Vertaling van "surface damage causing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

damage caused on the surface by subsidence
dégât occasionné en surface par les affaissements miniers

Convention on Damage caused by Foreign Aircrafts to Third Parties on the Surface,Rome,1952
Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers,Rome,1952

Convention on damage caused by foreign aircraft to third parties on the surface,signed at Rome on 7 October 1952
Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers,signée à Rome le 7 octobre 1952

damage | cause damage | cause damages
causer un dommage | causer des dommages

Convention on damage caused by foreign aircraft to third parties on the surface
Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention relating to damage caused by foreign aircraft to third parties on the surface
Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention relative aux dommages causés par les aéronefs étrangers aux tiers à la surface

Convention for the Unification of Certain Rules relating to Damages Caused by Aircraft to Third Parties on the Surface
Convention pour l'unification de certaines règles relatives aux dommages causés par les aéronefs aux tiers à la surface

liability for damage caused by buildings | liability for injury caused by immovables | liability for injury caused by immovaebles
responsabilité du fait des bâtiments | responsabilité du fait d'un immeuble

erosion damage | damage caused by erosion
dommages dus à l'érosion

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things
responsabilité du fait d'un bien | responsabilité du fait des biens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore proportionate restoration measures should be undertaken to strengthen the ecosystems' resilience towards invasions, to repair the damage caused and to enhance the conservation status of species and their habitats in accordance with Directives 92/43/EEC and 2009/147/EC, the ecological status of inland surface waters, transitional waters, coastal waters and groundwater in accordance with Directive 2000/60/EC, and the environmental status of marine waters in accordance with Directive 2008/56/EC.
C'est pourquoi il convient de mettre en œuvre des mesures de restauration proportionnées visant à renforcer la résilience des écosystèmes face aux invasions, à réparer les dommages causés et à renforcer l'état de conservation des espèces et de leurs habitats conformément aux directives 92/43/CEE et 2009/147/CE, l'état écologique des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines conformément à la directive 2000/60/CE ainsi que l'état écologique des eaux marines conformément à la directive 2008/56/CE.

“cost of traffic-based noise pollution” means the cost of the damage caused by the noise emitted by the vehicles or created by their interaction with the road surface;
b quinquies) “coût de la pollution sonore due au trafic”: le coût des dommages causés par le bruit émis par les véhicules ou créé par leur interaction avec la surface de la route;

Floors should be well maintained and replaced when necessary, as surface damage causing injuries will develop over time.
Le sol devrait être bien entretenu et remplacé lorsque cela est nécessaire, car les surfaces endommagées peuvent causer des blessures.

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle; (bd) "cost of traffic-based noise pollution" means the cost of the damage caused by the noise emitted by a vehicle or created by the interaction of a vehicle and the road surface; (be) "weighted average infrastructure charge" means the total revenue of an infrastructure charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; (bf) "weighted average external cost charge" means the total revenue of an external cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period;
"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic et de la pollution sonore due au trafic ▐; b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic": le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule; b quinquies) "coût de la pollution sonore due au trafic": le coût des dommages causés par le bruit émis par un véhicule ou créé par le déplacement d'un véhicule sur la chaussée ; ▐ b sexies) "redevance d'infrastructure moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance d'infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; b septies) "redevance pour coûts externes moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;

(bea) 'cost of damage to nature and landscape' means the cost of damage caused by spatial separation or barriers, a decline in the quality of landscapes, loss of natural land and biotopes, disturbance of eco-systems, as well as pollution of soils, surface, and groundwater;
(b sexies bis) "coût des dommages causés à la nature et au paysage", le coût des dommages causés par la séparation spatiale ou les barrières, une diminution de la qualité des paysages, la perte d'espaces naturels et de biotopes, la perturbation des écosystèmes ainsi que la pollution des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines;

(i) be constructed and maintained in such a way as to avoid the animals coming into contact with any sharp or dangerous object or damaged surface which could cause them injury.
i) être construites et entretenues de manière à éviter que les animaux entrent en contact avec un objet pointu ou dangereux ou une surface endommagée susceptible de leur causer des blessures.

Vehicles are classed in subcategories 0, I, II and III according to the damage they cause to the road surface, in ascending order (Class III is thus the category causing most damage to road infrastructure).
Les véhicules sont classés dans les sous-catégories 0, I, II ou III en fonction des dommages qu'ils occasionnent au revêtement routier, par ordre croissant (la classe III est donc celle qui endommage le plus les infrastructures routières).