Vertaling van "summary code energy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Competition Act (conspiracy agreements and right to make private applications), the Competition Tribunal Act (costs and summary dispositions) and the Criminal Code as a consequence
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (collusion et droit des particuliers de présenter une demande), la Loi sur le Tribunal de la concurrence (dépenses et procédure sommaire) et le Code criminel en conséquence

An Act to amend the Summary Convictions Act, the Code of Civil Procedure and other legislation
Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Criminal Code (summary conviction penalties)
Loi modifiant le Code criminel (peines pour infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Summary code: Energy / European energy policy / Market-based instruments Energy / Internal energy market / Taxation Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy / Secure sustainable energy Taxation / Indirect taxation / Excise duties Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with taxation policy
Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Instruments fondés sur le marché Énergie / Marché intérieur de l'énergie / Fiscalité Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace / Une énergie sûre et durable Fiscalité / Fiscalité indirecte / Droits d'accises Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique fiscale

Summary code: Energy / European energy policy / A policy for energy Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy
Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Une politique de l'énergie Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace

Summary code: Energy / European energy policy / A policy for energy / Factors contributing to the development of energy policy Information society / Interaction of the information society with certain policies / The use of ITC for energy sector
Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Une politique de l'énergie / Éléments participant à l'élaboration de la politique de l'énergie Société de l'information / Interaction de la société de l'information avec certaines politiques / Emploi des TIC pour l'énergie

Summary code: Energy / Energy efficiency / Policy orientations Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy / Energy efficiency
Code de la synthèse: Énergie / Efficacité énergétique / Orientations politiques Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace / Efficacité énergétique

Summary code: Energy / European energy policy / A policy for energy Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy / Secure sustainable energy
Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Une politique de l'énergie Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace / Une énergie sûre et durable