Traduction de «surplus reinsurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

surplus reinsurance | surplus share reinsurance
réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

first surplus reinsurance
réassurance en premier excédent

second surplus reinsurance
réassurance au deuxième excédent

surplus reinsurance
réassurance en excédent

quota surplus reinsurance
réassurance combinée

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]
réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus line reinsurance
réassurance en excédent de part

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

automatic reinsurance | obligatory reinsurance | treaty reinsurance | compulsory reinsurance
réassurance obligatoire | réassurance par traité | réassurance automatique | réassurance générale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In so far as authorised under national law, realised profits appearing as surplus funds in the statutory annual accounts shall not be considered as insurance and reinsurance liabilities, to the extent that these surplus funds may be used to cover any losses which may arise and where they have not been made available for distribution to policyholders and beneficiaries.
Pour autant que le droit national le permette, les bénéfices réalisés apparaissant comme réserves de bénéfices dans les comptes annuels légaux ne sont pas considérés comme des passifs d’assurance et de réassurance dans la mesure où ils peuvent être utilisés pour couvrir toute perte qui surviendrait et où ils n’ont pas été libérés pour distribution aux preneurs et aux bénéficiaires.

6a. Without prejudice to the above, the only solvency levels with which insurance and reinsurance undertaking must comply shall be those determined in accordance with the standard formula or, where appropriate, the internal model used, without prejudice to capital surpluses, in accordance with the provisions of this Directive.
6 bis. Sans préjudice de ce qui précède, les seuls niveaux de solvabilité que doivent respecter les entreprises d'assurance et de réassurance sont ceux fixés au moyen de la formule standard ou, le cas échéant, du modèle interne utilisé, sans préjudice des suppléments de capitaux, conformément à la présente directive.

2. In so far as authorised under national law and where they have not been assigned individually to policyholders and beneficiaries and have not been made available for distribution to policyholders and beneficiaries, surplus funds shall not be considered as insurance and reinsurance liabilities to the extent that they fulfil the criteria set out in Article 94(1).
2. Pour autant que le droit national le permette et lorsqu'elles n'ont pas été attribuées individuellement aux preneurs et aux bénéficiaires et qu'elles n'ont pas été libérées pour distribution aux preneurs et aux bénéficiaires, les réserves de bénéfices ne sont pas considérées comme des passifs d’assurance et de réassurance dans la mesure où elles remplissent les critères énoncés à l'article 94, paragraphe 1.

The financial advantage to a captive results from the requirements of low capitalization and surplus, the elimination of commission and fees to others—brokers—and the ability to deal directly with international and domestic reinsurers and thus accrue initial commissions and contingent profit commissions on the reinsurance.
Là où la société captive tire son avantage financier, c'est dans le fait qu'elle n'a à répondre qu'à des exigences minimales sur le plan de la capitalisation et des réserves à maintenir, qu'elle profite de l'élimination des commissions et des honoraires aux intermédiaires—les courtiers—et qu'elle peut traiter directement avec des réassureurs étrangers ou canadiens, ce qui lui permet d'éviter de verser aux réassureurs des commissions initiales et des commissions sur les profits.