Traduction de «supervisory practice test » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Supervisory Practice Test [ Supervisory Practices Test ]
Test de Commandement

current testing practice | testing practice,current-
essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

supervisory practices
pratiques en matière de surveillance

Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices
Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire

performance test [ demonstration test | practical test | instrumental test | work sample test ]
test de performance [ test de rendement ]

Basel Committee on Banking Supervision [ BCBS | Basel Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices ]
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [ CBCB | Comité de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire ]

practical testing
expérimentation pratique

Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]

full-scale test | practical scale test
essai en vraie grandeur | essai effectué en grandeur | essai en grandeur véritable | expérience en grandeur | expérimentation en vraie grandeur

leak rate test practice and experience
pratique suivie et expérience acquise en matière d'essais d'étanchéité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The priorities are: continued application of open and transparent policy making with extensive use of consultation mechanisms at all levels; simplifying and consolidating all relevant (European and national) financial services rules[17]; converging standards and practices at supervisory level, while respecting political accountability and current institutional boundaries; working with Member States to improve transposition and to ensure consistent implementation; evaluation whether the existing directives and regulations are delivering the expected economic benefits and repealing measures that do not pass this test; and ensuring proper implementation and enforcement, if needed, by infringement procedures building on existing legislation and case law.
Les priorités sont les suivantes : continuer à définir la politique d’une manière ouverte et transparente, en recourant au maximum aux mécanismes de consultation à tous les niveaux ; simplifier et consolider toutes les réglementations (européennes et nationales) des services financiers[17]; faire converger les normes et les pratiques au niveau du contrôle, tout en respectant la responsabilité politique et les limites institutionnelles actuelles ; travailler avec les États membres pour améliorer la transposition et assurer une mise en œuvre cohérente ; évaluer si les directives et règlements actuels donnent les résultats économiques escomptés et les abroger lorsque ce n’est pas le cas ; assurer une mise en œuvre et un contrôle efficaces, le cas échéant par le biais de procédures d’infraction en se fondant sur la législation existante et la jurisprudence.

To some extent this is the result of incorrect implementation, for instance when a law stipulates that additional information must always be provided to the data subject, irrespective of the necessity test the Directive foresees, but also stems from divergent interpretation and practice by supervisory authorities.
Dans une certaine mesure, celles-ci sont le résultat d'une application incorrecte, par exemple une législation qui dispose que des informations supplémentaires doivent toujours être fournies à la personne concernée indépendamment du "test de nécessité" prévu par la directive, mais également d'interprétations et de pratiques différentes par les autorités de contrôle.

12. Calls on the Commission and the Member States to endorse effective governance and supervision of the IGSs by Member States’ competent authorities and EIOPA and to strengthen cooperation between national authorities and EIOPA in order to ensure consistency in the approaches of the IGSs; insists that home supervisory systems with the approval of EIOPA should test whether IGSs are capable of resisting the failure of one or more insurers and should also facilitate the exchange of information and best practices;
12. demande à la Commission et aux États membres de s'engager en faveur d'une gouvernance et d'une surveillance effectives des RGA par les autorités compétentes des États membres et par l'AEAPP et de renforcer la coopération entre les autorités nationales et l'AEAPP afin de garantir une approche cohérente des RGA; insiste sur le fait que les systèmes de surveillance nationaux, avec l'accord de l'AEAPP, devraient vérifier que les RGA sont en mesure de résister à la faillite d'un ou plusieurs assureurs et devraient par ailleurs faciliter l'échange d'informations et de bonnes pratiques;