Vertaling van "surveillance and risk assessment division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Surveillance and Risk Assessment Division [ SRAD | Division of HIV/AIDS Epidemiology and Surveillance | Division of HIV Epidemiology ]
Division de la surveillance et de l'évaluation des risques [ Division de l'épidémiologie et de la surveillance du VIH/sida | Division de l'épidémiologie du VIH ]

Situational Awareness & Risk Assessment Division
Division de la connaissance de la situation et de l'évaluation du risque

Behavioural Risk Assessment Division
Division d'évaluation des risques liés au comportement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) In order to make the entire market surveillance process transparent and easy to follow for both market surveillance authorities and economic operators, the Regulation should clearly set out the chronological steps of that process, from the moment when market surveillance authorities identify a product which they believe may present a risk, to the assessment of the risk presented, the corrective action to be taken by the relevant economic operator within a specified period and the measures to be taken by market surveillance authorities themselves if economic operators do not comply or in cases of urgency.
(14) Afin que l’ensemble du processus de surveillance du marché soit transparent et aisément compréhensible, pour les autorités de surveillance du marché comme pour les opérateurs économiques, le règlement devrait clairement définir les étapes chronologiques du processus, depuis le moment où les autorités de surveillance du marché repèrent un produit qu’elles estiment susceptible de présenter un risque et dont elles évaluent le risque dans un deuxième temps, jusqu’aux mesures correctives à prendre par les opérateurs économiques concernés dans un délai déterminé ou par ces autorités de surveillance elles‑mêmes, si les opérateurs économiques n’obtempèrent pas ou si l’urgence de la situation l’exige.

Apart from being spread across three tiers of EU legislation (and in the case of directives, also in national implementing measures), current market surveillance provisions are not based around a chronological flow of events - from the identification by market surveillance authorities of a product that may present a risk, through risk assessment, involvement of the economic operators, action by the national authorities, notification to the other Member States, up to possible action across the Union by all Member States and, where necessary, evaluation and decision by the Commission at Union level.
Outre le fait que les dispositions en vigueur dans l’Union en matière de surveillance du marché sont éparpillées sur trois niveaux de législation (et, dans le cas des directives, également dans des mesures nationales de transposition), elles ne s’articulent pas autour d’une suite chronologique d’événements commençant avec l’identification, par les autorités de surveillance du marché, d’un produit susceptible de présenter un risque, suivie de l’évaluation du risque et de la mise à contribution des opérateurs économiques et conduisant à l’adoption de mesures par les autorités nationales et à leur notification aux autres États membres pour déboucher, éventuellement, sur une action de tous les États membres de l’Union et, si nécessaire, sur une évaluation et une décision au niveau de l’Union par la Commission.

6. Calls for continued assistance to be channelled towards emergency centres, quarantine hubs, surveillance mechanisms, risk assessment and research into the development of a vaccine to treat Ebola; recognises that certain experimental treatments already exist, but given the early stage of the drug’s development, there is no system yet in place to manufacture and distribute it, even if it were proven to be effective;
6. demande que l'assistance permanente soit canalisée vers les centres d'urgence, les plateformes de quarantaine, les mécanismes de surveillance, l'évaluation des risques et la recherche pour la mise au point d'un vaccin contre Ebola; reconnaît que certains traitements expérimentaux existent déjà, mais que compte tenu du stade précoce de la mise au point du médicament, aucun système n'a été mis en place à ce jour pour le fabriquer et le distribuer, même s'il a été établi qu'il était efficace;

In the case of products that are not subject to Union harmonisation legislation, authorities in charge of external border controls will take in due consideration protocols, checklists and other relevant documents that economic operators will have provided with regard the to risk assessment of products as per Directive (EU) No [.../...] [on consumer products safety], and which market surveillance authorities will have made available to them, in order to assess product risks.
Face à des produits qui ne sont pas soumis à la législation d'harmonisation de l'Union, les autorités responsables des contrôles aux frontières extérieures tiennent dûment compte des protocoles, des listes de contrôle et des autres documents utiles fournis par les opérateurs économiques quant à l'évaluation des risques des produits conformément à la directive (UE) [.../...] [relative à la sécurité des produits de consommation] et que les autorités de surveillance du marché ont mis à leur disposition, afin d'évaluer les risques associés aux produits.

Define the scope of the multilateral surveillance based on TFEU instruments and assessments by the Commission (Article 121, in particular paragraphs 5 and 6, and Article 148) in order to include growth and its economic impact on employment under the same legal framework as that of the existing instruments aiming at preventing excessive macro-economic imbalances, unsustainable fiscal and other policies and addressing financial stability (i.e. avoiding financial bubbles resulting from excessive credit inflows), long-term investment and sustainable growth concerns, with a view to attaining the objectives of the Europe 2020 strategy and of other relevant developments; regular systemic risk assessments by the European Systemic Risk Board should form an integral part of the annual surveillance procedure,
définir le champ d'application de la surveillance multilatérale reposant sur des instruments et sur des évaluations de la Commission prévus par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 121, et notamment ses paragraphes 5 et 6, et article 148) de façon à inclure la croissance et son impact économique sur l'emploi dans le même cadre juridique que les instruments qui sont déjà en place pour prévenir des déséquilibres macro-économiques excessifs et des politiques budgétaires et autres qui ne soient pas durables et aborder les problèmes de stabilité financière (c'est-à-dire éviter les bulles financières résultant d'afflux de crédits excessifs), d'investissement à long terme et de croissance durable, en vue d'atteindre ainsi les objectifs de la stratégie Europe 2020 et d'autres évolutions pertinentes; des évaluations régulières du risque systémique réalisées par le Comité européen du risque systémique devraient faire partie intégrante de la procédure de surveillance annuelle,

– Define the scope of the multilateral surveillance based on TFEU instruments and assessments by the Commission (Article121, in particular paragraphs 5 and 6, and Article 148) in order to include growth and its economic impact on employment under the same legal framework as that of the existing instruments aiming at preventing excessive macro-economic imbalances, unsustainable fiscal and other policies and addressing financial stability (i.e. avoiding financial bubbles resulting from excessive credit inflows), long-term investment and sustainable growth concerns, in view of attaining the objectives of the Europe 2020 strategy and of other relevant developments; regular systemic risk assessments by the European Systemic Risk Board should form an integral part of the annual surveillance procedure,
– définir le champ d'application de la surveillance multilatérale reposant sur des instruments et sur des évaluations de la Commission prévus par le TFUE (article 121, en particulier 121, paragraphe 5, et 121, paragraphe 6, et article 148) de façon à inclure la croissance et son impact économique sur l'emploi dans le même cadre juridique que les instruments qui sont déjà en place pour prévenir des déséquilibres macro-économiques excessifs et des politiques budgétaires et autres qui ne soient pas durables et aborder les problèmes de stabilité financière (c'est-à-dire éviter les bulles financières résultant d'afflux de crédits excessifs), d'investissement à long terme et de croissance durable, en vue d'atteindre ainsi les objectifs de la stratégie Europe 2020 et d'autres évolutions pertinentes; des évaluations régulières du risque systémique réalisées par le Conseil européen du risque systémique devraient faire partie intégrante de la procédure de surveillance annuelle,

In conclusion, experience with risk assessment in market surveillance practice will limit the number of required risk assessments to a minimum.
En conclusion, l’expérience accumulée dans l’évaluation des risques dans le cadre de la surveillance du marché limitera le nombre d’évaluations des risques nécessaires.

The employer shall take appropriate measures to ensure that the doctor, the occupational health professional or the medical authority responsible for the health surveillance, as determined by Member States as appropriate, has access to the results of the risk assessment referred to in Article 4 where such results may be relevant to the health surveillance.
L'employeur prend les mesures adéquates afin de garantir que le docteur, le spécialiste de la médecine du travail ou l'autorité médicale responsable de la surveillance de la santé, tels que déterminés par les États membres le cas échéant, a accès aux résultats de l'évaluation des risques visée à l'article 4 lorsque ces résultats peuvent être utiles à la surveillance de la santé.

It is, therefore, appropriate to promote the operation of a European network of the enforcement authorities of the Member States to facilitate, in a coordinated manner with other Community procedures, in particular the Community Rapid Information System (RAPEX), improved collaboration at operational level on market surveillance and other enforcement activities, in particular risk assessment, testing of products, exchange of expertise and scientific knowledge, execution of joint surveillance projects and tracing, withdrawing or recalling dangerous products.
Dès lors, il convient de favoriser le fonctionnement en réseau européen des autorités de contrôle des États membres, pour faciliter, d'une manière cordonnée avec les autres procédures communautaires, en particulier le système communautaire d'information rapide (RAPEX), une meilleure collaboration au niveau opérationnel concernant la surveillance du marché et les autres activités de contrôle, en particulier l'évaluation des risques, les essais de produits, l'échange d'expertise et de connaissances scientifiques, l'exécution de projets de surveillance communs et le traçage, le retrait ou le rappel des produits dangereux.