Traduction de «supplementary guidelines which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of the CCRA [ Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of Revenue Canada ]
Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de l'ADRC [ Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de Revenu Canada ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

2013 KP Supplement | 2013 Revised Supplementary Methods and Good Practice Guidelines Arising from the Kyoto Protocol | KP Supplement [Abbr.]
Méthodes supplémentaires révisées et pratiques recommandées découlant du Protocole de Kyoto (2013) | Supplément Protocole de Kyoto [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the terms of the contractual documents (the tender specification and supplementary guidelines), which the Parliament had itself drawn up, and applied for the assessment of the economic offers of the tenderers a method of calculation which differed from that which was which was set by the said documents, and
les termes des documents contractuels (spécifications de l’appel d’offres et directives complémentaires) qu’il avait lui-même établis, dans la mesure où il a appliqué, lors de l’évaluation des offres financières des participants, une méthode de calcul qui était différente de celle prévue dans les documents précités; et

Therefore, these new guidelines, which again are reproduced in our supplementary estimates documents, respond to this committee's recommendation that Treasury Board adopt a formal policy or guideline governing the use of TB vote 5 for grants.
Par conséquent, ces nouvelles lignes directrices, que l'on retrouve également sur tous les documents relatifs au Budget supplémentaire des dépenses, font suite à la recommandation de votre comité pour que le Conseil du Trésor adopte une politique officielle ou des lignes directrices régissant l'utilisation du crédit 5 du CT pour les subventions.

The same guidelines which apply to initial questions apply to supplementary questions.
Les questions supplémentaires sont assujetties aux mêmes lignes directrices que les questions initiales.

infringement of European Union Law with misinterpretation and misapplication without updating of the guidelines for flat-rate corrections under the old CAP to the new CAP in respect of the distinction of audits as basic and supplementary, insufficient statement of reasons and infringement of the principle of proportionality and the principle of legal certainty, a particular expression of which is the principle of non-retroactivity, since the amounts of the flat-rate corrections related to a distinct set of audit rules, and the contested updating of the abovementioned guidelines took place in June 2006 and consequently could not be applied to the 2006 reporting year.
une violation du droit de l’Union en raison d’une interprétation erronée et d’une application des orientations des corrections forfaitaires de l’ancienne PAC à la nouvelle PAC, sans que celles-ci n’aient été mises à jour, s’agissant de la distinction des contrôles en contrôles-clés et en contrôles secondaires, une insuffisance de motivation et une violation des principes de proportionnalité et de sécurité juridique, dont le principe de non-rétroactivité est une expression spécifique, dans la mesure où les pourcentages des corrections forfaitaires se rapportaient à des régimes de contrôle différents et où la mise à jour évoquée des orientations précitées ayant eu lieu en juin 2006, elle ne pouvait donc pas s’appliquer à l’année de soumission des déclarations 2006.

"3a. The ESAs may, through the Joint Committee, develop common guidelines as to whether the supplementary supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of the supplementary supervision as defined in this Directive, in relation to the regulated entities in a financial conglomerate, the head of which has its head office in a third country.
"3 bis. Les AES peuvent élaborer, par l'intermédiaire du comité mixte, des orientations communes sur la question de savoir si les régimes de surveillance complémentaire des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles d'atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire définis dans la présente directive en ce qui concerne les entités réglementées d'un conglomérat financier dont l'entreprise mère a son siège dans un pays tiers.

The ESA, through the Joint Committee, may provide general guidelines as to whether the supplementary supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of the supplementary supervision as defined in this Directive, in relation to the regulated entities in a financial conglomerate, the head of which has its head office in a third country.
Les AES peuvent donner, par l’intermédiaire du comité mixte, des orientations générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance complémentaire des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles d’atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire définis dans la présente directive en ce qui concerne les entités réglementées d’un conglomérat financier dont l’entreprise mère a son siège dans un pays tiers.

The competent national authorities shall establish guidelines laying down the conditions under which supplementary contributions may be accepted;
Les autorités nationales compétentes établissent des lignes directrices énonçant les conditions dans lesquelles les rappels de cotisations peuvent être acceptés;

NOTING progress made with efforts to improve the quality of regulation at national level, ENCOURAGES Member States to continue to improve procedures related to consultation and impact assessments, including, where relevant, in respect of substantial supplementary provisions which they add to legislative acts transposing Community law, while making use of best practice and experience in other Member States as well as of the guidelines to be developed by the Commission;
PRENANT ACTE des progrès réalisés dans le cadre des efforts visant à améliorer la qualité de la réglementation au niveau national, ENCOURAGE les États membres à continuer d'améliorer les procédures de consultation et d'analyse d'impact, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne les dispositions complémentaires importantes qu'ils insèrent dans des actes législatifs transposant le droit communautaire, tout en mettant à profit les meilleures pratiques et les expériences disponibles dans les autres États membres ainsi que les orientations qui seront mises au point par la Commission;

(3) By letter dated 22 May 2000 (received on 29 May), the annexes to which were received separately on 16 June 2000, and finally by supplementary letter dated 9 August 2000 (received on 11 August), Germany provided the requested information, on the basis of which the Commission is deciding whether the beneficiaries of the measures are to be viewed as SMEs within the meaning of the Community guidelines on State aid for small and medium-sized enterprises (SMEs)(4) (Community guidelines) and Commission recommendation of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises(5) (the recommendation) and thus are entitled to receive the maximum permissible aid intensity of 50 % gross in the assisted areas where the two projects are located.
(3) Par lettre du 22 mai 2000 (arrivée le 29 mai), dont les annexes sont arrivées par courrier séparé le 16 juin 2000 et, enfin, par lettre complémentaire du 9 août 2000 (arrivée le 11 août), l'Allemagne a fourni les renseignements à partir desquels la Commission décide si les bénéficiaires des aides doivent être considérés comme des PME au sens de l'encadrement communautaire pour les aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (PME)(4) (ci-après dénommé "l'encadrement communautaire") et de la recommandation de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises(5) (ci-après dénommée "la recommandation") et sont donc en droit de bénéficier de l'intensité d'aide maximale de 50 % brut autorisée dans les régions assistées où les deux projets sont situés.

In the case of the Structural Funds, it should be noted that the calculation is in relation to 1993, when there was a particularly large increase in order to meet the target of doubling resources over the period 1989-93. Agriculture The Commission is proposing ECU 36.465 billion, which is the limit set by the agricultural guideline. This is 7.1% up on 1993 (excluding supplementary budget No 1 for 1993).
Pour ce qui est des Fonds Structurels, il faut cependant prendre en compte que l'on calcule par rapport à 1993, année où ceux-ci ont connu une grande progression puisqu'il s'agissait d'atteindre le doublement réel des moyens pour la période 1989/1993. - Agriculture La Commission propose 36,465 milliards d'ECUS de dépenses, en atteignant ainsi le plafond de la ligne directrice agricole : hausse de 7,1% par rapport à 1993 (sans budget supplémentaire Nr. 1 pour 1993).