Traduction de «supply information on school services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provide educational information | supply information on school services | provide information on school services | provides information on school services
fournir des informations sur les services scolaires

provide advice on moving services | supply information on moving services | advise clients on moving services | offer recommendations on the use of moving services
conseiller des clients sur des services de déménagement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(f)access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public, including procedures for obtaining housing, as well as information and counselling services afforded by employment offices.
(f)l’accès aux biens et aux services et l’obtention des biens et des services offerts au public, y compris les procédures d’obtention d’un logement, ainsi que les services d’information et de conseil proposés par les services de l’emploi.

4. Trainees, volunteers, and au pairs, when they are not considered to be in an employment relationship in the Member State concerned, and school pupils shall be entitled to equal treatment in relation to access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public, as provided for by national law, as well as, where applicable, in relation to recognition of diplomas, certificates and other professional qualifications in accordance with the relevant national procedures.
4. Les stagiaires, les volontaires et les jeunes au pair, lorsqu'ils ne sont pas considérés comme étant dans une relation de travail dans l'État membre concerné, et les élèves ont le droit de bénéficier de l'égalité de traitement en matière d'accès aux biens et aux services et de fourniture de biens et de services mis à la disposition du public, comme le prévoit le droit national, ainsi que, le cas échéant, en matière de reconnaissance des diplômes, des certificats et autres qualifications professionnelles, conformément aux procédures nationales pertinentes.

2. School pupils, volunteers, unremunerated trainees and au pairs, irrespective of whether they are allowed to work in accordance with Union or national law, shall be entitled to equal treatment in relation to access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public, except procedures for obtaining housing as provided for by national law.
2. Les élèves, volontaires, stagiaires non rémunérés et personnes au pair, qu'ils soient ou non autorisés à travailler en vertu du droit de l'Union ou du droit national, bénéficient de l'égalité de traitement en matière d'accès aux biens et aux services et de fourniture de biens et de services mis à la disposition du public, hormis en ce qui concerne les procédures d'obtention d'un logement prévues par le droit national.

2. Students, school pupils, volunteers, unremunerated trainees and au pairs, irrespective of whether they are allowed to work in accordance with Union or national law, shall be entitled to equal treatment in relation to access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public, except procedures for obtaining housing as provided for by national law.
2. Les étudiants, élèves, volontaires, stagiaires non rémunérés et personnes au pair, qu'ils soient ou non autorisés à travailler en vertu du droit de l'Union ou du droit national, bénéficient de l'égalité de traitement en matière d'accès aux biens et aux services et de fourniture de biens et de services mis à la disposition du public, hormis en ce qui concerne les procédures d'obtention d'un logement prévues par le droit national.

In addition, independently on whether Union or national law of the host Member State gives third-country national students, school pupils, volunteers, unremunerated trainees and au-pairs access to the labour market, they should enjoy equal treatment rights with nationals of the host Member State as regards access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public.
Nonobstant le point de savoir si le droit de l'Union ou le droit interne de l'État membre d'accueil permet aux étudiants, aux élèves, aux volontaires, aux stagiaires non rémunérés et aux personnes au pair qui sont ressortissants de pays tiers d'accéder au marché du travail, ils devraient, en outre, jouir des droits à l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État membre d'accueil en ce qui concerne l'accès aux biens et aux services ainsi que la fourniture de biens et de services mis à la disposition du public.

In addition, independently on whether Union or national law of the host Member State gives third-country national school pupils, volunteers, unremunerated trainees and au-pairs access to the labour market, they should enjoy equal treatment rights with nationals of the host Member State as regards access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public.
Nonobstant le point de savoir si le droit de l'Union ou le droit interne de l'État membre d'accueil permet aux élèves, aux volontaires, aux stagiaires non rémunérés et aux personnes au pair qui sont ressortissants de pays tiers d'accéder au marché du travail, ils devraient, en outre, jouir des droits à l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État membre d'accueil en ce qui concerne l'accès aux biens et aux services ainsi que la fourniture de biens et de services mis à la disposition du public.

access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public, including procedures for obtaining housing, as well as information and counselling services afforded by employment offices.
l’accès aux biens et aux services et l’obtention des biens et des services offerts au public, y compris les procédures d’obtention d’un logement, ainsi que les services d’information et de conseil proposés par les services de l’emploi.

The establishment of the European Research Area and the gradual integration of innovation systems in Europe will require a supply of information and services transcending the existing national fragmentation.
La mise en place de l'Espace européen de la recherche et l'intégration progressive des systèmes d'innovation en Europe requièrent la fourniture d'informations et de services dépassant les "fragmentations nationales" actuelles.

(9) The free movement of information society services can in many cases be a specific reflection in Community law of a more general principle, namely freedom of expression as enshrined in Article 10(1) of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which has been ratified by all the Member States; for this reason, directives covering the supply of information society services must ensure that this activity may be engaged in freely in the light of that Article, subject only to the restrictions laid down in paragraph 2 of that Article and in Article 46(1) of the Treaty; this Directive is not intended to affect national fundamental rules and principles relating to freedom of expression.
(9) Dans bien des cas, la libre circulation des services de la société de l'information peut refléter spécifiquement, dans la législation communautaire, un principe plus général, à savoir la liberté d'expression, consacrée par l'article 10, paragraphe 1, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui a été ratifiée par tous les États membres. Pour cette raison, les directives couvrant la fourniture de services de la société de l'information doivent assurer que cette activité peut être exercée librement en vertu de l'article précité, sous réserve uniquement des restrictions prévues au paragraphe 2 du même article et à l'article 46, paragraphe 1, du traité. La présente directive n'entend pas porter atteinte aux règles et principes fondamentaux nationaux en matière de liberté d'expression.