Traduction de «supplementary complete dossier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

complete project dossier
dossier de projet complet

complete substance dossier
dossier complet relatif à la substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The supplementary complete dossier should also be submitted to the Member States.
Le dossier complémentaire complet devrait également être présenté aux États membres.

To allow the Authority to give its conclusion on the entire risk assessment or on specific points, it is, however, necessary that the supplementary complete dossier is submitted to the Authority in addition to the supplementary summary dossier.
Pour que l’Autorité puisse formuler sa conclusion sur l’intégralité de l’évaluation des risques ou sur certains points spécifiques, il est cependant nécessaire que le dossier complémentaire complet lui soit présenté en plus du dossier récapitulatif complémentaire.

The Commission should have the possibility to request the submission of the supplementary complete dossier.
La Commission devrait avoir la possibilité de demander que lui soit présenté ce dossier.

‘In addition, the rapporteur Member State shall request the applicant to submit the supplementary complete dossier to the Authority, to the other Member States and, on request, to the Commission’.
«En outre, l’État membre rapporteur invite le demandeur à présenter le dossier complémentaire complet à l’Autorité, aux autres États membres et, sur demande, à la Commission».