Traduction de «supplementary form aircraft » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Supplementary Form - Aircraft
Formule supplémentaire - aéronefs

Supplementary Form - Financial Instruments Other (not cash)
Formule supplémentaire - autres instruments (excluant argent comptant)

Supplementary Form - Cash Only
Formule supplémentaire - argent comptant seulement

supplementary form COM/C
formulaire complémentaire COM/C

plan form model of aircraft | plan view model of aircraft
avion-type

assets in the form of aircraft
biens aéronautiques | équipement aéronautique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Sirene Bureaux shall send supplementary information as quickly as possible via a P form, if requested in field 089 of a G form, when a hit is achieved on an alert for seizure or use as evidence issued on a vehicle, aircraft, boat, industrial equipment or container pursuant to Article 38 of the SIS II Decision.
Les bureaux Sirene transmettent le plus rapidement possible les informations supplémentaires, au moyen du formulaire P, en réponse à une demande formulée dans le champ 089 d'un formulaire G, concernant une réponse positive relative à un signalement à des fins de saisie ou de preuve portant sur un véhicule, un aéronef, une embarcation, un équipement industriel ou un conteneur, effectué au titre de l'article 38 de la décision SIS II.

If requested, the SIRENE Bureaux shall send supplementary information as quickly as possible via a P form, in response to a G form when a hit is made on an alert for seizure or use as evidence issued on a vehicle, aircraft, boat or container pursuant to Article 36 of the SIS II Decision.
S’ils sont sollicités, les bureaux Sirene transmettent le plus rapidement possible les informations supplémentaires, au moyen du formulaire P, en réponse à un formulaire G, concernant la découverte d’un signalement à des fins de saisie ou de preuve portant sur un véhicule, un aéronef, une embarcation ou un conteneur, effectué au titre de l’article 36 de la décision SIS II.