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Circumstantial evidence
Evidence by common repute
Hearsay evidence
Indirect air defence support
Indirect air support
Indirect evidence
Interferencial evidence
Proxy evidence
Support indirect evidence
Supporting evidence
Transmitted evidence

Vertaling van "support indirect evidence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire


hearsay evidence | indirect evidence | transmitted evidence

preuve par ouï-dire


circumstantial evidence [ indirect evidence ]

preuve circonstancielle [ preuve indirecte ]


proxy evidence [ indirect evidence | interferencial evidence ]

preuve indirecte [ preuve substitutive ]


indirect evidence

preuve circonstantielle | preuve indirecte | preuve par ouï-dire






indirect air defence support

appui indirect de la défense contre avions [ AI DCA ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Adjustments were made, where appropriate, in respect of indirect taxes, discounts, level of trade, transport, insurance, handling and ancillary costs, packing, credit, bank charges and commissions in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by evidence.

Les ajustements ont été effectués, le cas échéant, au titre des impôts indirects, des réductions de prix, du stade commercial, des frais de transport et d’assurance, des frais de manutention et des frais accessoires, des coûts d’emballage, des coûts du crédit, des frais bancaires et commissions dans tous les cas où ils ont été jugés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve.


23. Calls on the Commission and the Member States to actively support the improvement of indicators, reliable data collection, comparability and timely analysis with regard to alcohol consumption and its health and social consequences, to allocate appropriate resources to reduce the burden due to alcohol misuse and the direct and indirect costs to society of alcohol-related harm, and to promote the effective integration of relevant data into EU and national alcohol policies using a common evidence ...[+++]

23. engage la Commission et les États membres à promouvoir activement l'amélioration des indicateurs, la collecte de données fiables, leur comparabilité et leur analyse en temps opportun, dans le domaine de la consommation d'alcool et ses conséquences sanitaires et sociales, à affecter les ressources nécessaires pour réduire la charge liée à l'abus d'alcool et les coûts directs et indirects pour la société, des dommages liés à l'alcool, mais aussi à favoriser la bonne intégration des données en la matière dans les politiques nationale ...[+++]


24. Calls on the Commission and the Member States to actively support the improvement of indicators, reliable data collection, comparability and timely analysis with regard to alcohol consumption and its health and social consequences, to allocate appropriate resources to reduce the burden due to alcohol misuse and the direct and indirect costs to society of alcohol-related harm, and to promote the effective integration of relevant data into EU and national alcohol policies using a common evidence ...[+++]

24. engage la Commission et les États membres à promouvoir activement l'amélioration des indicateurs, la collecte de données fiables, leur comparabilité et leur analyse en temps opportun, dans le domaine de la consommation d'alcool et ses conséquences sanitaires et sociales, à affecter les ressources nécessaires pour réduire la charge liée à l'abus d'alcool et les coûts directs et indirects pour la société, des dommages liés à l'alcool, mais aussi à favoriser la bonne intégration des données en la matière dans les politiques nationale ...[+++]


C. whereas there is evidence of direct and indirect support of the separatists by Russia, including by military means; whereas this evidence prompted the EU Member States to take a more decisive stance towards Russia and to adopt additional sanctions; whereas, in return, the Russian Federation decided to ban imports of certain agricultural products, food and raw materials from the European Union, the United States, Canada, Australia and Norway;

C. considérant qu'il existe des preuves que la Russie fournit un soutien direct et indirect aux séparatistes ukrainiens, notamment en leur octroyant des moyens militaires; que ces preuves ont incité les États membres de l'Union européenne à raffermir leur position vis-à-vis de la Russie et à adopter des sanctions supplémentaires à son égard; qu'en guise de rétorsion, la Fédération de Russie a interdit les importations de certains produits agricoles et alimentaires et de certaines matières premières en provenance de l'Union européenne, des États-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Norvège;


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Appropriate adjustments for physical characteristics, indirect taxes, transport, insurance, handling loading and ancillary costs, packing, credit, commissions and bank charges were made in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by verified evidence.

Des ajustements appropriés au titre des différences de caractéristiques physiques, des impôts indirects, des frais de transport et d’assurance, des frais de manutention, de chargement et des frais accessoires, des coûts d’emballage, des coûts du crédit, des commissions et des frais bancaires ont été opérés dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés.


The types of support that such specialist support services should offer could include providing shelter and safe accommodation, immediate medical support, referral to medical and forensic examination for evidence in cases of rape or sexual assault, short and long-term psychological counselling, trauma care, legal advice, advocacy and specific services for children as direct or indirect victims.

Les types de soutien que ces services d'aide spécialisés devraient proposer pourraient comprendre la mise à disposition d'un refuge et d'un hébergement sûr, d'une assistance médicale immédiate, l'orientation vers des examens médicaux et médico-légaux afin de rassembler des éléments de preuve en cas de viol ou d'agression sexuelle, l'assistance psychologique à court et long terme, les soins en traumatologie, les conseils juridiques, les services d'un avocat et les services spécifiques de soutien aux enfants, victimes directes ou indirectes.


The types of support that such dedicated services should offer may include but are not limited to providing shelter and safe accommodation, immediate medical support, referral to medical and forensic examination for evidence in cases of rape and sexual assault, short and long-term psychological counselling, trauma care, legal counselling, access to advocacy and specific services for children as direct or indirect victims.

Les types de soutien que ces services spécialisés devraient proposer comprennent, sans y être limités, la fourniture d'un refuge ou d'un hébergement sûr, d'une assistance médicale immédiate, l'orientation vers des centres d'examens médicaux et médico-légaux afin de rassembler des éléments de preuve en cas de viol ou d'agression sexuelle, l'assistance psychologique à court ou long terme, les soins en traumatologie, les conseils juridiques, l'accès à un avocat et aux services spécialisés de soutien aux enfants, victimes directes ou indirectes.


The types of support that such specialist support services should offer could include providing shelter and safe accommodation, immediate medical support, referral to medical and forensic examination for evidence in cases of rape or sexual assault, short and long-term psychological counselling, trauma care, legal advice, advocacy and specific services for children as direct or indirect victims.

Les types de soutien que ces services d'aide spécialisés devraient proposer pourraient comprendre la mise à disposition d'un refuge et d'un hébergement sûr, d'une assistance médicale immédiate, l'orientation vers des examens médicaux et médico-légaux afin de rassembler des éléments de preuve en cas de viol ou d'agression sexuelle, l'assistance psychologique à court et long terme, les soins en traumatologie, les conseils juridiques, les services d'un avocat et les services spécifiques de soutien aux enfants, victimes directes ou indirectes.


Appropriate adjustments for physical characteristics, indirect taxes, transport, insurance, handling loading and ancillary costs, packing, credit, commissions and bank charges were made in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by verified evidence.

Des ajustements appropriés ont été opérés au titre des différences dans les caractéristiques physiques, les impôts indirects, les coûts de transport, d’assurance, de manutention, de chargement et coûts accessoires, les coûts d’emballage, le coût du crédit, les commissions et les frais bancaires, dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés.


Accordingly, adjustments were made for differences in transport, handling, loading and ancillary costs and indirect taxes where applicable and supported by verified evidence.

En conséquence, des ajustements ont été effectués pour tenir compte de différences relatives aux frais de transport, aux frais de manutention et de chargement, aux coûts accessoires et aux impôts indirects, dans les cas où ils étaient applicables et étayés par des éléments de preuve vérifiés.




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'support indirect evidence' ->

Date index: 2024-10-08
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