Vertaling van "sum insured under pure endowment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pure endowment [ sum insured under pure endowment ]
capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance
assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Where, otherwise than by reason of the death of the insured, the insured ceases to be entitled to waiver of premiums under subsection (1), the premiums payable thereafter shall be based upon the reduced amount of insurance under the contract of insurance, namely, the sum insured less the aggregate of the disability benefits paid to the insured under subsection (1).
(5) Si, autrement qu’en raison de son décès, l’assuré cesse d’avoir droit à l’abandon des primes sous le régime du paragraphe (1), les primes ensuite payables reposent sur le montant réduit de l’assurance que comporte le contrat d’assurance, soit la somme assurée moins l’ensemble des prestations d’invalidité versées à l’assuré en vertu du paragraphe (1).

9 (1) Where an insured becomes totally and permanently disabled and is thereby rendered incapable of pursuing any substantially gainful occupation, the premiums thereafter falling due under the contract shall be waived during the continuance of such disability and the insured shall be entitled to receive as a disability benefit the payment of the sum insured in instalments not exceeding one-twentieth of the sum insured for each year of total and permanent disability, the said benefit to continue during the continuance of such disability but not to exceed payment for twenty years in all.
9 (1) Lorsqu’un assuré devient, en raison d’une invalidité totale et permanente, incapable de poursuivre une profession sensiblement rémunératrice, le paiement des primes arrivant ensuite à échéance aux termes du contrat doit cesser pour la durée de cette invalidité et l’assuré a le droit de recevoir, à titre de prestation d’invalidité, le paiement de la somme assurée en versements d’au plus un vingtième du montant assuré, pour chaque année d’invalidité totale et permanente, ladite prestation devant continuer pendant toute la durée de cette invalidité, sans toutefois dépasser le paiement pour vingt années en tout.

(2) Where the insured dies before the total payment of disability benefits under subsection (1) equals the sum insured, the balance of the sum insured shall be payable as a death benefit.
(2) Lorsque l’assuré décède avant que l’ensemble des paiements de prestation d’invalidité prévus au paragraphe (1) atteigne le montant de l’assurance, le solde du montant assuré est versé à titre de prestation consécutive au décès.

For the purpose of this point the excess of any repayment or partial repayment made by the life insurer before the maturity of the life insurance contract as well as the excess of any amount paid out by the life insurer over the sum of the payments made to the life insurer under the same life insurance contract, shall be considered to be a benefit from a life insurance contract.
Aux fins de l'application du présent point, on considère comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de tout paiement ou paiement partiel effectué par l'assureur-vie avant la date d'échéance du contrat d'assurance-vie ainsi que le surplus de tout montant versé par l'assureur-vie par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du même contrat d'assurance-vie.

If, in the case of assignment to a third party, the paying agent has no information about the value conferred: the sum of the payments made to the life insurer under the life insurance contract.
Si, dans le cas d'un transfert à un tiers, l'agent payeur ne dispose pas d'informations sur la valeur attribuée: la somme des versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du contrat d'assurance-vie.

11. Any sums provided by insurance or by other financial security maintained in accordance with paragraph 1 shall be available exclusively for the satisfaction of claims under this Convention, and any payments made of such sums shall discharge any liability arising under this Convention to the extent of the amounts paid.
11. Tous fonds constitués par une assurance ou autre garantie financière souscrite en application du paragraphe 1 ne sont disponibles que pour le règlement des indemnités dues en vertu de la présente convention, et tout paiement de ces fonds dégage de toute responsabilité née de la présente convention à raison des montants payés.

Where it proves indispensable for the payment of small sums and for the collection of other revenue referred to in Article 5, imprest accounts may be set up which shall be endowed by the accounting officer and shall be placed under the responsibility of imprest administrators designated by him/her.
Si cela s'avère indispensable en vue du paiement de dépenses de faible montant et d'encaissement d'autres recettes visées à l'article 5, il peut être créé des régies d'avances qui sont alimentées par le comptable et qui sont sous la responsabilité de régisseurs d'avances désignés par ce dernier.

For the payment of small sums and for the collection of revenue other than own resources, imprest accounts may be set up which shall be endowed by the institution's accounting officer and shall be placed under the responsibility of imprest administrators designated by the institution's accounting officer.
En vue du paiement de dépenses de faible montant et d'encaissement de recettes autres que les ressources propres, il peut être créé des régies d'avances qui sont alimentées par le comptable de l'institution et qui sont sous la responsabilité de régisseurs d'avances désignés par le comptable de l'institution.