Vertaling van "supplementary form - cash only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Supplementary Form - Cash Only
Formule supplémentaire - argent comptant seulement

Supplementary Form - Financial Instruments Other (not cash)
Formule supplémentaire - autres instruments (excluant argent comptant)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Member States and other third parties may - subject in the case of other third parties to the agreement of the Steering Board - contribute to the EFSI in the form of guarantees or cash as regards Member States, and only in the form of cash as regards other third parties.
4. Les États membres et les autres tiers – sous réserve, pour les autres tiers, de l’accord du comité de pilotage – peuvent contribuer à l’EFSI, sous la forme de garanties ou de liquidités en ce qui concerne les États membres, et uniquement sous la forme de liquidités pour les autres tiers.

the arrangements concerning the contributions by Member States to the EFSI in the form of guarantees or cash, and by other third parties only in the form of cash, that are not to confer upon those Member States or other third parties any right to participate in the decision-making and voting of the Steering Board.
aux modalités des contributions des États membres à l’EFSI sous forme de garanties ou de liquidités, et d’autres tiers uniquement sous forme de liquidités, qui ne leur confère aucun droit de participer au processus décisionnel ou aux votes du comité de pilotage.

For as long as the only contributors to the EFSI are the Union and the EIB, the number of members and votes within the Steering Board shall be allocated based on the respective size of contributions in the form of cash or guarantees and all decisions shall be taken by consensus.
Tant que les seuls contributeurs à l'EFSI seront l'Union et la BEI, le nombre de membres et de voix au sein du comité de pilotage sera alloué en fonction de l'importance respective des contributions sous forme de liquidités ou de garanties et toutes les décisions seront prises à l'unanimité.

2. For as long as the only contributors to the EFSI are the Union and the EIB, the number of members and votes within the Steering Board shall be allocated based on the respective size of contributions in the form of cash or guarantees.
2. Aussi longtemps que les seuls contributeurs à l’EFSI sont l’Union et la BEI, le nombre de membres et de votes au comité de pilotage est réparti en fonction de l’importance respective des contributions fournies sous la forme d’espèces ou de garanties.

That lack of confidence in our overall economy will come if there's a feeling that we are not doing anything about addressing this problem—not providing instant cures or instant solutions, but as long as it's perceived as being out of our control and the responsibility of someone else, then people will react to a situation at the end of 1999 and suggest that the only form of control they have is to take the cash out, with exactly the types of consequences you suggest may happen.
Ce manque de confiance se vérifiera si l'on a le sentiment que l'on ne fait rien pour régler le problème—et il ne s'agit pas de fournir des remèdes instantanés ou des solutions instantanées, mais tant qu'on aura le sentiment que l'on ne maîtrise pas la situation et que c'est quelqu'un d'autre qui est responsable, alors les gens vont réagir à une situation à la fin de 1999 et laisseront entendre que la seule forme de contrôle que l'on puisse avoir, c'est de retirer des espèces, ce qui aurait précisément le genre de conséquences que vous avez envisagées.

Not only will these supplementary translations facilitate access to patent information, but also help to further develop the final solution in the form of high-quality machine translations.
Ces traductions complémentaires permettront non seulement de faciliter l'accès aux informations sur les brevets, mais aussi d'aider à mettre au point le système définitif de traduction automatique de grande qualité.

In my final report, talking about the health system and the CHA, I recommended that by 2005-2006 Ottawa cover a minimum of 25% of provincial health spending for Canada Health Act expenditures and that this be provided in the form of a dedicated cash-only transfer.
Dans mon rapport final, j'ai recommandé qu'Ottawa assume au minimum 25 p. 100 des dépenses provinciales au titre de la Loi sur la santé d'ici à 2005-2006 et que cela soit fourni sous forme de transfert réservé en espèces seulement.

The proposal rightly recognises that cash can take many forms, not only notes and coins, but also bearer bonds and instruments, as well as, cheques.
La proposition reconnaît, à juste titre, que l'argent liquide peut se présenter sous maintes formes, non seulement sous la forme de billets et de pièces, mais aussi sous la forme de titres et d'instruments au porteur ainsi que de chèques.

‘pension’ covers not only pensions but also lump-sum benefits which can be substituted for them and payments in the form of reimbursement of contributions and, subject to the provisions of Title III, revaluation increases or supplementary allowances.
le terme «pension» comprend également les rentes, les prestations en capital qui peuvent y être substituées et les versements effectués à titre de remboursement de cotisations, ainsi que, sous réserve des dispositions du titre III, les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires.

Perhaps the hon. member could go on to his final supplementary. Mr. Manning: Mr. Speaker, the only way to ensure that any question on Quebec sovereignty is put to Quebec electors in the form that the Prime Minister desires is for a federalist government to put the question.
M. Manning: Monsieur le Président, la seule façon de veiller à ce que la question sur la souveraineté du Québec soit posée aux électeurs québécois comme le premier ministre le souhaite est de faire en sorte qu'un gouvernement fédéraliste la pose.