Traduction de «sunset clause kind » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sunset clause [ sunset provision ]
disposition de temporarisation [ disposition de réexamen | clause de temporisation | clause d'extinction ]

sunset clause
clause de suppression automatique

sunset clause
clause-couperet

sunset clause
clause de limitation dans le temps

sunset clause
clause de révision [ clause d'extinction ]

sunset clause
disposition de temporarisation | mesure de temporarisation | disposition-couperet | clause de temporarisation | clause de limitation dans le temps | clause crépusculaire | clause du coucher du soleil

sunset clause
clause d'extinction

sunset review clause
mesure de réexamen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Carney: First of all, each of you has done a marvellous job in presenting a very complicated situation very clearly, almost to the point that you could think that the solution is to negotiate and accept the American Department of Commerce bulletin, set up the bilateral commission to administer it, have a sunset clause kind of arrangement and that would solve the problem, but as you all know, it is not that easy.
Le sénateur Carney: Premièrement, vous avez très bien réussi tous les trois à nous présenter très clairement une situation très complexe, à un point tel qu'on pourrait presque croire que la solution consiste à négocier et à accepter le bulletin du département du Commerce américain, à créer la commission bilatérale chargée de l'administrer, à avoir en quelque sorte un accord de temporarisation, et que le problème sera réglé.

From our standpoint, with the sunset clause being a true sunset clause, there was the kind of measure of protection that we thought was acceptable.
De notre point de vue, la clause de temporarisation étant véritablement une clause de temporarisation, on aurait eu une protection acceptable.

I myself was a police officer when the sunset clause took away these powers, and I am here to say that I represent many police officers across this country who believe this is essential to prevent any kind of terrorism attacks in the future.
J'étais moi-même policière au moment où la disposition de caducité a supprimé ces pouvoirs et je suis ici pour dire que je représente de nombreux agents de police de l'ensemble du pays qui croient que ces pouvoirs sont indispensables pour prévenir toute forme d'attaque terroriste à l'avenir.

On October 24, for the very first time, despite a litany of letters and phone calls from the province, the first response in writing from the federal government was two days before the official deadline with all kinds of little provisos put in: caps, sunset clauses, the fiscal capacity of other provinces, et cetera.
Le 24 octobre, pour la toute première fois, en dépit d'une suite de lettres et d'appels téléphoniques de la province, la première réponse écrite du gouvernement fédéral est survenue deux jours avant l'échéance officielle, mais elle contenait toutes sortes de conditions: un plafond, une disposition de renégociation, la prise en compte de la capacité fiscale des autres provinces, etc.

If next year payment appropriations do not meet payment needs, the sunset clause will cause a new kind of problem.
Si les crédits de paiement ne correspondent pas au besoin en paiements l’année prochaine, la clause de suspension créera un problème d’un genre nouveau.

Setting up some kind of review mechanism or sunset clause seems to me to be a very good idea.
À mon avis, l'adoption d'un mécanisme de révision ou d'une disposition de temporarisation est une très bonne idée.