Vertaling van "support which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC
Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission intends to use the High Level Group already mentioned in order to promote the dissemination of best practice as well as to provide any support which could be considered as appropriate at Community level.
Elle a l'intention d'avoir recours au groupe de haut niveau susmentionné pour promouvoir la diffusion de bonnes pratiques et de fournir tout soutien qui pourrait s'avérer utile au niveau communautaire.

In the event of a large asymmetric shock, and subject to clear eligibility criteria and a triggering mechanism determined in advance, the Member State concerned would automatically receive support, which could be a mixture of loans and grants:
En cas de chocs asymétriques de grande ampleur, et selon des critères clairs d'admissibilité et un mécanisme de déclenchement définis à l'avance, l'État membre concerné recevrait automatiquement un soutien, qui pourrait prendre la forme de prêts et de subventions combinés.

Dhaliwal's, not Mr. Kennedy's—and that it received all-party support, which could be seen as misleading— On a point of order, if we're not divulging information from an in camera session, why are we reading it into the record here?
Le compte rendu public ne permettait pas de savoir qui avait déposé la motion — M. Dhaliwal, et non M. Kennedy —, ni qu'elle avait reçu l'appui de tous les partis, ce qui peut être considéré comme un renseignement trompeur. J'aimerais invoquer le Règlement.

They could use a purely financial criterion based on the personal solvency of the candidates, which would favour the rich to the detriment of everyone else; or they could do a risk assessment based on the political probability that the candidate would obtain sufficient support, which would translate into a sufficient number of yearly contributions of less than a $1,000 in order to reimburse the loan.
Elles peuvent utiliser un critère purement financier lié à la solvabilité personnelle des candidats, qui favorise les riches au détriment de tous les autres; ou alors, elles peuvent faire une étude du risque lié aux probabilités politiques que le candidat obtienne les appuis suffisants, qui se traduirait en contributions de moins de 1 000 $ par année suffisamment nombreuses pour rembourser le prêt.

The automotive industry represents 1 in 7 jobs in this country - a higher per cent than in the U.S. The choice is between supporting the auto sector with repayable loans so it can lead Canada out of this recession or denying support which could result in a severe depression impacting hundreds of thousands of jobs and communities in this country.
L'industrie automobile représente un emploi sur sept au Canada, un pourcentage plus élevé qu'aux États-Unis. Nous avons le choix soit d'appuyer le secteur de l'automobile en lui consentant des prêts pour permettre au Canada de traverser la récession, soit de refuser de l'appuyer, ce qui pourrait entraîner une dépression grave qui aurait une incidence sur des centaines de milliers d'emplois et de collectivités au Canada.

It says: [English] that Canada “provide tangible political support”, which could be interpreted as being recognition.
On dit: [Traduction] que le Canada « démontre concrètement son soutien politique », ce qui pourrait être interprété comme une reconnaissance.

2. Without prejudice to Articles 87 and 88 of the Treaty, the Commission shall evaluate the application of support mechanisms used in Member States according to which a producer of cogeneration receives, on the basis of regulations issued by public authorities, direct or indirect support, which could have the effect of restricting trade.
2. Sans préjudice des articles 87 et 88 du traité, la Commission évalue l'application des mécanismes de soutien mis en oeuvre dans les États membres et permettant à un cogénérateur, conformément à des règlements édictés par les pouvoirs publics, de bénéficier d'une aide directe ou indirecte, et qui pourraient avoir pour effet de restreindre les échanges.

Where the supporting documents could not be produced within the stipulated time limit although the contracting party acted promptly to obtain them on time, additional time limits, which may not exceed a total of six months, may be granted for their production.
Lorsque les documents justificatifs n'ont pas pu être produits dans les délais prescrits, bien que le contractant ait fait diligence pour se les procurer dans ces délais, des délais supplémentaires ne pouvant pas dépasser six mois au total peuvent lui être accordés pour la production de ces documents.

I suggest that the government could do a lot to dispel and decrease opposition to its efforts to improve free trade, which the Canadian Alliance supports. It could ensure that discussions, which have taken place behind closed doors, become publicly known.
Je dirai qu'à mon avis, le gouvernement peut faire beaucoup pour apaiser et réduire l'opposition à ses efforts en vue d'améliorer le libre-échange, des efforts qu'appuie l'Alliance canadienne, par exemple rendre public ce qui se passe à huis clos.