Traduction de «supported loan guarantees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

guaranteed part-time student loan [ guaranteed part-time Canada Student Loan | guaranteed part-time CSL ]
prêt d'études à temps partiel garanti [ prêt d'études canadien à temps partiel garanti | PEC à temps partiel garanti ]

guaranteed student loan [ guaranteed Canada Student Loan | guaranteed CSL ]
prêt d'études garanti [ prêt d'études canadien garanti | PEC garanti ]

Feeder Associations Loan Guarantee Act [ An Act respecting Loan Guarantees for Feeder Associations ]
Feeder Associations Loan Guarantee Act [ An Act respecting Loan Guarantees for Feeder Associations ]

reserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries
réserve relative aux opérations de prêts et de garantie de prêts accordés par la Communauté en faveur et dans les pays tiers

loan guarantee
garantie de prêts

Loan Guarantee Fund
Fonds de garantie des prêts

guaranteed loan | backed loan
prêt avalisé | prêt gagé | prêt garanti | prêt cautionné

guaranteed price | administered price | fixed price | support price
prix de soutien | prix garanti | prix administré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Appropriations for the actions referred to in Chapter 1 of Title IV of Part Two of the Financial Regulation may, in particular, finance procurement contracts, grants, including interest rate subsidies, special loans, loan guarantees and financial assistance, budgetary support and other specific forms of budgetary aid.
Les crédits relatifs aux actions visées au titre IV, chapitre 1, de la deuxième partie du règlement financier peuvent notamment financer des marchés, des subventions, y compris les bonifications d’intérêts, des prêts spéciaux, la garantie de prêts et des actions en matière d’assistance financière, d’appui budgétaire et autres formes spécifiques d’aide budgétaire.

Faster support because €9 billion loan portfolio under InnovFin SME Guarantee, a loan guarantee product developed under Horizon 2020, the EU research and innovation funding scheme, will be available already this year instead of in 2020, which was the original objective.
Un soutien plus rapide, car un portefeuille de prêt de 9 milliards d'euros au titre de la garantie pour PME d'InnovFin (un instrument de garantie de prêt élaboré dans le cadre d'Horizon 2020, le régime de financement de la recherche et de l'innovation de l'UE) sera mis à disposition dès cette année au lieu de 2020, qui était l'objectif initial.

They support loan guarantee programs, or even make available the use of grant instruments at CIDA to share risk, especially in some of the more complicated contexts.
Ils appuient des programmes de garantie de prêts et peuvent même donner accès aux instruments de subvention à l'ACDI pour partager le risque, surtout dans les situations plus complexes.

The report shall include information on beneficiaries, when possible, for each call for proposals, information on the amount of climate-related expenditure and the impact of support to climate-change objectives, relevant data regarding the loans provided by the Loan Guarantee Facility above and below EUR 150 000 to the extent that the collection of such information does not create an unjustified administrative burden for enterprises, especially SMEs.
Ce rapport comprend des informations sur les bénéficiaires, si possible, pour chaque appel à propositions, des informations sur le montant des dépenses en rapport avec le climat et l'impact du soutien aux objectifs en matière de changement climatique, des données pertinentes concernant les prêts supérieurs et inférieurs à 150 000 EUR accordés au titre de la facilité "garanties de prêts", pour autant que la collecte de ces informations ne crée pas une charge administrative injustifiée pour les entreprises, en particulier les PME.

The Conservative government refuses to support loan guarantees for Quebec's forest industry.
Le gouvernement conservateur refuse d'offrir des garanties de prêts à l'industrie forestière québécoise.

Secondly, the Conservative Party in opposition, when you were with the Liberal Party, supported loan guarantees to the industry.
Deuxièmement, quand vous étiez encore membre du Parti libéral, le Parti conservateur, en sa qualité d'opposition officielle, s'est prononcé en faveur de garanties de prêt pour l'industrie.

Mr. Speaker, I would reiterate that this government has always supported loan guarantees for the forest industry if an agreement could not be reached with the United States.
Monsieur le Président, je répète encore que ce gouvernement a toujours été en faveur de garanties de prêts pour l'industrie forestière au cas où il n'aurait pas été possible d'obtenir une entente avec les États-Unis.

1. Assistance under this Regulation may, inter alia, finance investments, procurement contracts, grants including interest rate subsidies, special loans, loan guarantees and financial assistance, budgetary support, and other specific forms of budgetary aid, and the contribution to the capital of international financial institutions or the regional development banks to the extent that the financial risk of the Community is limited to the amount of these funds.
1. L'aide au titre du présent règlement peut financer, entre autres, des investissements, des marchés publics, des subventions, qui peuvent comprendre des bonifications d'intérêts, des prêts spéciaux, des garanties de prêts et des aides financières, un soutien budgétaire et d'autres formes spécifiques d'aide budgétaire, ainsi que la contribution au capital d'institutions financières internationales ou des banque régionales de développement dans la mesure où le risque financier assumé par la Communauté est limité au montant de ces fonds.

Loans must be authorized through specific legislation or appropriation acts while loan guarantees require parliamentary authority and loan guarantee programs such as the Canada student loans program must be supported by separate program legislation.
Les prêts doivent être autorisés aux termes de lois spéciales ou de lois portant affectation de crédits tandis que les garanties de prêt nécessitent une autorisation parlementaire et les programmes de garanties d'emprunt, comme le programme canadien de prêts aux étudiants, doivent faire l'objet de lois distinctes établissant les programmes en question.