ces sociétés de conserver une part plus importante de leurs bénéfices et de les réinvestir dans l'entreprise; suggère que la feuille de route soit basée sur les meilleures pratiques et inclue des projets pilotes;

All of the above suggests that an EU strategy supporting DRR in developing countries would give the EU the strategic direction it is currently lacking, while at the same time pulling together all ongoing EU DRR efforts, allowing benefits and synergies to be exploited in a more coherent and coordinated manner, including those related to policy coherence, non-duplication of effort, cost-effectiveness, efficiency and exchange of best practice.
Toutes les considérations précédentes donnent à penser qu'une stratégie de l'UE pour le soutien à la RRC dans les pays en développement conférerait à l'UE l'orientation stratégique qui lui fait présentement défaut, tout en conjuguant l'ensemble des efforts de RRC en cours au sein de l'UE, ce qui permettrait une exploitation plus cohérente et coordonnée des avantages et synergies liés notamment à la cohérence des politiques, à la non-duplication des efforts, à la rentabilité, à l'efficacité et à l'échange des meilleures pratiques.

Mr. Speaker, again, as my hon. colleague says, this is a very practical suggestion we have made, to allow this proposal to be scrutinized as it goes forward, but the government is not interested in that.
Monsieur le Président, encore une fois, comme mon collègue l'a dit, nous avons fait une suggestion très pratique, à savoir que la mesure législative proposée devrait être examinée dans le cadre du processus législatif, mais le gouvernement n’est pas intéressé.

43. Believes that hedge funds could help strengthening corporate governance practices by increasing the number of investors that make active and informed use of their shareholder rights; is concerned, however, that some hedge funds might boost their voting power at low costs through a variety of different mechanisms such as stock lending and borrowing; recognises that the latter is not only undertaken by hedge funds; suggests that the Commission should examine the feasibility and practicability of a provision that stipulates that where stock is held for the account of investors, a stock lending agreement must contain the right for the lender promptly to recall his shares and that if no recall takes place, the borrower should be allowed only to exercise the voting rights in accordance with instructions from the lender;
43. estime que les fonds alternatifs pourraient contribuer à consolider les pratiques de gouvernement d'entreprise en développant le nombre d'investisseurs qui exercent activement et en connaissance de cause les droits conférés aux actionnaires; s'inquiète toutefois du fait que certains fonds alternatifs peuvent accroître leurs droits de vote à moindres frais en recourant à une multitude de mécanismes, dont le prêt ou l'emprunt de titres; reconnaît que les fonds alternatifs ne sont pas les seuls à utiliser le mécanisme de l'emprunt; propose que la Commission étudie la faisabilité et l'applicabilité d'une disposition prévoyant que, si les actions sont détenues pour le compte d'investisseurs, le contrat de prêt de titres doit conférer au prêteur le droit de retirer ses parts sans plus tarder et que, en l'absence de retrait, l'emprunteur ne serait autorisé à exercer son droit de vote que sur la base des instructions données par le prêteur;

In the meantime, the Commission failed to inform Parliament of any of this and negotiated at senior-official level with the United States to achieve the joint statement of 18 February 2003 which, in practice, allowed the US authorities indiscriminate access to the personal data of European citizens collected by airlines for completely different purposes, even suggesting that national control authorities should not take action against airlines complying with the United States’ requests.
Entre-temps, la Commission n’a pas donné au Parlement la moindre information à ce propos et a négocié avec les États-Unis, par l’intermédiaire de ses hauts fonctionnaires, pour formuler la déclaration commune du 18 février 2003 qui, dans la pratique, permettait aux autorités des États-Unis d’avoir un accès sans restrictions aux données à caractère personnel de citoyens européens collectées par les compagnies aériennes à des fins tout à fait différentes. La Commission a même suggéré que les autorités de contrôle nationales ne devraient pas entreprendre d’actions contre les compagnies aériennes qui respectaient les demandes américaines.

– (FR) I would like to make a proposal: since we currently only have four items on the agenda for the topical and urgent debate and since the Rules of Procedure and common practice allow us to have five, I would suggest that we add the item on Argentina rather than replace it with another item.
- Je souhaiterais faire une proposition : puisque nous n'avons que quatre points actuellement inscrits à l'ordre du jour des urgences et que le règlement et la pratique permettent d'en avoir cinq, je suggérerais que l'on ajoute l'Argentine plutôt que de la substituer à un autre point.

The normal practice in these cases is to allow the member to propose the motion, hear it, ask if there is unanimous consent and then have members say yes or no. This motion seems, as I have suggested already, unduly lengthy.
La pratique normale dans ces cas est de permettre au député de proposer la motion, d'écouter le texte de la motion, de demander s'il y a consentement unanime et de demander ensuite aux députés de se prononcer.

If the government wanted to act within the law and allow parliamentary procedures, it could have, as suggested on page 741 of Marleau and Montpetit's House of Commons Procedure and Practice, simply introduced and have passed through Parliament a separate statute granting the authority to carry over this unexpended money into the new fiscal year.
Si le gouvernement désirait agir dans le respect de la loi et des procédures parlementaires, il aurait pu, comme l'ont suggéré Marleau et Montpetit à la page 741 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, simplement présenter au Parlement et faire adopter par celui-ci une loi distincte autorisant un organisme gouvernemental à reporter la portion non dépensée d'un crédit, d'une année financière à l'année suivante.

Both Canadian and UK practice suggest that there is sufficient flexibility to allow for motions of the kind proposed by Senator Di Nino.
En pratique, tant au Canada qu'au Royaume-Uni, il semble y avoir suffisamment de souplesse pour permettre les motions comme celle propos?e par le s?nateur Di Nino.