Traduction de «sunset clause took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sunset clause [ sunset provision ]
disposition de temporarisation [ disposition de réexamen | clause de temporisation | clause d'extinction ]

sunset clause
clause-couperet

sunset clause
clause de suppression automatique

sunset clause
clause de limitation dans le temps

sunset clause
clause de révision [ clause d'extinction ]

sunset clause
clause d'extinction

sunset clause
disposition de temporarisation | mesure de temporarisation | disposition-couperet | clause de temporarisation | clause de limitation dans le temps | clause crépusculaire | clause du coucher du soleil

sunset review clause
mesure de réexamen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We were raising it at the same time in the House. In fact, we took the absence of any sunset clauses in the legislation seriously enough to vote against the legislation rather than for it, like the Bloc did.
En fait, nous avons jugé que l'absence de toute clause de temporarisation était assez grave pour ne pas voter pour le projet de loi, contrairement à ce qu'a fait le Bloc.

I myself was a police officer when the sunset clause took away these powers, and I am here to say that I represent many police officers across this country who believe this is essential to prevent any kind of terrorism attacks in the future.
J'étais moi-même policière au moment où la disposition de caducité a supprimé ces pouvoirs et je suis ici pour dire que je représente de nombreux agents de police de l'ensemble du pays qui croient que ces pouvoirs sont indispensables pour prévenir toute forme d'attaque terroriste à l'avenir.

In fact, the provisions drawn up in 2001, which had a “sunset clause” that took effect in 2007, were never used.
À preuve, les dispositions élaborées en 2001 et qui ont fait l'objet d'une « clause crépusculaire » en 2007 n'ont jamais été utilisées.

The vote on the sunset clause took place on February 27, 2007.
Le vote sur la clause crépusculaire s'est tenu le 27 février 2007.

We were quite supportive of the position that the Bloc Québécois took, its critic in particular, in wanting a sunset clause.
Nous étions très favorables à la position du Bloc québécois, en particulier de son porte-parole, pour ce qui est de l'ajout d'une disposition de caducité.