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Community support to rural development
Moderate mental subnormality
Practical capacity under rural conditions
Practical rural capacity
Severe mental subnormality
Specific aid under the rural society schemes
Spousal Support Under the Divorce Act a New direction

Traduction de «support under rural » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
practical capacity under rural conditions | practical rural capacity

capacité pratique rurale


Community support to rural development

soutien communautaire en faveur du développement rural


Spousal Support Under the Divorce Act: a New direction

L'application des dispositions de la Loi sur le divorce aux pensions alimentaires : une nouvelle orientation


Definition: Approximate IQ range of 20 to 34 (in adults, mental age from 3 to under 6 years). Likely to result in continuous need of support. | severe mental subnormality

Définition: Q.I. de 20 à 34 (chez les adultes, âge mental de 3 à moins de 6 ans). Aboutira vraisemblablement à un besoin prolongé de soutien. | arriération mentale grave


Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne


specific aid under the rural society schemes

aide spécifique au titre des actions monde rural


Affidavit in Support of an Application under Part III of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie III de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales


Affidavit in Support of an Application under Part I of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Member States that, in accordance with Article 136, decided to make an amount available from the financial year 2011 for Union support under rural development programming and financing under the EAFRD, shall continue to make the amounts of Annex VIIIa available for rural development programming and financing under the EAFRD for financial year 2015".

Les États membres qui, conformément à l'article 136, ont décidé d'affecter à partir de l'exercice 2011, un montant au soutien de l'Union dans le cadre de la programmation et au financement du développement rural au titre du FEADER, continuent à affecter les montants mentionnés à l'annexe VIII bis à la programmation et au financement du développement rural au titre du FEADER pour l'exercice 2015".


During the 2007-2013 programming period the only type of co-operation which was explicitly supported under rural development policy was co-operation for the development of new products, processes and technologies in the agriculture and food sector and the forestry sector.

Au cours de la période de programmation 2007-2013, le seul type de coopération clairement soutenu dans le cadre de la politique de développement rural a été la coopération pour la mise au point de nouveaux produits, procédés et techniques dans les secteurs agroalimentaire et forestier.


Beneficiaries of support under rural development measures and local action groups shall undertake to provide to the Managing Authority and/or to appointed evaluators or other bodies delegated to perform functions on its behalf, all the information necessary to permit monitoring and evaluation of the programme, in particular in relation to meeting specified objectives and priorities.

Les bénéficiaires d'un soutien au titre des mesures de développement rural et les groupes d'action locale s'engagent à fournir à l'autorité de gestion et/ou aux évaluateurs désignés ou autres organismes habilités à assumer des fonctions en son nom, toutes les informations nécessaires pour permettre le suivi et l'évaluation du programme, en particulier en ce qui concerne la réalisation des objectifs et des priorités spécifiés.


Beneficiaries of support under rural development measures and local action groups shall undertake to provide to the Managing Authority and/or to appointed evaluators or other bodies delegated to perform functions on its behalf, all the information necessary to permit monitoring and evaluation of the programme, in particular in relation to meeting specified objectives and priorities.

Les bénéficiaires d'un soutien au titre des mesures de développement rural et les groupes d'action locale s'engagent à fournir à l'autorité de gestion et/ou aux évaluateurs désignés ou autres organismes habilités à assumer des fonctions en son nom, toutes les informations nécessaires pour permettre le suivi et l'évaluation du programme, en particulier en ce qui concerne la réalisation des objectifs et des priorités spécifiés.


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Beneficiaries of support under rural development measures and local action groups shall undertake to provide to the Managing Authority and/or to appointed evaluators or other bodies delegated to perform functions on its behalf, all the information necessary to permit monitoring and evaluation of the programme, in particular in relation to meeting specified objectives and priorities.

Les bénéficiaires d'un soutien au titre des mesures de développement rural et les groupes d'action locale s'engagent à fournir à l'autorité de gestion et/ou aux évaluateurs désignés ou autres organismes habilités à assumer des fonctions en son nom, toutes les informations nécessaires pour permettre le suivi et l'évaluation du programme, en particulier en ce qui concerne la réalisation des objectifs et des priorités spécifiés.


Member States that, in accordance with Article 136, decided to make an amount available from the financial year 2011 for Union support under rural development programming and financing under the EAFRD, shall continue to make the amounts of Annex VIIIa available for rural development programming and financing under the EAFRD for financial year 2015".

Les États membres qui, conformément à l'article 136, ont décidé d'affecter à partir de l'exercice 2011, un montant au soutien de l'Union dans le cadre de la programmation et au financement du développement rural au titre du FEADER, continuent à affecter les montants mentionnés à l'annexe VIII bis à la programmation et au financement du développement rural au titre du FEADER pour l'exercice 2015".


During the 2007-2013 programming period the only type of co-operation which was explicitly supported under rural development policy was co-operation for the development of new products, processes and technologies in the agriculture and food sector and the forestry sector.

Au cours de la période de programmation 2007-2013, le seul type de coopération clairement soutenu dans le cadre de la politique de développement rural a été la coopération pour la mise au point de nouveaux produits, procédés et techniques dans les secteurs agroalimentaire et forestier.


Beneficiaries of support under rural development measures and local action groups shall undertake to provide to the Managing Authority and/or to appointed evaluators or other bodies delegated to perform functions on its behalf, all the information necessary to permit monitoring and evaluation of the programme, in particular in relation to meeting specified objectives and priorities.

Les bénéficiaires d'un soutien au titre des mesures de développement rural et les groupes d'action locale s'engagent à fournir à l'autorité de gestion et/ou aux évaluateurs désignés ou autres organismes habilités à assumer des fonctions en son nom, toutes les informations nécessaires pour permettre le suivi et l'évaluation du programme, en particulier en ce qui concerne la réalisation des objectifs et des priorités spécifiés.


Member States may decide, by 1 August 2009, to make an amount to be calculated in accordance with Article 69(7) available from the financial year 2011 for Community support under rural development programming and financing under the EAFRD instead of having recourse to Article 69(6)(a).

Les États membres peuvent décider, pour le 1er août 2009, d'affecter à partir de l'exercice financier 2011, un montant calculé conformément à l'article 69, paragraphe 7, au soutien communautaire dans le cadre de la programmation et du financement du développement rural au titre du FEADER, plutôt que d'avoir recours à l'article 69, paragraphe 6, point a).


Germany and Sweden decided, by virtue of Article 136 of Regulation (EC) No 73/2009, to make an amount to be calculated in accordance with Article 69(7) of that Regulation available from the financial year 2011 for Community support under rural development programming and financing under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).

L’Allemagne et la Suède ont décidé, en conformité avec l’article 136 du règlement (CE) no 73/2009, d’affecter à partir de l’exercice financier 2011, un montant calculé conformément à l’article 69, paragraphe 7, dudit règlement, au soutien communautaire dans le cadre de la programmation et du financement du développent rural au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).




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'support under rural' ->

Date index: 2021-03-04
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