Traduction de «support infrastructurefor economic activities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

support infrastructurefor economic activities
structures d'appui aux activités économiques

measures for supporting economic activity
mesures de soutien de la conjoncture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

measures to launch the progress of reintegration for the returnee’s personal development, such as cash-incentives, training, placement and employment assistance and start-up support for economic activities.
les mesures visant à engager le processus de réintégration en vue du développement personnel du candidat au retour, telles que des incitants en espèces, des formations, une aide au placement et à l’emploi et une aide au démarrage d’activités économiques.

Notes the common structural and regulatory challenges faced by SMEs, such as access to finance, human capital and organisational resources; welcomes, in this respect, the fact that the Commission endeavours to promote and support SMEs’ economic activities in the single market and third country markets; points out that, in general, SME internationalisation should be considered a process; points out that in order to be successful to expand their business outside the EU, SMEs need advice services already at their local level and not only on third markets; stresses that this necessity must be reflected in EU support policies;
souligne les problèmes structurels et réglementaires communs rencontrés par les PME, tels que l'accès aux ressources financières, humaines et organisationnelles; se réjouit à cet égard que la Commission s'efforce de promouvoir et de soutenir les activités économiques des PME sur le marché unique et sur les marchés de pays tiers; souligne qu'il convient, en général, de considérer l'internationalisation des PME comme un processus; souligne que, pour parvenir à développer leurs activités à l'extérieur de l'Union européenne, les PME ont besoin de services de conseil dès le niveau local et pas uniquement sur les marchés tiers, et que les politiques de soutien de l'Union doivent tenir compte de cette nécessité;

In line with the Stockholm Programme and the conclusions of the JHA Council of 22 April 2010 on economic crisis prevention and support for economic activity[4], the European Commission has assessed the application of the national rules implementing the MAD and has identified a number of problems which have negative impacts in terms of market integrity and investor protection.
Conformément au programme de Stockholm et aux conclusions du Conseil JAI du 22 avril 2010 sur la prévention des crises économiques et le soutien à l’activité économique[4], la Commission a évalué l’application des règles nationales mettant en œuvre la MAD et a repéré un certain nombre de problèmes ayant une incidence négative sur l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs.

The JHA Council conclusions on economic crisis prevention and support for economic activity, stressed that consideration could be given to whether it is possible or, as the case may be, appropriate to harmonise criminal laws regarding the handling of serious stock market price manipulations and other misconduct relating to securities markets.
Par ailleurs, les conclusions du Conseil JAI sur la prévention des crises économiques et le soutien à l’activité économique soulignent que pourrait être envisagée la possibilité ou, le cas échéant, l’opportunité d’harmoniser les règles pénales relatives au traitement à réserver aux manipulations graves des cours et autres fautes graves touchant aux marchés des valeurs mobilières.

Non-reimbursable lump sums (as in the case of limited start-up support for economic activities and cash incentives for returnees, as described in Article 5(8) and (9) of the basic act).
les sommes forfaitaires non remboursables (telles que les aides limitées au démarrage d'activités économiques et les incitations en espèces offertes aux personnes rapatriées, décrites à l'article 5, paragraphes 8 et 9, de l'acte de base).

in the case of reintegration measures for third-country nationals who are not under an obligation to leave the territory of a Member State, cash incentives and other short term measures necessary to launch the progress of reintegration for the returnee's personal development such as training, placement and employment assistance, start-up support for economic activities and post-return assistance and counselling.
en cas de mesures de réintégration destinées à des ressortissants de pays tiers qui ne sont pas tenus de quitter le territoire d'un État membre, des incitations en espèces et d'autres mesures à court terme nécessaires pour engager le processus de réintégration en vue du développement personnel du rapatrié, telles que formation, aide au placement et à l'emploi, aide au démarrage d'activités économiques et assistance et conseils après le retour.

additionally, in the case of voluntary return of third-country nationals who are not under an obligation to leave the territory of the Member States and in other cases, where considered appropriate by Member States, limited financial contribution for initial expenses after return, transport of the returnee's personal belongings, adequate temporary accommodation for the first days after arrival in the country of return in a reception centre or a hotel if necessary, training and employment assistance and limited start-up support for economic activities where appropriate.
en outre, dans le cas du retour volontaire de ressortissants de pays tiers qui ne sont pas tenus de quitter le territoire des États membres et dans d'autres cas, lorsque les États membres le jugent opportun, une contribution financière partielle aux premières dépenses après le retour, au transport des effets personnels des rapatriés, à un hébergement provisoire adéquat pendant les premiers jours suivant l'arrivée dans le pays de retour, dans un centre d'accueil ou, si nécessaire, dans un hôtel, une formation et une aide à l'emploi, ainsi qu'une aide limitée au démarrage d'activités économiques, le cas échéant.

in the case of reintegration measures for third-country nationals who do not or no longer fulfil the conditions for entry and stay, where Member States consider it appropriate, cash incentives and other short term measures necessary to launch the progress of reintegration for the returnee's personal development such as training, placement and employment assistance, start-up support for economic activities and post-return assistance and counselling, as well as measures enabling Member States to offer appropriate arrangements for welcoming returnees in third countries upon their arrival.
en cas de mesures de réintégration destinées à des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour, lorsque les États membres le jugent opportun, des incitations en espèces et d'autres mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration en vue du développement personnel du rapatrié, telles que formation, aide au placement et à l'emploi, aide au démarrage d'activités économiques et assistance et conseils après le retour, ainsi que des mesures permettant aux États membres de prendre des dispositions appropriées pour assurer l'accueil des rapatriés à leur arrivée dans les pays tiers.

additionally, in the case of voluntary return of third-country nationals who are not under an obligation to leave the territory of the Member States and in other cases, where considered appropriate by Member States, limited financial contribution for initial expenses after return, transport of the returnee's personal belongings, adequate temporary accommodation for the first days after arrival in the country of return in a reception centre or a hotel if necessary, training and employment assistance and limited start-up support for economic activities where appropriate;
en outre, dans le cas du retour volontaire de ressortissants de pays tiers qui ne sont pas tenus de quitter le territoire des États membres et dans d'autres cas, lorsque les États membres le jugent opportun, une contribution financière partielle aux premières dépenses après le retour, au transport des effets personnels des rapatriés, à un hébergement provisoire adéquat pendant les premiers jours suivant l'arrivée dans le pays de retour, dans un centre d'accueil ou, si nécessaire, dans un hôtel, une formation et une aide à l'emploi, ainsi qu'une aide limitée au démarrage d'activités économiques, le cas échéant;

The independence of economic operators is cited as an argument in the opposition to public financial support for economic activities.
L'indépendance des opérateurs économiques est avancée comme argument pour expliquer l'opposition à un soutien public des activités économiques.