Vertaling van "supporting documents regarding return " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ability to meet cost of onward or return journey | guarantee of means of return | supporting documents regarding return
garantie de rapatriement | justificatif relatif au retour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Schengen rules and national law shall apply to issues not covered by the Agreement, such as the recognition of travel documents and guarantees regarding return and sufficient means of subsistence.
Les règles de Schengen et les législations nationales s'appliquent aux questions qui ne relèvent pas de l'accord, comme la reconnaissance des documents de voyage et les garanties relatives au retour et aux moyens de subsistance suffisants.

Communication on the evaluation on the common policy on return and on its future development (including support measures for return and reintegration of persons readmitted, capacity building in third countries; disseminating information in destination countries regarding returning and reintegration opportunities, network of liaison officers in countries of origin and transit) | Commission | 2011 |
Communication relative à l'évaluation de la politique commune en matière de retour et à son développement futur (y compris des mesures d'aide au retour et à la réintégration des personnes réadmises; le renforcement des capacités dans les pays tiers; la diffusion d'informations dans les pays de destination en ce qui concerne les possibilités de retour et de réintégration; la création d'un réseau d'officiers de liaison dans les pays d'origine et de transit) | Commission | 2011 |

[Horizontal Regulation] and in line with the objectives of the national programmes defined in Article 20, as regards return measures, the Fund shall support actions focusing on persons referred to in Article 11.
[règlement horizontal], et conformément aux objectifs des programmes nationaux définis à l'article 20, en ce qui concerne les mesures de retour, le Fonds soutient les actions ciblant les personnes visées à l'article 11.

The political dialogue on migration between the European Union and West Africa has enabled us to launch a pilot project, with the creation of the Migration Information and Management Centre (CIGEM) in Bamako. The centre’s remit is to improve knowledge in relation to migratory trends; to accommodate, advise, guide and support potential and returning migrants; to provide information on the legal conditions of migration; to raise awareness among the population with regard to the prevention of illegal migration; and to develop the human, financial and technical resources of Malians from abroad.
Le dialogue politique sur la migration entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest nous a permis d’engager une expérience-pilote avec la création, à Bamako, du Centre d’information et de gestion des migrations (CIGEM) ayant pour missions l’amélioration de la connaissance des phénomènes migratoires, l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des migrants potentiels et des migrants de retour au foyer, l’information sur les conditions juridiques de la migration et la sensibilisation de la population pour la prévention de la migration clandestine, mais aussi la valorisation du capital humain, financier et technique des Maliens de l’extérieur.

3. The defendant shall submit his response within 30 days of service of the claim form and answer form, by filling in Part II of standard answer Form C, accompanied, where appropriate, by any relevant supporting documents, and returning it to the court or tribunal, or in any other appropriate way not using the answer form.
3. Le défendeur répond dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle les formulaires de demande et de réponse lui ont été signifiés ou notifiés en remplissant la partie II du formulaire type de réponse C, accompagné, le cas échéant, de toutes pièces justificatives utiles, et en le renvoyant à la juridiction, ou par tout autre moyen adapté n’impliquant pas l’utilisation du formulaire de réponse.

In order to ensure the most effective application of Article 87 of the basic Regulation with regard to the availability of documents and the rights of the Court of Auditors and the Commission to have access to all supporting documents regarding expenditure and audits, managing authorities should ensure that information on the identity and location of the bodies holding the supporting documents is readily available and those documents should be readily provided to a minimum list of persons and bodies.
Pour garantir l'application optimale de l'article 87 du règlement de base relatif à la disponibilité des documents et au droit d'accès de la Cour des comptes et de la Commission à l'ensemble des pièces justificatives concernant les dépenses et les audits, il importe que les autorités de gestion veillent à ce que les informations relatives à l'identité et à la localisation des organismes détenant les pièces justificatives soient facilement disponibles et que lesdites pièces soient fournies sur simple demande à une liste minimale de personnes et d'organismes.

3. The defendant shall submit his response within 30 days of service of the claim form and answer form, by filling in Part II of standard form C, accompanied, where appropriate, by any relevant supporting documents and returning it to the court or tribunal, or in any other appropriate way not using the answer form.
3. Le défendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle les formulaires de demande et de réponse lui ont été signifiés ou notifiés en complétant la partie II du formulaire-type C, en y ajoutant éventuellement les pièces justificatives appropriées et en le renvoyant à la juridiction, ou par tout autre moyen adapté n’impliquant pas l'utilisation du formulaire de réponse.

confirmation of the booking of an organised trip or any other appropriate document indicating the envisaged travel plans; supporting documents as regards return:
la confirmation de la réservation d'un voyage organisé ou tout autre document approprié indiquant le programme de voyage envisagé; justificatifs concernant le retour: