Traduction de «support programmes concerns » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Support Programme for the Evaluation of Activities in the field of Research | Support Programme in the field of the European Community's Assessment of Research and Technological Development | SPEAR [Abbr.]
Programme de recherches et d'études en appui de l'évaluation des activités de recherche et développement | SPEAR [Abbr.]

economic adjustment programme | macroeconomic adjustment programme | stability support programme
programme d'ajustement macroéconomique

program management support | programme management support
support de gestion du programme

community arts programme supporting team's role | team's role in supporting community arts programme | duties of supporting team for community arts programme | roles of supporting team for community arts programme
définir les rôles de l'équipe d'encadrement d'un programme d'arts communautaires

assisting employee health programmes | support medical staff | assist employee health programmes | assist in employee health programmes
participer à l’élaboration de programmes de santé pour le personnel

Programme Support and Development Activities [ PSDA | Programme Support Activities ]
Activités d'appui aux programmes et d'élaboration des programmes de développement [ AAPEP | Activités d'appui aux programmes ]

communicate with agencies involved in management of airfields | maintain relationships with departments concerned with airfield management | liaise with relevant agencies involved in airfield management | support management of airfield by liaising with relevant agencies
assurer la liaison avec les organismes concernés par la gestion des aérodromes

Joint UNICEF/WHO Nutrition Support Programme [ JNSP | WHO/UNICEF Joint Nutrition Support Programme ]
Programme mixte OMS/UNICEF de soutien pour la nutrition

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

fee-supported programme service
programme financé par une quote-part de la redevance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the reference criteria used to establish the reference amount and applicable hectares shall not be based on a reference period including wine years after the wine year 2007/2008 where the transfer in support programmes concerns compensation to farmers who have previously received support for potable alcohol distillation or have been the economic beneficiaries of the support for the use of concentrated grape must to enrich wine under Regulation (EC) No 479/2008.
Toutefois, les critères de référence utilisés pour déterminer le montant de référence et le nombre d'hectares concernés ne peuvent se baser sur une période de référence incluant des campagnes postérieures à la campagne 2007/2008 pour lesquelles les transferts vers les programmes d'aide concernent les indemnités qui ont été versées aux agriculteurs ayant reçu des aides pour la distillation de vin en alcool de bouche ou ayant été les bénéficiaires économiques du soutien accordé pour l'utilisation de moût de raisins concentré aux fins de l'enrichissement du vin dans le cadre du règlement (CE) no 479/2008.

However, the reference criteria used to establish the reference amount and applicable hectares shall not be based on a reference period including wine years after the wine year 2007/2008 where the transfer in support programmes concerns compensation to farmers who have hitherto received support for potable alcohol distillation or have been the economic beneficiaries of the support for the use of concentrated grape must to enrich wine under Regulation (EC) No 479,
Toutefois, les critères de référence utilisés pour déterminer le montant de référence et le nombre d'hectares concernés ne peuvent se fonder sur une période de référence incluant des campagnes postérieures à la campagne 2007/2008 pour lesquelles les transferts vers les programmes d'aide concernent les indemnités qui ont été versées aux agriculteurs ayant reçu des aides pour la distillation de vin en alcool de bouche ou ayant été les bénéficiaires économiques du soutien accordé pour l'utilisation de moût de raisins concentré pour enrichir le vin dans le cadre du règlement (CE) no

The first subparagraph shall apply mutatis mutandis to beneficiaries who are found not to have complied with the rules on cross-compliance, at any time during three years from 1 January of the year following the calendar year in which the first payment was granted under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from 1 January of the year following the calendar year in which the payment was granted under the support programmes for green harvesting referred to in Regulation (EU) No 1308/2013('the years concerned').
Le premier alinéa s'applique mutatis mutandis aux bénéficiaires pour lesquels un non-respect des règles de conditionnalité a été constaté à tout moment d'une période de trois ans à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le premier paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la restructuration et à la conversion, ou à tout moment d'une période d'un an à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la récolte en vert visés dans le règlement (UE) no 1308/2013 ("les années concernées").

19. Supports the implementation of youth awareness programmes concerning online hate speech and the risks that it represents, and of programmes promoting media and internet education; supports the implementation of training programmes with a view to mobilising, training and creating networks of young activists to defend human rights online;
19. soutient la mise en place de programmes de sensibilisation des jeunes aux discours de haine en ligne et aux risques qu'ils représentent, ainsi que de programmes favorisant l'éducation aux médias et à l'internet; soutient la mise en place de programmes de formation visant à mobiliser, à former et à créer des réseaux de jeunes activistes afin de défendre les droits de l'homme en ligne;

17. Supports the implementation of youth awareness programmes concerning online hate speech and the risks that it represents, and of programmes promoting media and internet education; supports the implementation of training programmes with a view to mobilising, training and creating networks of young activists to defend human rights online;
17. soutient la mise en place de programmes de sensibilisation des jeunes aux discours de haine en ligne et aux risques qu'ils représentent, ainsi que de programmes favorisant l'éducation aux médias et à l'internet; soutient la mise en place de programmes de formation visant à mobiliser, à former et à créer des réseaux de jeunes activistes afin de défendre les droits de l'homme en ligne;

In 2013 this system of Results Oriented Monitoring reviewed more than 1,600 ongoing and closed projects and programmes (including budget support operations) across all sectors of EU support.[43] 64 of these projects and programmes concerned the health sector, and 22 concerned the sector of population policies/programmes and reproductive health.
Grâce à ce système de suivi axé sur les résultats, les experts ont évalué en 2013 plus de 1 600 projets et programmes en cours ou clôturés (y compris des opérations d'appui budgétaire) dans tous les secteurs pouvant bénéficier de l'aide de l'UE[43]. 64 de ces projets et programmes intéressaient le secteur de la santé; 22, celui des politiques/programmes démographiques et la santé génésique.

39. Recalls that, in accordance with Article 25(1)(b) of Regulation (EC) No 1905/2006, budget support may be granted if the partner country's management of public spending is sufficiently transparent, reliable and effective; in that context, expresses its concern at the risks that are entailed by the Commission's "dynamic" interpretation of the eligibility criteria; calls on the Commission to continue its efforts to substantiate its decisions concerning the eligibility of budget support and to ensure that all financing agreements provide a comprehensive and clear basis for the assessment of compliance with payment conditions; calls on the Commission to determine the amount to be allocated to individual budget support programmes in a better justified and more transparent manner;
39. rappelle que, conformément à l'article 25, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 1905/2006, un appui budgétaire peut être accordé si la gestion des dépenses publiques de l'État partenaire est suffisamment transparente, fiable et efficace; dans ce contexte, se dit préoccupé par les risques que comporte l'interprétation "dynamique" que fait la Commission des critères d'admissibilité; appelle la Commission à poursuivre ses efforts pour justifier ses décisions relatives à l'admissibilité de l'appui budgétaire et faire en sorte que toutes les conventions de financement constituent un cadre de référence complet et clair permettant d'évaluer le respect des conditions de paiement; invite la Commission à déterminer de manière à la fois mieux étayée et plus transparente le montant devant être affecté aux différents programmes d'appui budgétaire;

39. Recalls that, in accordance with Article 25(1)(b) of Regulation (EC) No 1905/2006 , budget support may be granted if the partner country's management of public spending is sufficiently transparent, reliable and effective; in that context, expresses its concern at the risks that are entailed by the Commission's ‘dynamic’ interpretation of the eligibility criteria; calls on the Commission to continue its efforts to substantiate its decisions concerning the eligibility of budget support and to ensure that all financing agreements provide a comprehensive and clear basis for the assessment of compliance with payment conditions; calls on the Commission to determine the amount to be allocated to individual budget support programmes in a better justified and more transparent manner;
39. rappelle que, conformément à l'article 25, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 1905/2006 , un appui budgétaire peut être accordé si la gestion des dépenses publiques de l'État partenaire est suffisamment transparente, fiable et efficace; dans ce contexte, se dit préoccupé par les risques que comporte l'interprétation «dynamique» que fait la Commission des critères d'admissibilité; appelle la Commission à poursuivre ses efforts pour justifier ses décisions relatives à l'admissibilité de l'appui budgétaire et faire en sorte que toutes les conventions de financement constituent un cadre de référence complet et clair permettant d'évaluer le respect des conditions de paiement; invite la Commission à déterminer de manière à la fois mieux étayée et plus transparente le montant devant être affecté aux différents programmes d'appui budgétaire;

5. Given that budget support constitutes 34 % of 2010 EDF payments, is concerned that the Court of Auditors found that budget support payments in the first half of 2010 were affected by a high frequency of non-quantifiable errors due to the lack of a structured assessment of the progress of public finance management (PFM) reforms by the recipient governments; in this respect, welcomes the introduction in June 2010 of a new format for Delegations’ annual reporting on PFM reforms in recipient countries and urges Delegations to apply this new framework consistently; urges the Commission to address the remaining weaknesses in the methodology and management of its general budget support programmes, in particular the lack of a sound risk management framework and an evaluation methodology to estimate the impact on poverty reduction, as well as insufficient coordination with the Member States on budget support contracts and payments; considers the Green Paper launched in 2010 a positive contribution to the reflection on how to turn budget support into a more efficient and effective instrument for poverty reduction;
5. s'inquiète, sachant que l'appui budgétaire constitue 34 % des paiements du FED en 2010, que la Cour des comptes ait conclu que les paiements relatifs à l'appui budgétaire au premier semestre de 2010 étaient affectés par un niveau élevé d'erreurs non quantifiables dues au manque d'évaluation structurée des progrès réalisés en matière de réforme de la gestion des finances publiques par les gouvernements bénéficiaires; se félicite à cet égard de la mise en place, en juin 2010, d'un nouveau modèle de communication, par les délégations, de leurs rapports annuels sur les réformes de la gestion des finances publiques dans les pays bénéficiaires et demande instamment aux délégations d'appliquer ce nouveau modèle avec cohérence; demande instamment à la Commission de pallier aux faiblesses qui subsistent dans la méthodologie et la gestion de ses programmes d'appui budgétaire général, et notamment l'absence de dispositif solide de gestion des risques et de méthodologie d'évaluation pour en estimer l'incidence sur la réduction de la pauvreté, ainsi que le manque de coordination entre les États membres en matière de contrats et de paiements relatifs à l'appui budgétaire; considère que le livre vert, publié en 2010, est une contribution positive à la réflexion sur les modalités permettant de transformer l'appui budgétaire en instrument plus efficace et plus efficient de réduction de la pauvreté;

7. The implementation of each support programme shall ensure that the eligibility of ACP economic operators for access to the resources of the programme is as wide and transparent as possible and that the procurement procedures accord with the administrative and commercial practices in the State concerned, while ensuring the best possible price/quality ratio on imported goods and the necessary consistency with the progress achieved internationally for harmonising the procedures for supporting structural adjustment.
7. La mise en œuvre de chaque programme d'appui assure un accès aussi large et transparent que possible des opérateurs économiques des États ACP aux ressources du programme et des procédures d'appel d'offres qui se concilient avec les pratiques administratives et commerciales de l'État concerné, tout en assurant le meilleur rapport qualité/prix pour les biens importés et la cohérence nécessaire avec les progrès réalisés au niveau international pour harmoniser les procédures d'appui à l'ajustement structurel.