Traduction de «supplementary pension plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supplementary pension plan
régime supplémentaire de retraite

National Labour Market Supplementary Pension Fund | supplementary pension for employed persons
régime de pension complémentaire des travailleurs salariés

committee in the area of supplementary pensions | Pensions Committee | pensions forum
comité consultatif Forum des pensions | comité consultatif dans le domaine des pensions complémentaires | Forum des pensions

supplementary pension [ SERP ]
retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

law on supplementary pensions for employed persons
loi sur les pensions complémentaires pour les travailleurs salariés

Canada Pension Plan [ An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors ]
Régime de pensions du Canada [ Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard ]

supplementary Canada Pension Plan [ supplementary CPP ]
cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada [ cotisation supplémentaire au RPC ]

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings
avoir de prévoyance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Ireland, the government plans to increase the supplementary pension coverage from the present 50% to 70% and has set the target for social welfare pensions to reach the target of EUR 200 by 2007.
En Irlande, le gouvernement envisage d'augmenter la protection en matière de retraite complémentaire qui passera de 50 % (taux actuel) à 70 % et s'est fixé comme objectif, en ce qui concerne les prestations sociales, d'atteindre la cible de 200 EUR d'ici 2007.

(e) “creditable period” means, as regards Canada, a period of contribution used to acquire the right to a benefit under the Canada Pension Plan; a period during which a disability pension is payable under that Plan; or a period of residence used to acquire the right to a benefit under the Old Age Security Act; and, as regards Norway, a period of insurance, residence or pension point years used to acquire the right to a benefit under the legislation of Norway; a calendar year for which pension points have been credited for the purpose of calculating a supplementary pension by virtue of employment or other gainful occupation, shall be regarded as a whole year when computing the creditable period for a basic pension;
e) « période admissible » désigne, pour le Canada, toute période de cotisation ouvrant droit à une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada; toute période pendant laquelle une pension d’invalidité est payable aux termes de ce Régime; ou toute période de résidence ouvrant droit à une prestation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; et, pour la Norvège, toute période d’assurance, de résidence ou d’années de points de pension ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation de la Norvège; toute année civile pendant laquelle des points de pension ont été crédités aux fins du calcul d’une pension supplémentaire en raison d’emploi ou d’une autre occupation rémunérée est considérée comme une année complète lors du compte de la période admissible aux fins d’une pension de base;

The drafting of regulations to support the changes to PBSA include: the definition of insolvency ratio level for void amendments; requirements for simplified pension plans; disclosure of solvency in ratio to members; the specification of additional information to be made available to members; and clarification of section 28.5 of the regulations regarding supplementary pension plans.
Parmi les règlements préliminaires liés aux amendements à la LNPP se trouvent la définition du seuil d'insolvabilité pour les amendements non autorisés; les exigences de simplification des régimes de retraite; la divulgation du taux de solvabilité aux membres; les données supplémentaires à rendre accessibles aux membres; l'éclaircissement de l'article 28.5 des règlements relatifs aux régimes complémentaires.

Alternatively, Keith Ambachtsheer has written a paper for the C.D. Howe Institute envisioning a new Canada supplementary pension plan, with pension funds accumulating in individual accounts, that would become a voluntary default option for anyone not covered by another arrangement.
Keith Ambachtsheer a rédigé un document pour l'Institut C.D Howe dans lequel il envisage une autre solution : un nouveau régime supplémentaire de retraite du Canada, avec des fonds de retraite s'accumulant dans des comptes individuels, qui deviendraient une solution volontaire par défaut pour toute personne ne bénéficiant pas d'une autre entente.

Without prejudice to Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council , active scheme members and deferred beneficiaries who exercise or plan to exercise their right to freedom of movement should be suitably informed, upon request, about their supplementary pension rights.
Sans préjudice de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil , les affiliés actifs et les bénéficiaires différés qui exercent ou envisagent d'exercer leur droit à la libre circulation devraient être correctement informés, s'ils en font la demande, sur leurs droits à pension complémentaire.

Without prejudice to Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council (6), active scheme members and deferred beneficiaries who exercise or plan to exercise their right to freedom of movement should be suitably informed, upon request, about their supplementary pension rights.
Sans préjudice de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil (6), les affiliés actifs et les bénéficiaires différés qui exercent ou envisagent d'exercer leur droit à la libre circulation devraient être correctement informés, s'ils en font la demande, sur leurs droits à pension complémentaire.

We actually talked to the Canada Pension Plan Investment Board and asked the question outright: could it accommodate a voluntary supplementary pension plan?
À vrai dire, nous en avons discuté avec l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et leur avons posé la question directement: pourrait-il administrer un supplément au Régime de pensions du Canada?

Considers that, given budgetary pressure, efficiency in social spending is of major importance; considers that, in view of the current budgetary pressure, social spending has played a significant economic and social role in softening the effects of the crisis; considers that pay-as-you-go schemes have demonstrated their fundamental role in creating solidarity between generations; also considers that the second and third pillars have a supplementary role to play in reducing pressure; calls on Member States to ensure the best possible mix of forms of pension provision to safeguard pensions in the future; calls upon Member States to improve citizens’ access to private savings schemes; points out that, because of the financial crisis, several Member States are planning to introduce changes to their pension systems; urges them, however, to ensure that all pension systems remain stable, reliable and sustainable, and that all changes are made after adequate social dialogue and on the basis of the provision of sufficient information; advocates that, if choices can be made by employees, enough time should be provided for them to make informed and well thought-out decisions;
observe que, étant donné les contraintes budgétaires, l'efficacité des dépenses sociales revêt une importance majeure; estime que face à la pression budgétaire actuelle, les dépenses sociales ont joué un rôle d'amortisseur économique et social important durant la crise; considère que les systèmes par répartition ont démontré leur rôle fondamental en matière de solidarité inter- et intragénérationnelle; estime par ailleurs que les 2e et 3e piliers ont un rôle complémentaire à jouer dans l'atténuation de ces contraintes; demande aux États membres de veiller à ce que la combinaison des formules de prestations de pension soit la meilleure possible afin de sauvegarder les pensions pour l'avenir; les invite également à améliorer l'accès des citoyens aux possibilités d'épargne privée; fait observer que, à cause de la crise financière, plusieurs États membres envisagent de modifier leur régime de pension; leur demande instamment, toutefois, de veiller à ce que ces régimes restent stables, fiables et durables et à ce que toutes les modifications apportées ne le soient qu'après un dialogue social approprié et sur la base d'une information suffisante; préconise que, si des choix peuvent être opérés par les travailleurs, un délai suffisant leur soit laissé pour prendre une décision mûrement réfléchie, en toute connaissance de cause;