Traduction de «supervision which instead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Warning! Only to be used in water in which the child is within its depth and under supervision.
Attention! A n'utiliser qu'en eau peu profonde et sous surveillance.

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Indeed, once the accused person has already been sent back under the European Supervision Order in the pre-trial stage and has shown that he complies with conditions imposed upon him in the pre-trial stage, the judge will naturally be more inclined to impose an alternative sanction (instead of imprisonment) which can be executed abroad for the post-trial stage.
En effet, si la personne accusée a déjà été transférée dans son pays en vertu d’une décision européenne de contrôle judiciaire durant la phase présentencielle et montre qu’elle respecte les conditions qui lui ont été imposées dans ce cadre, le juge sera naturellement plus enclin à prononcer une peine de substitution (au lieu d’une peine privative de liberté), qui pourra être exécutée à l’étranger au stade post-sentenciel.

If an EU insurer is active in a third country which is deemed equivalent, it can carry out its EU prudential reporting for a subsidiary in that third country under the rules of the third country, instead of Solvency II rules. Group supervision (article 260 of Solvency II): This is of relevance to insurers from third countries with activities in the EU.
Un assureur de l’Union actif dans un pays tiers considéré comme équivalent est autorisé à fournir son information prudentielle pour une filiale établie dans ce pays tiers selon les règles de ce pays plutôt que Solvabilité II; le contrôle de groupe (article 260 de Solvabilité II) concerne les assureurs de pays tiers présents dans l’Union européenne.

So if instead we were talking about the sort of negotiation in Quebec that Elizabeth May put forward, something on the European model in which parliamentarians were involved, in which there was a charter of rights, in which there was democratic supervision on a collective basis of what would emerge, then Quebec City might be worth taking more seriously.
Par conséquent, si nous parlions plutôt du genre de négociation que propose Elizabeth May, un peu sur le modèle européen où les parlementaires ont participé, qui incluait une charte des droits, une supervision démocratique sur des bases collectives, le sommet de Québec pourrait être pris plus au sérieux.

The measures being taken to supervise accounting standards with controls on lines of credit and own funds, not only fail to limit the unaccountability of the banks; in essence they are measures which the banks themselves are seeking in order to safeguard that unaccountability beneath superficial supervision and control, supervision which, instead of protecting the interests of small depositors who have been and continue to be at risk from the economic crisis, will safeguard the conditions of competition of the banks and will allow new tools to be used to increase their profits.
Non seulement les mesures adoptées pour surveiller les normes comptables en contrôlant les lignes de crédit et les fonds propres ne limitent pas l’impunité des banques, mais elles constituent essentiellement des mesures que les banques elles-mêmes recherchent afin de préserver cette impunité sous une surveillance et un contrôle superficiels, une surveillance qui, au lieu de défendre les intérêts des petits déposants qui ont couru et courent toujours des risques à cause de la crise économique, protégera les conditions de concurrence des banques et permettra l’utilisation de nouveaux instruments dans le but d’accroître leurs profits.

In the current environment it is therefore important for supervision to adopt an integrated approach that allows for a deep understanding of the (not so) new business models instead of a separated approach for banking and insurance, which may fail to capture the interconnectedness among sub-sectors and the associated risks.
Dans l'environnement actuel, il est donc indispensable que la surveillance adopte une approche intégrée permettant une compréhension approfondie de modèles d'entreprise (pas si) nouveaux au lieu d'une approche distincte pour la banque et l'assurance, qui risquerait de ne pas saisir l'interconnexion entre les différents sous-secteurs et les risques associés.

8. Welcomes the agreement by the G20 leaders that major failures in the financial sector and in financial regulation and supervision were fundamental causes of the crisis; criticises, however, the summit's failure to address the need for stabilisation of banks and the financial system in order to get the credit system working again; points out the urgent need to build a stronger and more globally consistent supervisory and regulatory framework for the future financial sector, which will support global sustainable development; underlines that the summit should also have agreed to establish much greater systematic cooperation between countries to regulate finance; stresses that the financial sector must accept lower returns and agree to bonus payment systems geared to risk aversion and long-term targets instead of short-term profits;
8. salue le fait que les dirigeants présents au G20 aient reconnu que les défaillances graves du secteur financier et de la règlementation et de la surveillance financières ont joué un rôle fondamental dans le déclenchement de la crise; regrette toutefois que le sommet n'ait pas évoqué la question de la stabilisation des banques et du système financier afin de remettre le système de crédit en état de marche; souligne qu'il est urgent de mettre en place un cadre de contrôle et de règlementation plus strict et plus cohérent au niveau mondial pour le secteur financier de demain, qui soutiendra une croissance mondiale durable; met l'accent sur le fait que le sommet aurait également du s'entendre sur un vaste renforcement de la coopération systématique entre les États pour la règlementation du secteur financier; attire l'attention sur le fait que le secteur financier doit accepter une réduction de ses profits et adopter un système de primes incitant à éviter les risques et à poursuivre des objectifs à long terme plutôt qu'à rechercher le profit à court terme;

Firstly, concerning micro-supervision: I do see that the proposed moral there, which would still be based very much on cooperation instead of a centralised European aspect, has very serious problems.
D’une part, concernant la micro-supervision, je pense que la morale proposée ici, qui serait toujours en grande partie fondée sur la coopération et non sur un aspect européen centralisé, présente de très sérieux problèmes.

Does not the Commission consider that it should withdraw the proposal, which would in practice subject NPOs to supervision that would deny their democratic legitimacy, and instead of this promote a structured form of dialogue with the NPOs on quite different bases, and not draw up rules unilaterally, but in agreement with the NPOs themselves?
La Commission n’estime-t-elle pas devoir retirer sa proposition, qui, de fait, soumettrait les organisations à but non lucratif à un contrôle niant leur légitimité démocratique, et promouvoir au contraire un dialogue structuré avec ces mêmes organisations sur des bases toutes autres et en n’élaborant pas des règles unilatérales s’appliquant néanmoins à toutes les organisations à but non lucratif?

In particular, according to SNCM’s expert report, the State took decisions under its powers of supervision which it had itself set up, thereby misusing its powers of supervision to take decisions on behalf of the undertaking instead of the directors to whom the power to take those decisions falls.
En particulier, selon le rapport de l’expert de la SNCM, l’État aurait pris des décisions dans le cadre de pouvoirs de contrôle qu’il avait lui-même instaurés, détournant ainsi ses pouvoirs de contrôle pour prendre des décisions pour le compte de l’entreprise en lieu et place des dirigeants auxquels revenait le pouvoir de prendre lesdites décisions.

At the same time, an effect of this proposal is that all issuers of electronic money, rather than just credit institutions, could be subject to reserve requirements imposed by the European Central Bank as part of monetary policy measures. However, issuers of electronic money which do not carry out the full range of banking operations would be exempt from certain other prudential supervision rules established in the First and Second Banking Directives and would instead be subject to specific rules established in the proposal on issuing electronic money.
Par ailleurs, cette proposition vise aussi à assurer que tous les émetteurs de monnaie électronique - et pas simplement les seuls établissements de crédit - pourront être soumis à l'obligation de constituer des réserves que pourrait éventuellement imposer la Banque centrale européenne dans le cadre de ses mesures de politique Les émetteurs de monnaie électronique qui ne proposent pas l'éventail complet des services bancaires seraient toutefois exonérés de certaines des autres règles de surveillance prudentielle prévues par les première et deuxième directives bancaires et ne seraient soumis qu'aux règles spécifiques établies par la proposition sur l'émission de monnaie électronique.