Traduction de «supervisor shall forward » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the minutes of the proceedings shall be forwarded to the High Authority
le procès-verbal des délibérations est transmis à la Haute Autorité

the minutes of its proceedings shall be forwarded to the High Authority
les procès-verbaux des délibérations sont transmis à la Haute Autorité

freight forwarding supervisor
superviseur du service d'expédition de fret [ superviseure du service d'expédition de fret ]

freight forwarding unit supervisor
superviseur d'unité d'expédition de fret [ superviseure d'unité d'expédition de fret ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The consolidating supervisor shall forward without delay the application to the competent authorities of each subsidiary that proposes to be a party to the agreement, with a view to reaching a joint decision.
2. L’autorité de surveillance sur base consolidée communique sans retard la demande aux autorités compétentes de chaque filiale qui entend être partie à l’accord, afin que celles-ci parviennent à une décision commune.

3. The consolidating supervisor shall forward the outcome of the discussion referred to in paragraph 2 to the other relevant competent authorities.
3. L'autorité de surveillance sur base consolidée transmet le résultat de la discussion visée au paragraphe 2 aux autres autorités compétentes concernées.

(5) Particulars of the fire-extinguishing equipment for new non-passenger ships over 1five tons, gross tonnage, but not over 80 feet in length shall be submitted to the Divisional Supervisor for the area where the ship is undergoing its first inspection and, on completion of the first inspection, the particulars that have been accepted by the Divisional Supervisor shall be forwarded to the Chairman for record purposes.
(5) Les détails du matériel d’extinction d’incendie des navires de charge neufs d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux mais d’une longueur d’au plus 80 pieds seront présentés au surveillant divisionnaire de la région où le navire subit sa première inspection et, à la fin de la première inspection, les détails acceptés par le surveillant divisionnaire seront expédiés au président pour les archives.

34 (1) During the term of his lease and any renewal thereof, a lessee shall forward to the Supervisor within 30 days after the expiry of each period of production a royalty payment in favour of the Receiver General in respect of that period together with a statement in duplicate showing the production and sales figures upon which the payment has been calculated.
34 (1) Pendant la période de validité de son bail ou de tout renouvellement dudit bail, tout preneur devra faire parvenir au Surveillant, dans les 30 jours suivant l’expiration de toute période de production, un paiement de redevance au nom du Receveur général, à l’égard de ladite période, ainsi qu’un état, en double exemplaire, faisant état des chiffres de production et de ventes ayant servi à calculer le montant du paiement.

(5) One copy of every plan approved by a Divisional Supervisor shall be forwarded to the Chairman.
(5) Un exemplaire de chaque plan approuvé par un surveillant divisionnaire sera adressé au président.

(2) A supervisor who is presented with a grievance shall forward it to the office for the coordination of grievances without delay.
(2) Le superviseur à qui le grief est transmis le transmet, sans délai, au bureau de coordination des griefs.

3.The consolidating supervisor shall forward without delay the application to the competent authorities of each subsidiary that proposes to be a party to the agreement.
3.Le superviseur sur une base consolidée communique sans délai la demande aux autorités compétentes de chaque filiale qui entend être partie à l'accord.

The group supervisor shall inform the other members of the college of supervisors and forward the complete application to them, without delay.
Le contrôleur du groupe informe les autres membres du collège des contrôleurs et leur communique la demande complète sans tarder.

(4) Where under this section plans and data are submitted to a Divisional Supervisor, one copy of each submission approved by the Divisional Supervisor for the Chairman shall be forwarded to the Chairman by the Divisional Supervisor.
(4) Le surveillant divisionnaire auquel sont présentés des plans ou données en exécution du présent article fera parvenir, au président, un exemplaire de tous les plans et données qu’il aura approuvés au nom du président.

2. The European Data Protection Supervisor shall forward the activities report to the other Community institutions and bodies, which may submit comments with a view to possible examination of the report in the European Parliament, in particular in relation to the description of the measures taken in response to the remarks made by the European Data Protection Supervisor under Article 31.
2. Le contrôleur européen transmet le rapport d'activité aux autres institutions et organes communautaires qui peuvent présenter des observations en vue d'un éventuel examen du rapport par le Parlement européen, notamment en ce qui concerne la présentation des mesures prises en réponse aux remarques faites par le contrôleur européen de la protection des données en vertu de l'article 31.