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SOMA
Sulphur Oxides Management Area
Sulphur oxide management area
Sulphur oxides management area

Traduction de «sulphur oxide management area » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sulphur oxide management area | SOMA [Abbr.]

zone de gestion des oxydes de soufre | ZGOS [Abbr.]


sulphur oxides management area | SOMA [Abbr.]

zones de gestion des oxydes de soufre | ZGOS [Abbr.]


Sulphur Oxides Management Area

zone de gestion des oxydes de soufre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0845 - EN - Report from the Commission to the Council and the European Parliament - Review of Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air, with consideration of Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management SEC(2004) 1713

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0845 - EN - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de la directive 1999/30/ce du conseil relative a la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, tenant compte de la directive 96/62/CE du conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant SEC(2004) 1713


Report from the Commission to the Council and the European Parliament - Review of Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air, with consideration of Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management SEC(2004) 1713

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de la directive 1999/30/ce du conseil relative a la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, tenant compte de la directive 96/62/CE du conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant SEC(2004) 1713


Report from the Commission to the Council and the European Parliament - Review of Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air, with consideration of Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management SEC(2004) 1713 /* COM/2004/0845 final */

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de la directive 1999/30/ce du conseil relative a la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, tenant compte de la directive 96/62/CE du conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant SEC(2004) 1713 /* COM/2004/0845 final */


Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide (SO2), nitrogen dioxide (NO2) and oxides of nitrogen (NOx), particulate matter (PM10) and lead in ambient air[1] (first air quality "daughter" Directive). It follows the approach laid down in Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management[2] (Air Quality Framework Directive).

La directive 1999/30/CE du Conseil 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux (SO2), le dioxyde d'azote (NO2) et les oxydes d'azote (NOx), les particules (PM10) et le plomb dans l'air ambiant[1] (première directive "fille" sur la qualité de l'air ambiant) respecte l'approche fixée dans la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant[2] (directive-cadre sur la qualité de l'air).


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Annex VI to MARPOL introduces stricter sulphur limits for marine fuel in sulphur oxide emission control areas (SOx-ECAS) which, in the EU, are found in the Baltic and North Seas and the English Channel.

L’annexe VI de la convention MARPOL fixe des limites de soufre plus rigoureuses pour les combustibles marins dans les zones de contrôle des émissions de l’oxyde de soufre (SOx) qui, dans l’UE, se trouvent dans la mer Baltique, la mer du Nord et la Manche.


28. Supports in principle the amendments to Annex VI of the MARPOL Convention to reduce sulphur oxide and nitrogen oxide emissions from ships, adopted by the IMO in October 2008; is concerned, however, about a possible shift back from short sea transport to road haulage as a result of the introduction of the 0.1% sulphur limit, envisaged as of 2015, in the sulphur emission control areas in the North Sea and the Baltic Sea; calls on the Commission, therefore, to submit a relevant impact asse ...[+++]

28. est entièrement favorable à la modification de l'annexe VI de la convention Marpol opérée en octobre 2008 par l'OMI afin de réduire les émissions d'oxyde de soufre et d'oxyde d'azote des navires; s'inquiète toutefois d'un possible recul du transport maritime à courte distance au profit du transport routier comme conséquence de la limite d'émissions de soufre de 0,1 % prévue à partir de 2015 dans les zones de contrôle des émissions de soufre de la mer du Nord et de la mer Baltique; invite dès lors la Commission à présenter une analyse d'impact à ce sujet au Parlement le plus r ...[+++]


28. Supports in principle the amendments to Annex VI of the MARPOL Convention to reduce sulphur oxide and nitrogen oxide emissions from ships, adopted by the IMO in October 2008; is concerned, however, about a possible shift back from short sea transport to road haulage as a result of the introduction of the 0.1% sulphur limit, envisaged as of 2015, in the sulphur emission control areas in the North Sea and the Baltic Sea; calls on the Commission, therefore, to submit a relevant impact asse ...[+++]

28. est entièrement favorable à la modification de l'annexe VI de la convention Marpol opérée en octobre 2008 par l'OMI afin de réduire les émissions d'oxyde de soufre et d'oxyde d'azote des navires; s'inquiète toutefois d'un possible recul du transport maritime à courte distance au profit du transport routier comme conséquence de la limite d'émissions de soufre de 0,1 % prévue à partir de 2015 dans les zones de contrôle des émissions de soufre de la mer du Nord et de la mer Baltique; invite dès lors la Commission à présenter une analyse d'impact à ce sujet au Parlement le plus r ...[+++]


It is of particular importance to reduce emissions of sulphur oxides and nitrogen oxides, and it should be investigated which European sea areas ought to be considered for designation as emission control areas.

Il est crucial de réduire les émissions d'oxyde de soufre et d'azote. À cet égard, il faut évaluer quelles zones maritimes européennes peuvent être considérées comme zones de contrôle des émissions.


(10) Annex VI to MARPOL makes provision for certain areas to be designated as Sulphur Oxide Emission Control Areas (hereinafter "SOx Emission Control Areas").

(10 ) L'annexe VI de la convention MARPOL prévoit la désignation de certaines zones comme "zones de contrôle des émissions de dioxyde de soufre" (ci-après dénommées "zones de contrôle des émissions de SOx").


(11 ) Annex VI of the 1997 Protocol to amend the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto (hereinafter "MARPOL Annex VI") drawn up by the International Maritime Organization (IMO) regulates the prevention of air pollution from ships and makes provision for certain areas to be designated as Sulphur Oxide Emission Control Areas (hereinafter "SOx Emission Control Areas").

(11) L'annexe VI du protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 (ci-après dénommée "annexe VI de la convention MARPOL"), élaborée par l'Organisation maritime internationale (OMI) lutte contre la pollution de l'air par les navires et prévoit la désignation de zones de contrôle des émissions de dioxyde de soufre (ci-après dénommées "zones de contrôle des émissions de SOx").




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Date index: 2024-04-02
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