Traduction de «supplier located within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Municipal Tax Sharing (Potash) Act [ An Act respecting the Sharing of Rural Municipal Tax Levies on Potash Development with Municipalities Located within an Area of Influence of the Potash Development ]
The Municipal Tax Sharing (Potash) Act [ An Act respecting the Sharing of Rural Municipal Tax Levies on Potash Development with Municipalities Located within an Area of Influence of the Potash Development ]

Other location within hospital premises
autre emplacement dans l'hôpital

Location within hospital premises
emplacement dans l'hôpital

An extremely rare aggressive primary uterine neoplasm, originating from neuroendocrine cells scattered within the endometrium. Macroscopic characteristics are a bulky frequently polypoid mass with abundant necrosis located in the uterus. Histological
carcinome neuroendocrine de haut grade du corps de l'utérus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purposes of this criterion, a local service supplier is considered to be a supplier located within a 160 kilometres radius of the tourist accommodation.
Aux fins de ce critère, on entend par «fournisseur de services local» un fournisseur établi dans un rayon de 160 kilomètres autour de l'hébergement touristique.

In particular, as regards sub-suppliers, which are often SMEs, there is a need to ensure a fair chance to access defence supply chains, regardless of their location within the Single Market.
En particulier, en ce qui concerne les sous-traitants, qui sont souvent des PME, il est nécessaire de leur offrir les mêmes chances d’accéder aux chaînes d’approvisionnement de la défense, quel que soit leur lieu d’implantation sur le marché unique.

With respect to the House of Commons Intercity Telephone System, which is accessed by members via local telephone numbers in some cities and via a 1-800 number elsewhere in Canada and the USA: (a) are any parts of the system automated so that members can use touch tone input to enter their access code and connect to the chosen telephone number, and if so, which areas of the country have automated systems; (b) what timetable does the government have to fully automate the system across Canada, and what are the projected annual cost savings for carrying out such automation; (c) where is the operator centre for the system located, how many people are employed as operators, and what is the annual cost for those staff; (d) what is the total annual cost of maintaning the system and what is the cost comparison with contracting for provision of the services using private sector suppliers; and (e) what is the total number of minutes carried by the system each year within Canada and to the USA, and what is the average cost per minute carried to each of these countries?
Au sujet du système téléphonique interurbain de la Chambre, auquel les députés ont accès par le truchement des numéros de téléphone locaux, dans certaines villes, et d'un numéro sans frais, ailleurs au Canada et aux États-Unis: a) est-ce que des parties de ce système sont automatisées pour que les députés puissent être reliés au numéro choisi en entrant au clavier leur code d'accès, et dans l'affirmative, quelles régions du pays jouissent de l'automatisation; b) quels sont les échéanciers fixés par le gouvernement pour réaliser l'automatisation entière du système dans l'ensemble du pays, et quel montant ce projet devrait-il permettre d'économiser annuellement, selon les prévisions; c) où est situé le centre des opérations du système, combien de personnes y travaillent comme opératrices et opérateurs et combien cet effectif coûte-t-il annuellement; d) combien coûte au total la maintenance du système chaque année en comparaison de ce qu'il en coûterait si l'on faisait appel à des fournisseurs du secteur privé pour dispenser les mêmes services; et e) quel est le nombre total de minutes d'utilisation du système chaque année au Canada et aux États-Unis, et combien les appels acheminés dans chacun de ces pays coûtent-ils en moyenne par minute?

The changes modernise the existing VAT rules to accommodate the emerging electronic business environment and to provide a clear and certain regulatory environment for all suppliers, located within or outside the EU.
Les modifications réactualisent les règles existantes en matière de TVA afin de prendre en compte les derniers développements en matière de commerce électronique et d'offrir à tous les prestataires, qu'ils soient ou non établis dans l'UE, un cadre réglementaire clair et certain.

This application enables manufacturers and suppliers in different countries and locations to exploit data for instantaneous sharing of knowledge, and to optimise workflows within networked, "virtual" enterprises.
Cette application permet à des constructeurs et fournisseurs établis dans des pays et des lieux différents d'exploiter leurs données dans un souci de partage instantané des connaissances et d'optimiser les flux de travail au sein d’entreprises «virtuelles» fonctionnant en réseau.

| RO: natural persons serving in expert jobs are those persons who have university degrees in the speciality of the position they occupy (ii)the temporary presence of natural persons in the following categories:(a)persons not residing in the territory of a Member State to which the EC Treaties apply, who are representatives of a service supplier and are seeking temporary entry for the purpose of negotiating for the sale of services or entering into agreements to sell services for that service provider, where those representatives will not be engaged in making direct sales to the general public or in supplying services themselves (in addition, for EE, HU, LV, SI: or on their own behalf receive remuneration from a source located within the Member State concerned) (b)persons working in a senior position, as defined in (i) (a) above, within a legal person, who are responsible for setting up in a Member State a commercial presence of a service provider of Chile when: | | |
| RO: les personnes physiques occupant des emplois d'experts sont celles possédant des diplômes universitaires dans la spécialité correspondant à leur poste. ii)Le séjour temporaire des personnes physiques des catégories suivantes:a)personnes ne résidant pas sur le territoire d'un État membre auquel s'appliquent les traités CE, qui représentent un prestataire de services et qui souhaitent entrer sur ce territoire et y séjourner temporairement aux fins de négocier la vente de services ou de conclure des contrats de vente de services pour le compte de ce fournisseur, à condition que ces représentants ne pratiquent pas la vente directe à la population en général et ne fournissent pas eux-mêmes des services (condition supplémentaire pour EE, HU, LV et SI: qu'ils ne perçoivent pas pour leur propre compte une rémunération d'une source sise sur le territoire de l'État membre en question); b)personnes employées en qualité de cadres supérieurs comme définis sous i) a) ci-dessus par une personne morale, et qui sont chargées d'implanter, dans un État membre, la présence commerciale d'un prestataire de services ressortissant du Chili, à condition que: | | |

| (a)persons not residing in the territory of a Member State to which the EC treaties apply, who are representatives of a service supplier and are seeking temporary entry for the purpose of negotiating for the sale of services or entering into agreements to sell services for that service provider, where those representatives will not be engaged in making direct sales to the general public or in supplying services themselves (in addition, for EE, HU, LV, SI: or on their own behalf receive remuneration from a source located within the Member State concerned). | | |
| a)personnes ne résidant pas sur le territoire d'un État membre auquel s'appliquent les traités des CE, qui représentent un prestataire de services et qui souhaitent entrer sur ce territoire et y séjourner temporairement aux fins de négocier la vente de services ou de conclure des contrats de vente de services pour le compte de ce fournisseur, à condition que ces représentants ne pratiquent pas la vente directe à la population en général et ne fournissent pas eux-mêmes des services (en plus, pour EE, HU, LV, SI: qu'ils ne perçoivent pas pour leur propre compte une rémunération d'une source sise sur le territoire de l'État membre en question); | | |

43. If an NRA chooses to have recourse to the hypothetical monopolist test, it should then apply this test up to the point where it can be established that a relative price increase within the geographic and product markets defined will not lead consumers to switch to readily available substitutes or to suppliers located in other areas.
43. Si une ARN choisit d'avoir recours au "test du monopoleur hypothétique", elle doit appliquer la méthode jusqu'à ce qu'il puisse être établi qu'une augmentation des prix relatifs à l'intérieur des marchés géographiques et de produits définis ne conduira pas les consommateurs à opter pour des substituts directement disponibles ou à s'adresser à des fournisseurs établis sur d'autres territoires.

Paragraph 14(d) indicates that those logistics suppliers, the grain companies, originate the tendered quantity of wheat or barley from any location within the prairie region.
L'alinéa 14d) indique que ces fournisseurs de services de logistique, les sociétés céréalières, permettent aux soumissionnaires de se procurer les quantités de blé ou d'orge offertes à tout endroit situé dans les limites de la région des Prairies.