If, for any reason, the New Entrant is unable to transfer to the Parties a comparable slot, they may justify the non-use of the surrendered slot on the basis of Article 10(5) of Regulation (EEC) No 95/93 in order to recover and retain the unused slot.
Si, pour une raison quelconque, le nouvel entrant n'est pas en mesure de transférer aux Parties de créneaux comparables, celles-ci peuvent se prévaloir de l'article 10, paragraphe 5, du règlement (CEE) n° 95/93 pour justifier la non-utilisation des créneaux mis à disposition, afin de les récupérer et les conserver.