Vertaling van "supplement existing measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia
Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique

measures supplementing projects
mesures d'appoint relatives aux projets

non-existence of the measure
inexistence de l'acte

Treaty Confirming the Existing Frontier and Establishing Measures for Confidence Building, Friendship and Neighbourly Cooperation
Traité portant confirmation de la frontière existante et adoption de mesures de confiance, d'amitié et de coopération dans un esprit de bon voisinage

Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings
Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The transnational cooperation referred to in point 3.10 should supplement the measures taken within national strategies for Roma integration and integrated sets of policy measures within broader social inclusion policies and within the framework of any existing cooperation agreements between Member States such as the Danube Strategy, and of other international organisations such as the Council of Europe and the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE).
La coopération transnationale visée au point 4.10. devrait venir compléter les mesures prises dans le cadre des stratégies nationales d'intégration des Roms et des ensembles intégrés de mesures mis en place dans le contexte des politiques plus vastes d'inclusion sociale, ainsi que dans le cadre des éventuels accords de coopération conclus entre les États membres, comme la stratégie pour le Danube, et au sein d'autres organisations internationales comme le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Pericles, the Community programme for exchange, assistance and training in the protection of the euro against counterfeiting, was established by Council Decision of 17 December 2001 (2001/923/EC), ‘the Pericles Decision’, as amended and extended by the Council Decision 2006/75/EC and is designed to support and supplement the measures undertaken by the Member States and in existing programmes to protect the euro against counterfeiting.
Le programme Pericles, programme communautaire en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage, a été établi par la décision du 17 décembre 2001 du Conseil (2001/923/CE), ci-après «la décision Pericles», modifiée et prorogée par la décision du Conseil 2006/75/CE, et vise à appuyer et à compléter les actions engagées par les États membres et les programmes existants en matière de protection de l'euro contre le faux monnayage.

Pericles, the Community programme for exchange, assistance and training in the protection of the euro against counterfeiting, was established by Council Decision of 17 December 2001 (2001/923/EC) and is designed to support and supplement the measures undertaken by the Member States and in existing programmes to protect the euro against counterfeiting.
Le programme Pericles, programme communautaire en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage, a été établi par la décision du Conseil du 17 décembre 2001 (2001/923/CE) et vise à appuyer et à compléter les actions engagées par les États membres et les programmes existants en matière de protection de l'euro contre le faux monnayage.

The Communication does not address matters relating to judicial cooperation, administrative assistance in customs matters under the First Pillar and preventive measures, or does so only to a limited degree, Police cooperation within the Union supplements existing bilateral cooperation between Member States.
La communication n'aborde pas ou seulement dans une mesure limitée les matières liées à la coopération judiciaire, l'assistance administrative douanière relevant du 1er pilier, et les instruments préventifs. La coopération policière dans l'Union complète la coopération bilatérale existant entre les États membres.

The aim of the plan is to supplement, for the single market, existing measures for checking counterfeit and pirated goods at the external borders of the EU (Regulation No 3295/94 amended) and the initiatives on combating counterfeiting and piracy in connection with relations with non-member countries and multilateral agreements (particularly the Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights, TRIPS, concluded under the aegis of the World Trade Organisation [1]).
Ce plan d'action vise à compléter, pour les besoins du marché intérieur, les actions déjà entreprises pour le contrôle des marchandises contrefaisantes et pirates à la frontière extérieure de l'UE (règlement No 3295/94 modifié) ainsi que les initiatives prises en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le cadre des relations avec les pays tiers et des accords multilatéraux (notamment l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ADPIC, conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce [1]).