Traduction de «supernumerary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supernumerary rainbow [ super-numerary rainbow | supernumerary bow | supernumerary | spurious rainbow ]
arc surnuméraire

supernumerary bow | supernumerary rainbow
arc surnuméraire

supernumerary employee [ supernumerary | non-permanent employee | occasional hand | extra hand ]
surnuméraire [ employé surnuméraire ]

supernumerary embryo
embryon surnuméraire

supernumerary rainbow
arc surnuméraire

supernumerary chromosome
chromosome surnuméraire

Familial supernumerary nipple
mamelon surnuméraire héréditaire

system to redistribute supernumerary votes between constituencies
système de péréquation entre les circonscriptions

supernumeraries
personnel surnuméraire

Medical Insurance/Compensation Plan for Supernumeraries
Plan d'assurance médicale et d'indemnisation du personnel surnuméraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29 (1) If the legislature of a province has enacted legislation establishing for each office of judge of a superior court of the province the additional office of supernumerary judge of the court, and a judge of that court notifies the Minister of Justice of Canada and the attorney general of the province of the judge’s election to give up regular judicial duties and hold office only as a supernumerary judge, the judge shall hold the office of supernumerary judge from the time notice is given until he or she reaches the age of retirement, resigns or is removed from or otherwise ceases to hold office, or until the expiry of 10 years from the date of the election, whichever occurs earlier, and shall be paid the salary annexed to that office.
29 (1) Dans les provinces où une loi a créé, pour chaque charge de juge de juridiction supérieure, le poste de juge surnuméraire, les juges de la juridiction peuvent, en avisant de leur décision le ministre de la Justice du Canada et le procureur général de la province, abandonner leurs fonctions judiciaires normales pour n’exercer leur charge qu’à titre de juge surnuméraire; le cas échéant, ils occupent ce poste, à compter de la date de l’avis, et touchent le traitement correspondant jusqu’à la cessation de leurs fonctions, notamment par mise à la retraite d’office, démission ou révocation, et ce, pour une période d’au plus dix ans.

(3) Every other person holding office as a judge or supernumerary judge of the Federal Court — Appeal Division on the coming into force of section 1 of this Act continues in office as a judge or supernumerary judge, as the case may be, of the Federal Court of Appeal.
(3) Les personnes qui occupent le poste de juge ou de juge surnuméraire de la Section d’appel de la Cour fédérale du Canada à l’entrée en vigueur de l’article 1 de la présente loi restent en fonctions à titre de juge ou de juge surnuméraire, selon le cas, de la Cour d’appel fédérale.

(4) Every other person holding office as a judge or supernumerary judge of the Federal Court — Trial Division on the coming into force of section 1 of this Act continues in office as a judge or supernumerary judge, as the case may be, of the Federal Court.
(4) Les personnes qui occupent le poste de juge ou de juge surnuméraire de la Section de première instance de la Cour fédérale du Canada à l’entrée en vigueur de l’article 1 de la présente loi restent en fonctions à titre de juge ou de juge surnuméraire, selon le cas, de la Cour fédérale.

the trainees are not active members of the crew but are supernumerary on board; and
les bénéficiaires de la formation ne sont pas des membres actifs de l'équipage mais sont surnuméraires à bord; et

the trainee shall not be an active member of the crew but shall be supernumerary on board; and
le bénéficiaire de la formation n'est pas un membre actif de l'équipage mais est surnuméraire à bord, et

Where financial contributions are paid for on-board training, the trainee may not, in principle, be an active member of the crew but must be supernumerary.
Dans la mesure où des aides financières sont versées pour une formation à bord, le stagiaire ne peut pas être, en principe, un membre actif de l'équipage, mais il doit être surnuméraire.

- the trainee may not be an active member of the crew but must be supernumerary on board, and
- le bénéficiaire de la formation n'est pas un membre actif de l'équipage mais est surnuméraire à bord, et

(a) the trainee shall not be an active member of the crew but shall be supernumerary on board, and
a) le bénéficiaire de la formation n'est pas un membre actif de l'équipage mais est surnuméraire à bord, et

" .seem to want only Canadian judges and uh this is why I was a little disappointed when Parliament uh amended, when when the Senate uh amended this Arbour amendment because in there, there was uh it was made general for the purpose of enabling uh judges who are supernumerary judges uh to uh uh , supernumerary judges who are judge who who has 50 per cent of his time to his own his or her time to herself and and and and I was at my invitation we had over 80 responses of judges who were willing to give their own time instead of playing golf to go into to countries that are not necessarily the most comfortable countries.
«[.] semblent ne vouloir que des juges canadiens et (hésitation) c'est pourquoi j'ai été un peu déçu de voir le Parlement amender (hésitation), de voir le Sénat amender cette modification Arbour, parce qu'il y avait là-dedans (hésitation), c'est-à-dire qu'on a voulu la rendre générale afin de permettre aux juges qui sont des juges surnuméraires (hésitation), des juges qui ont la moitié de leur temps à eux (hésitation) et à mon invitation, nous avons eu plus de 80 réponses de juges qui étaient disposés à donner de leur temps au lieu de jouer au golf, à aller dans des pays qui ne sont pas nécessairement les pays qui offrent le plus grand confort.

Ms. Crosby: Essentially a supernumerary judge, upon obtaining eligibility for a judicial annuity — which is ordinarily the rule of 80, 15 years of service with a minimum age requirement — can instead elect to perform the role of a supernumerary judge.
Mme Crosby : Essentiellement, un juge surnuméraire, lorsqu'il devient admissible à une pension de juge — ce qui est habituellement fondé sur la règle de 80, soit 15 ans de service et un âge minimal —, peut plutôt décider d'exercer le rôle de juge surnuméraire.