Traduction de «sunset term » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sunset term employee [ sunset employee ]
employé de temporisation [ employée de temporisation | employé temporaire | employée temporaire ]

sunset term position [ sunset position ]
poste de temporisation [ poste temporaire | poste prenant fin | poste temporarisé | poste à réexaminer ]

sunset term
durée de temporisation [ période de temporisation | durée temporaire | période temporaire ]

CI food yellow 3 | Crelborange S | disodium 2-hydroxy-1-(4-sulfonatophenylazo)naphthalene-6-sulfonate | FD&C Yellow No. 6 | Orange yellow S | sunset yellow F | Sunset Yellow FCF
colorant alimentaire jaune CI no 3 | jaune FCF | jaune orangé S | sel disodique de l’acide hydroxy-2-(sulfo-4-phénylazo)-1-naphtalènesulfonique-6 | sunset yellow FCF

sunset legislation | sunset act
loi à durée déterminée | loi de temporarisation

sunset law | sunset act
loi de temporarisation | législation-couperet | loi crépusculaire

sunset yellow FCF | sunset yellow | FD and C yellow no. 6 | C.I. Food Yellow 3 | food yellow 3 | gold orange S
jaune orangé S | jaune orangé | jaune soleil | jaune soleil FCF

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

sunset yellow | E110 [Abbr.]
jaune-orange S | E110 [Abbr.]

sunset clause
clause de limitation dans le temps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As it relates to the specific sunsetting programs that were identified in terms of our report on plans and priorities, we will review those sunsetting areas of activity, and of course the decision with respect to whether sunsetting programs are renewed rests— Sorry.
En ce qui a trait aux programmes qui touchent à leur fin et qui ont été identifiés dans notre rapport sur les plans et priorités, nous allons réexaminer ces domaines d'activité et, bien entendu, la décision quant au renouvellement de ces programmes relève de.

Clear mandates and standard operating procedures (i.e. terms of reference, deliverables, membership requirements and sunset clauses) for all thematic working groups, including ensuring the potential of ICTs is exploited through, for example, the holding of virtual meetings.
à la définition de missions claires et d'instructions permanentes pour tous les groupes thématiques (par exemple mandat, résultats attendus, critères en matière de composition et clauses d'extinction), en veillant également à ce que le potentiel des TIC soit pleinement exploité, par exemple par l'organisation de réunions virtuelles.

Clear mandates and standard operating procedures (i.e. terms of reference, deliverables, membership requirements and sunset clauses) for all thematic working groups, including ensuring the potential of ICTs is exploited through, for example, the holding of virtual meetings;
à la définition de missions claires et d'instructions permanentes pour tous les groupes thématiques (par exemple mandat, résultats attendus, critères en matière de composition et clauses d'extinction), en veillant également à ce que le potentiel des TIC soit pleinement exploité, par exemple par l'organisation de réunions virtuelles;

This is not a real sunset clause, but it does very strongly resemble one in terms of the deadline and of the assessment after four years.
Ce n’est pas une véritable clause de limitation dans le temps, mais elle ressemble très fort à une telle clause en ce qui concerne le délai et l’évaluation après quatre ans.

In this context, the EDPS emphasises that a sunset clause is desirable, also in the light of the possible availability of more targeted solutions on the longer term.
Dans ce contexte, le CEPD insiste sur le fait qu’une clause de suspension est souhaitable, à la lumière également de l’éventuelle disponibilité de solutions plus ciblées sur le long terme.

Under the terms of the sunset clause, the provisions of the Anti-terrorism Act relating to investigative hearings and recognizance with conditions were set to expire on March 1, 2007 unless extended by a resolution passed by both Houses of Parliament.
Aux termes de la disposition de caducité, les dispositions de la Loi antiterroriste sur les investigations et l'engagement assorti de conditions étaient censées expirer le 1 mars 2007 à moins qu'une résolution ne soit adoptée par les deux Chambres du Parlement.

At the sheer mention of the anti-terrorism provisions subject to the sunset clause, the Prime Minister stood in and by reference, by innuendo, spoke about a family member of a member of the House in terms of him being a candidate to come before the secret investigations.
Dès que les mesures antiterroristes soumises à la disposition de caducité ont été mentionnées, le premier ministre a insinué qu'un membre de la famille d'un député était susceptible de faire l'objet d'une enquête secrète.

1. The implementing rules on automatic decommitment (the 'sunset clause') for the Structural Funds are laid down in Article 31, which is reproduced in the annex, are somewhat complex in technical terms and can be summarised as follows:
1. Les modalités d'application du dégagement d'office (la "sunset clause") pour les Fonds structurels sont définies à l'article 31 reproduit en annexe. Il s'agit de règles techniques assez complexes que l'on peut résumer comme suit:

Bill C-36, as amended, continues to allow the government extraordinary discretion in its application, as what has been added to the original bill in terms of a sunset clause touches only two aspects — preventive arrests and investigative hearings — while any judicial review and ministerial reporting are insignificant compared to an officer of Parliament acting as Parliament's watchdog, independent of the executive in the monitoring of the act.
Le projet de loi C-36, dans sa version modifiée, continue d'accorder un pouvoir discrétionnaire extraordinaire au gouvernement quant à son application, puisque la disposition de caducité qui y a été ajoutée ne touche qu'à deux aspects — la détention préventive et les investigations — tandis que le contrôle judiciaire et le dépôt d'un rapport ministériel sont des facteurs négligeables comparativement à un représentant du Parlement, le chien de garde du Parlement, qui agirait indépendamment de l'exécutif pour surveiller l'administration de la loi.

Major decreases: $505 million due to the sunsetting of the Agricultural Income Disaster Assistance program; $300 million for reduced forecast of public debt, interest and servicing costs; $265.7 million for the decrease in resource assistance activities in Kosovo as well as the termination of the Canadian Forces presence in Kosovo; $245 million for the reduction in grants to trustees with Registered Education Savings Plans; $204 million for the Canada Student Loans Program; $191 million for the decrease in grants and contributions programs to provinces under the terms of the Disaster Financial Assistance Arrangements; $165.8 million for the encashment of demand notes by the international financial institutions; $115.4 million for the decrease in budgetary payments to various international financial institutions; and $101 million for reduced requirements under the School Net Community Access Program.
Réductions majeures: 505 millions de dollars par suite de la temporisation du programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole; 300 millions de dollars au titre des prévisions à la baisse des frais et des intérêts liés la dette; 265,7 millions de dollars pour la réduction de l'aide matérielle au Kosovo et le retrait des Forces canadiennes en poste au Kosovo; 245 millions de dollars au titre de la réduction des subventions accordées aux fiduciaires des régimes enregistrés d'épargne-études; 204 millions de dollars au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants; 191 millions de dollars au titre de la réduction du financement des programmes de subventions et de contributions aux provinces en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe; 165,8 millions de dollars pour l'encaissement des billets à demande des institutions financières internationales; 115,4 millions de dollars au titre de la réduction des paiements budgétaires à différentes institutions financières internationales; 101 millions de dollars au titre des programmes du Réseau scolaire et de l'Accès communautaire.