Traduction de «supply up-to-date figures » (Anglais → Français) :

Under Article 15 of Regulation (EC) No 318/2006, a surplus amount is to be levied on quantities of surplus sugar, surplus isoglucose and surplus inulin syrup not carried forward or exported, or used for the specific supply arrangements for the outermost regions, and on industrial sugar, industrial isoglucose and industrial inulin syrup for which no proof has been supplied, by a date to be determined, that it has been processed into one of the products referred to in Article 13(2) of that Regulation; and on quantities withdrawn from the market in accordance with Article 19 of that Regulation and for which the obligations provided for in Article 19(3) thereof are not met.
L'article 15 du règlement (CE) no 318/2006 prévoit qu’un prélèvement est perçu sur les excédents de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline non reportés ni exportés ou utilisés aux fins du régime spécifique d’approvisionnement des régions ultrapériphériques, ainsi que sur le sucre, l’isoglucose et le sirop d’inuline industriels pour lesquels aucune preuve de leur utilisation dans l’un des produits visés à l’article 13, paragraphe 2, dudit règlement n’a été apportée dans un délai à déterminer et sur les quantités retirées au sens de l’article 19 dudit règlement pour lesquelles les obligations prévues au paragraphe 3 dudit article ne sont pas respectées.

As regards the audits and controls, DG EMPL provided the Court with up-dated figures for years 1999, 2000 and 2001.
En ce qui concerne les audits et les contrôles, la DG EMPL a fourni à la Cour des chiffres actualisés pour les années 1999, 2000 et 2001.

The leader took the question as notice and said that she would supply up-to-date figures.
Madame le leader a pris la question en note et indiqué qu'elle fournirait des données à jour.

These numbers are for 1991-92 and may not be up to date; you may have more up-to-date figures.
Ces chiffres concernent les périodes 1991-1992 et ne sont peut-être pas à jour; vous avez peut-être des chiffres plus récents.

While we do not have similar up-to-date figures, apparently, in Canada, by way of illustration, he said that the outdoor industry association in the U.S. has shown that consumer spending on outdoor recreation is almost double that of pharmaceuticals, motor vehicles and parts, gas, fuels and household utilities.
Ainsi, il a affirmé que, même s'il n'existe pas, semble-t-il, de données récentes comparables, une étude de l'association américaine de l'industrie du plein air a révélé que les dépenses de consommation pour les activités de plein air représentent presque le double des dépenses pour les produits pharmaceutiques; les véhicules automobiles et les pièces; l'essence et les carburants et les services publics domiciliaires.

More up-to-date figures will be available in the coming weeks, but as of November 4, 2009, 1,023 prisoners who were likely to apply for early parole were in custody.
On aura les chiffres exacts au cours des prochaines semaines, mais en date du 4 novembre 2009, 1 023 prisonniers susceptibles de demander leur admission à une libération conditionnelle étaient détenus.

He suggests that those cuts to equalization, what we are hearing now and his up to date figures, would indicate an additional $25 million loss, which would bring the total loss in revenue to P.E.I. in the next year to something like $78 million, a substantial amount of money.
Selon lui, et selon les chiffres à jour qu'il possède, ces réductions dont on parle maintenant signifieraient une perte additionnelle de 25 millions de dollars, ce qui porterait à 78 millions de dollars les pertes de revenus totales de l'Île-du-Prince-Édouard pour l'an prochain. C'est une grosse somme.

industrial sugar, industrial isoglucose and industrial inulin syrup for which no proof has been supplied, by a date to be determined, that it has been processed in one of the products referred to in Article 13(2).
de sucre industriel, d'isoglucose industriel et de sirop d'inuline industriel pour lesquelles aucune preuve de leur utilisation dans l'un des produits visés à l'article 13, paragraphe 2, n'a été apportée dans un délai à déterminer.

These rules shall provide in particular for a charge to be levied on C sugar, C isoglucose and C insulin syrup as referred to in paragraph 1 for which no proof has been supplied, by a date to be determined, that it has been exported without further processing within the time laid down.
Ces modalités prévoient, notamment, la perception d'un montant sur le sucre C, sur l'isoglucose C et sur le sirop d'inuline C dont l'exportation en l'état dans le délai requis n'a pas été prouvée à une date à déterminer.

More up-to-date figures on public expenditure implications of ageing will shortly be presented by the Economic Policy Committee.
Le comité de politique économique devrait présenter sous peu des chiffres plus à jour des implications du vieillissement pour les dépenses publiques.