Traduction de «support programmes once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Support Programme for the Evaluation of Activities in the field of Research | Support Programme in the field of the European Community's Assessment of Research and Technological Development | SPEAR [Abbr.]
Programme de recherches et d'études en appui de l'évaluation des activités de recherche et développement | SPEAR [Abbr.]

economic adjustment programme | macroeconomic adjustment programme | stability support programme
programme d'ajustement macroéconomique

program management support | programme management support
support de gestion du programme

community arts programme supporting team's role | team's role in supporting community arts programme | duties of supporting team for community arts programme | roles of supporting team for community arts programme
définir les rôles de l'équipe d'encadrement d'un programme d'arts communautaires

assisting employee health programmes | support medical staff | assist employee health programmes | assist in employee health programmes
participer à l’élaboration de programmes de santé pour le personnel

Joint UNICEF/WHO Nutrition Support Programme [ JNSP | WHO/UNICEF Joint Nutrition Support Programme ]
Programme mixte OMS/UNICEF de soutien pour la nutrition

Programme Support and Development Activities [ PSDA | Programme Support Activities ]
Activités d'appui aux programmes et d'élaboration des programmes de développement [ AAPEP | Activités d'appui aux programmes ]

Director Combat Support Equipment Management [ DCSEM | Director Field Support and Common Equipment Programme Management | Director Field Support Equipment Program Management | Director Program Management Common Equipment ]
Directeur - Gestion de l'équipement d'appui au combat [ D Gest EAC | Directeur - Gestion du programme d'équipement de génie de campagne et d'équipement commun | Directeur - Administration du programme d'équipement de génie de campagne | Directeur - Administration du programme d'équipement commun ]

fee-supported programme service
programme financé par une quote-part de la redevance

stakeholder of the spin-off support programme
partie prenante du soutien à l'essaimage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Member States shall notify the Commission their legislation related to the draft support programmes referred to in the first subparagraph once adopted or modified.
2. Les États membres notifient à la Commission les textes de leur législation en rapport avec les projets de programmes d’aide visés au paragraphe 1 après leur adoption ou leur modification.

(2) However, the fact that Member States may modify transfers to the Single Payment Scheme from the support programmes once a year, and the fact that support programmes have a five-year duration whilst payment entitlements that give rise to direct payments are granted for an indeterminate period of time, can generate administrative and budgetary burdens.
(2) Cependant, le fait que les États membres puissent modifier les transferts de leur programme d'aide vers le régime de paiement unique une fois par an et que la durée des programmes d'aide soit de cinq ans tandis que les droits à paiement donnant lieu à des paiements directs sont alloués pour une durée indéterminée peut créer des charges administratives et budgétaires.

(2) However, the fact that Member States may modify support programmes once a year, including the part of the Union budget allocated to the Single Payment Scheme, and the fact that support programmes have a five-year duration whilst payment entitlements under the Single Payment Scheme are granted for an indeterminate period of time, have generated administrative and budgetary burdens, in particular as regards the monitoring of funds allocated to the Single Payment Scheme.
(2) Cependant, le fait que les États membres puissent modifier leur programme d'aide une fois par an, y compris la part du budget de l'Union allouée au régime de paiement unique, et que la durée des programmes d'aide soit de cinq ans tandis que les droits à paiement au titre du régime de paiement unique sont alloués pour une durée indéterminée a créé des charges administratives et budgétaires, notamment en ce qui concerne le suivi des fonds consacrés au régime de paiement unique.

The pre-financing payment at the start of programmes ensures that Member States have the means to provide support to beneficiaries in the implementation of the programme once the programme is approved. Therefore, provisions should be made for initial pre-financing amounts.
La possibilité d’obtenir un préfinancement dès le début des programmes garantit que les États membres concernés disposent, dès l’approbation du programme, des moyens nécessaires pour accorder un soutien aux bénéficiaires. En conséquence, il y a lieu de prévoir la possibilité de préfinancements initiaux.

(21) The pre-financing payment at the start of programmes ensures that the Member State has the means to provide support to beneficiaries in the implementation of the programme once the programme is approved. Therefore, provisions should be made for initial pre-financing amounts.
(21) La possibilité d'obtenir un préfinancement dès le début des programmes garantit que l'État membre concerné dispose, dès l'approbation de son programme, des moyens nécessaires pour accorder un soutien aux bénéficiaires. En conséquence, il y a lieu de prévoir la possibilité de préfinancements initiaux.

Once this has been achieved, the SST support programme may and should be encouraged to provide support for the development of new sensors or be involved in the upgrading of existing sensors.
Lorsque cet objectif a été atteint, le programme de soutien à la SST peut et devrait être utilisé pour soutenir la conception de nouveaux capteurs ou participer à l'amélioration des capteurs existants.

(27) The pre-financing payment at the start of programmes ensures that Member States have the means to provide support to beneficiaries in the implementation of the programme once the programme is approved. Therefore, provisions should be made for initial pre-financing amounts.
(27) La possibilité d'obtenir un préfinancement dès le début des programmes garantit que les États membres concernés disposent, dès l'approbation du programme, des moyens nécessaires pour accorder un soutien aux bénéficiaires. En conséquence, il y a lieu de prévoir la possibilité de préfinancements initiaux.

At least once during the programming period, an evaluation should assess how the support provided has contributed to the achievement of objectives of the programme.
Une évaluation devrait porter, au moins une fois pendant la période de programmation, sur la manière dont le soutien accordé a contribué à la réalisation des objectifs du programme.

the Commission to accompany this legislation, once adopted, by measures supported under the Safer Internet Programme 2009-2013,
la Commission à assortir cette législation, lorsqu'elle aura été adoptée, de mesures financées au titre du programme visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet (2009-2013),

1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.
1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.