Traduction de «supervised consumption site » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supervised consumption site
centre de consommation supervisée

supervised injection site | supervised injection facility | supervised injecting facility
centre d'injection supervisée | CIS | site d'injection supervisée | SIS

documentary audit | office audit | off-site inspection | off-site supervision
contrôle sur dossiers | contrôle sur pièces | inspection sur pièces | vérification sur dossiers | vérification sur pièces

site supervision [ field supervision ]
surveillance des travaux

wastes from waste management facilities, off-site waste water treatment plants and the preparation of water intended for human consumption and water for industrial use | wastes from waste treatment facilities, off-site waste water treatment plants and the water industry
déchets provenant des installations de traitement des déchets,des stations d'épuration des eaux usées hors site et de l'industrie de l'eau

firm providing on-site supervision
bureau de surveillance

supervision of sites
surveillance des sites

site supervision
supervision de chantier | surveillance de chantier

Expert Advisory Committee on Supervised Injection Site Research
Comité consultatif d'experts sur la recherche sur les sites d'injection supervisés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-2 builds and expands upon these factors, setting out criteria that applicants would need to address when seeking an exemption from the Controlled Drugs and Substances Act for activities with illicit substances at a supervised consumption site.
Le projet de loi C-2 s’inspire de ces facteurs et les approfondit en précisant les critères que les demandeurs devront prendre en compte au moment de solliciter une exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances leur permettant de réaliser des activités avec des substances illicites dans un site de consommation supervisée.

The proposed legislation was designed to allow for a range of stakeholders to provide their opinion on an exemption application for a specific supervised consumption site.
Le projet de loi a été conçu pour permettre à un éventail d’intervenants de donner leur opinion sur une demande d’exemption pour un site de consommation supervisée.

a description of the potential impacts the site could have on public safety, including information, if any, on crime and public nuisance, public consumption of illicit substances and drug-related litter both in the vicinity of the proposed site and in municipalities with supervised consumption sites (section 56.1(3)(i));
une description des conséquences potentielles du site pour la sécurité publique, ce qui comprend des renseignements, s’il en existe, portant sur toute activité criminelle et toute nuisance publique, la consommation en public de substances illicites et la présence de déchets liés aux drogues à proximité du site proposé et dans les municipalités où des sites de consommation supervisée sont établis (al. 56.1(3)i));

law enforcement research or statistics, if there are any, on crime and public nuisance, public consumption of illicit substances and drug-related litter in the vicinity of the proposed site and in municipalities with supervised consumption sites (section 56.1(3)(j));
des études ou des statistiques sur l’application de la loi, s’il en existe, relative-ment aux activités criminelles et à la nuisance publique, à la consommation en public de substances illicites et à la présence de déchets liés aux drogues à proximité du site proposé et dans les municipalités où des sites de consom-mation supervisée sont établis (al. 56.1(3)j));

These application requirements for supervised consumption sites are in line with the Supreme Court of Canada's decision and would enable the Minister of Health to make informed decisions on supervised injection sites.
Ces exigences concernant les demandes relatives aux centres de consommation supervisée sont conformes à la décision de la Cour suprême du Canada et permettraient au ministre de la Santé de prendre des décisions éclairées sur ces centres.