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Any measure which could jeopardise the attainment of
Coefficient of rolling friction
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "surface which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


A rare benign skin tumor disorder characterized by the presence of congenital, large (few centimeters), elevated, well-circumscribed, pink-tan, multinodular, non-ulcerative, bosselated-surface skin lesions located on the neck, scalp or hand and which

naevus panfolliculaire congénital


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


coefficient of rolling friction [ The ratio of the frictional force, parallel to the surface of contact, opposing the motion of a body rolling over another, to the force, normal to the surface of contact, with which the bodies press against each other. ]

coefficient de frottement de roulement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– Ocean thermal energy conversion, which uses the temperature difference between cooler deep ocean waters and warmer shallow or surface ocean waters to run a heat engine could be a feasible option for the EU's overseas territories in the Caribbean and Indian Ocean.

– la conversion de l’énergie thermique des océans, qui utilise la différence de température entre les eaux océaniques profondes plus froides et les eaux océaniques peu profondes ou de surface plus chaudes pour faire fonctionner un moteur thermique, pourrait constituer une solution réaliste pour les territoires d’outre-mer de l’UE situés dans les Caraïbes et l’océan Indien.


Stray electric and leakage currents in conductive equipment parts which could result in, for example, the occurrence of dangerous corrosion, overheating of surfaces or sparks capable of provoking an ignition must be prevented.

Il faut empêcher qu'il y ait, dans les parties conductrices d'un appareil, des courants électriques parasites ou des fuites donnant par exemple lieu à la formation de corrosions dangereuses, à l'échauffement de surfaces ou à des étincelles capables de provoquer une inflammation.


Your rapporteur believes that the Commission proposal could be improved through the introduction of a road classification system which would enable Member States and their national and local authorities to monitor and assess more effectively the quality of their road surfaces with a view to reducing the impact on overall noise levels.

Votre rapporteur estime que la proposition de la Commission pourrait être améliorée par la mise en place d'un système de classification des routes qui permettrait aux États membres et aux autorités nationales et locales de surveiller et d'évaluer de façon plus efficace la qualité des revêtements routiers en vue de réduire son impact sur les niveaux de bruit globaux.


47. Calls on the Commission to take into consideration, in its legislative proposal for a permanent and effective intra-EU Relocation Mechanism, the use of an EU Distribution Key for the relocation of beneficiaries of international protection, based on appropriate indicators relating to Member States' reception and integration capacities, such as Member States' GDP, population and surface area and beneficiaries' best interest and integration prospects; this EU Distribution Key could be taken into account for Member States ...[+++]

47. demande à la Commission de réfléchir, dans sa proposition législative visant à mettre en place un mécanisme permanent et efficace de réinstallation au sein de l'UE, à une clé de répartition européenne applicable, dans ce contexte, aux bénéficiaires d'une protection internationale, basée sur des indicateurs appropriés fondés sur les capacités d'accueil et d'intégration des États membres, tels que le PIB, la population et la superficie des États membres, ainsi que sur l'intérêt des bénéficiaires et leurs chances d'intégration; fait observer que cette clé européenne pourrait être envisagée pour les États membres dont le régime national ...[+++]


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The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already d ...[+++]

La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une i ...[+++]


In this regard your Rapporteur is of the view that these limits are ambitious in relation in particular to efforts which could be made on reducing road surface noise, which is not part of this proposal, and which would also positively impact on CO2 emissions.

À cet égard, votre rapporteur est d'avis que ces valeurs limites sont ambitieuses en ce qui concerne notamment les efforts qui pourraient être consentis pour réduire le bruit de revêtement - ce qui ne relève pas de la proposition à l'examen - et qui aurait également une incidence positive sur les émissions de CO2.


(16b) The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO2 emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already d ...[+++]

(16 ter) La Commission devrait proposer, en temps voulu, d'autres modifications au présent règlement dans le cadre d'une approche plus intégrée après une évaluation d'impact globale qui couvre l'ensemble des mesures additionnelles éventuelles destinées à atteindre les objectifs d'émission de CO2 et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l'amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d'efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur ...[+++]


Where, for a given body of groundwater, it is considered that the groundwater quality standards could result in failure to achieve the environmental objectives specified in Article 4 of Directive 2000/60/EC for associated bodies of surface water, or in any significant diminution of the ecological or chemical quality of such bodies, or in any significant damage to terrestrial ecosystems which depend directly on the body of groundwat ...[+++]

Lorsque, pour une masse d'eau souterraine donnée, on considère que les normes de qualité pourraient empêcher de réaliser les objectifs environnementaux définis à l'article 4 de la directive 2000/60/CE pour les eaux de surface associées, ou entraîner une diminution significative de la qualité écologique ou chimique de ces masses, ou un quelconque dommage significatif aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d'eau souterraine, des valeurs seuils plus strictes sont établies conformément à l'article 3 et à l'annexe II de la présente directive.


Where, for a given body of groundwater, it is considered that the groundwater quality standards could result in failure to achieve the environmental objectives specified in Article 4 of Directive 2000/60/EC for associated bodies of surface water, or in any significant diminution of the ecological or chemical quality of such bodies, or in any significant damage to terrestrial ecosystems which depend directly on the body of groundwat ...[+++]

Lorsque, pour une masse d'eau souterraine donnée, on considère que les normes de qualité pourraient empêcher de réaliser les objectifs environnementaux définis à l'article 4 de la directive 2000/60/CE pour les eaux de surface associées, ou entraîner une diminution significative de la qualité écologique ou chimique de ces masses, ou un quelconque dommage significatif aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d'eau souterraine, des valeurs seuils plus strictes sont établies conformément à l'article 3 et à l'annexe II de la présente directive.


1. that during and after the formation of the cavities, no major deformation is to be expected either in the cavity itself or at the earth surface which could impair the operability of the underground storage or provide a pathway to the biosphere.

1) pendant et après la formation des cavités, aucune déformation importante susceptible d'altérer la mise en oeuvre du stockage souterrain ou d'ouvrir une voie vers la biosphère ne devrait se produire dans la cavité elle-même ou à la surface de la terre.




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Date index: 2024-07-26
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