Vertaling van "supporting documents could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

document in support | evidence in support | proof in support
document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

supporting document [ back-up document | accompanying material | supporting material ]
document à l'appui [ pièce justificative | document justificatif | pièce à l'appui ]

documents | documentary materials | documentation | supporting documents
pièces comptables | pièces justificatives | documents justificatifs

supporting document | supporting voucher
pièce justificative

voucher | document | supporting document
pièce justificative | pièce comptable | justificatif | document justificatif

Operational Support Documents
Documents de soutien opérationnel

Automation in documentation - - User level interactive data interchange - - Search and operational support protocoles
Automation en documentation - - Échange de données en mode dialogué au niveau de l'utilisateur - - Protocoles de recherche et de support opérationnel

supporting documents
documents d´accompagnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If I could reasonably satisfy her by using the reasonable man or woman test and convince some of her constituents in South Surrey that it is not a document that necessitates a constitutional amendment, and that the charter does apply as it specifically says in the agreement, would she do the proper thing and represent her constituents by standing in her place and supporting the deal during debate in the fall when the document comes to the House?
Si j'arrivais à contenter raisonnablement la députée en usant du critère de la personne raisonnable et en convainquant des électeurs de Surrey, sa circonscription, que ce document ne nécessite pas un amendement constitutionnel et que la charte s'applique bien comme il est spécifié dans l'accord, la députée ferait-elle ce qu'elle doit, c'est-à-dire représenter ses électeurs et appuyer ici le marché au cours du débat qui aura lieu à l'automne, lorsque la Chambre sera saisie du document?

Furthermore, the Commission could not, on the basis of the provided documents, ascertain which part of TK Corporation's alleged Union sales had eventually been properly classified and imported and also the claim that the prices had not been subject to cross-compensation could not be verified and therefore could not be accepted as the supporting documents were only provided after the verification visit.
En outre, les documents fournis n'ont pas permis à la Commission de déterminer quelle partie des ventes supposées de TK Corporation dans l'Union avaient finalement été correctement classées et importées. L'affirmation selon laquelle les prix n'avaient pas fait l'objet d'une compensation croisée n'a pas pu être vérifiée elle non plus et n'a donc pas pu être acceptée, étant donné que les pièces justificatives n'ont été établies qu'après la visite de vérification.

According to this document, the action of the Union to counter proliferation could benefit from the support provided by a non-governmental non-proliferation network, bringing together foreign policy institutions and research centres specialising in the Union's strategic areas while building on useful networks which already exist.
Selon ce document, il pourrait être utile pour l'action que mène l'Union contre la prolifération de pouvoir s'appuyer sur un réseau non gouvernemental chargé de la non-prolifération, qui rassemblerait les institutions de politique étrangère et les centres de recherche spécialisés dans les domaines stratégiques de l'Union et s'ajouterait aux réseaux utiles existant déjà.

The latter could be defined as ‘regular travellers’ and should enjoy maximum facilitations in terms of supporting documents required and period of validity of the MEV to be issued.
Ces derniers pourraient être qualifiés de «voyageurs réguliers» et devraient bénéficier d'assouplissements maximaux en ce qui concerne les documents justificatifs à produire et la période de validité du visa à entrées multiples à délivrer.

Where the supporting documents could not be produced within the stipulated time limit although the contracting party acted promptly to obtain them on time, additional time limits, which may not exceed a total of six months, may be granted for their production.
Lorsque les documents justificatifs n’ont pas pu être produits dans les délais prescrits, bien que le contractant ait fait diligence pour se les procurer dans ces délais, des délais supplémentaires ne pouvant pas dépasser six mois au total peuvent lui être accordés pour la production de ces documents.

Had the program operated with written guidelines and criteria for funding a project, the supporting documentation could have taken the form of an assessment of the proposal against those criteria; Second, an analysis to support the dollar amount spent on each event.
Si le programme avait été exécuté selon des lignes directrices écrites et des critères de financement de projet, la documentation justificative aurait pu prendre la forme d'une évaluation de la proposition par rapport à ces critères; Deuxièmement, une analyse justifiant les sommes dépensées pour chaque événement.

As a further step, supporting documents could be scanned and processed.
Dans un troisième temps, les pièces justificatives pourraient être scannées et traitées.

As a further step, the following supporting documents could be scanned and processed, when they are added to the visa file, such as
À un stade ultérieur, les pièces justificatives ci-après, notamment, pourraient être scannées et traitées, lorsqu'elles sont incluses dans le dossier relatif au visa:

According to this document, the action of the Union to counter proliferation could benefit from the support provided by a non-governmental non-proliferation network, bringing together foreign policy institutions and research centres specialising in the Union’s strategic areas while building on useful networks which already exist.
Selon ce document, il pourrait être utile pour l’action que mène l’Union contre la prolifération de pouvoir s’appuyer sur un réseau non gouvernemental chargé de la non-prolifération, qui rassemblerait les institutions de politique étrangère et les centres de recherche spécialisés dans les domaines stratégiques de l’Union et s’ajouterait aux réseaux utiles existant déjà.

A further concern is that providing access to working papers and supporting documentation could be so restrictive for internal auditors that it risks compromising the function's effectiveness.
Nous craignons également que le fait de donner accès aux documents de travail et aux pièces justificatives ne limite le travail des vérificateurs internes au point où cela pourrait nuire à l'efficacité de la fonction.