Vertaling van "supporting exporters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

officially supported export credit
crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Understanding on Guidelines for Officially Supported Export Credits for Large Civil Aircraft (Large Aircraft Sector Understanding)
Accord sectoriel sur les avions gros porteurs | Arrangement sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les aéronefs civils gros porteurs

Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits | OECD Consensus
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public | Consensus OCDE

Consensus on guidelines for the extension of officially supported export credits
Consensus sur les lignes directrices concernant l'octroi de crédits d'exportation bénéficiant du soutien des pouvoirs publics

Guidelines for officially supported export credits
Lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

export policy [ export scheme | export system ]
politique des exportations [ régime des exportations ]

export licence | export license | export permit
licence d'exportation | permis d'exportation | autorisation d'exportation

export earnings | export proceeds | export receipts
recettes d'exportation | produit des exportations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The recent adoption of the OECD Recommendation on Common Approaches on Environment and Officially Supported Export Credits, which aims to integrate environmental considerations into export credits policies, represents a significant step forward.
La récente adoption de la recommandation de l'OCDE sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, qui vise à intégrer des considérations environnementales dans les politiques relatives aux crédits à l'exportation, marque une étape significative à cet égard.

The reform boosted beneficiary countries' exports and FDI, and supported export diversification of many countries.
La réforme a favorisé les exportations des pays bénéficiaires et les IDE dans leur économie et a stimulé la diversification des exportations de nombreux pays.

For officially supported export credits relating to contracts of a value of at least SDR 10 million, official support provided for local costs shall not exceed 30 % of the export contract value.
Pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public relatifs à des contrats d'une valeur d'au moins 10 millions de DTS, le soutien public accordé pour les dépenses locales ne dépasse pas 30 % de la valeur du contrat d'exportation.

The main purpose of the Arrangement on Officially Supported Export Credits, referred to throughout this document as the Arrangement, is to provide a framework for the orderly use of officially supported export credits.
La raison d'être de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (ci-après dénommé l'“Arrangement”) est d'offrir un cadre qui permette d'instaurer un usage ordonné des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

Notes that the export credits granted by the Chinese authorities and banks promote trade distortions; calls on China, therefore, to comply with the OECD Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits; calls on the Commission to support OECD efforts to involve China in this Arrangement; in addition, encourages China to become a signatory to the OECD Anti-Bribery Convention;
note que les crédits à l'exportation consentis par les autorités et les banques chinoises favorisent les distorsions commerciales; invite dès lors la Chine à se conformer à l'arrangement de l'OCDE relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public; appelle la Commission à appuyer les efforts de l'OCDE pour obtenir la participation de la Chine à cet arrangement; encourage en outre la Chine à devenir signataire de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption;

Exceptionally, where export-credit insurers are temporarily unable to cover marketable risks because of insufficient insurance or reinsurance capacity, those temporarily non-marketable risks may be covered by a public or publicly supported export credit insurer with the support of the state.
Exceptionnellement, lorsque les entreprises d’assurance-crédit à l’exportation ne sont temporairement pas en mesure de couvrir des risques cessibles en raison d’une capacité d’assurance ou de réassurance insuffisante, les risques temporairement non cessibles peuvent être couverts par une entreprise d’assurance crédit à l’exportation publique ou soutenue par le secteur public avec l’aide de l’État.

It should, moreover, contain a description of the conditions which the public or publicly supported export-credit insurer intends to apply in respect of such risks.
Ce rapport comportera en outre une description des conditions que l'organisme d'assurance-crédit public ou opérant avec le soutien de l'État se propose d'appliquer pour couvrir ces risques.

Point 4. 4 of the Communication states that: ‘In such circumstances, those temporarily non-marketable risks may be taken on to the account of a public or publicly supported export-credit insurer for non-marketable risks insured for the account of or with the guarantee of the State.
Aux termes du point 4.4 de la communication, «[c]es risques temporairement non cessibles peuvent alors être assurés par un organisme d'assurance-crédit à l'exportation public ou bénéficiant du soutien de l'État, couvrant des risques non cessibles pour le compte ou avec la garantie de l'État.

direct or indirect budgetary assistance, or aid to help relieve debt or support export earnings in the event of short-term fluctuations.
l'aide budgétaire directe ou indirecte et les aides versées au titre de l'appui à l'allégement de la dette ou du soutien des recettes d'exportation en cas de fluctuations à court terme.