Vertaling van "surveillance measures could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

surveillance measure
mesure de surveillance

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Measuring Up: A Health Surveillance Update on Canadian Children and Youth
À la hauteur : une mise à jour de la surveillance de la santé des jeunes du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- From the human rights point of view, increasing MS border control capabilities (in particular through surveillance measures) could mean that more people would be intercepted, refused entry and/or removed to their countries of origin, where they probably face a situation of poverty and lack of freedoms.
- du point de vue des droits de l'homme, le développement des capacités de contrôle aux frontières des EM (notamment par des mesures de surveillance) pourraient signifier qu'un plus grand nombre de personnes seront interceptées, se verront refuser l'entrée et/ou seront renvoyées vers leur pays d'origine, où elles sont probablement confrontées à une situation de pauvreté et d'absence de libertés.

Despite the revocation of the measure subjecting uncoated wood free paper to the surveillance system, the surveillance system continues to exist and could be reintroduced for uncoated wood free paper.
Malgré l'annulation de la mesure soumettant le papier non couché sans bois au système de surveillance, ce système subsiste et pourrait être réintroduit pour le produit précité.

As regards regional cooperation, the necessity and added value of measures under Article 89 TFEU relating to the operation of the competent authorities of one Member State in the territory of another could be considered after evaluating the existing tools, including hot pursuit and cross-border surveillance.
En matière de coopération régionale, l'utilité et la valeur ajoutée des mesures prises en vertu de l’article 89 du TFUE en ce qui concerne l'intervention des autorités compétentes d’un État membre sur le territoire d’un autre ?État membre pourraient être examinées après l'évaluation des outils existants, dont la poursuite et l’observation transfrontalière.

Exceptionally high costs for investigation measures such as complex experts’ opinions, extensive police operations or surveillance activities over a long period of time could partly be reimbursed by the EPPO, including, where possible, by reallocating resources from other budget lines of the EPPO, or by amending the budget in accordance with this Regulation and the applicable financial rules.
Les coûts exceptionnellement élevés liés aux mesures d’enquête, occasionnés, par exemple, par des avis complexes émis par des experts, de vastes opérations policières ou des activités de surveillance menées durant une longue période, pourraient être remboursés en partie par le Parquet européen, y compris, lorsque cela est possible, par la réaffectation de ressources provenant d’autres lignes budgétaires du Parquet européen, ou par la modification du budget en conformité avec le présent règlement et les règles financières applicables.

Where the trend in imports of a product originating in the People's Republic of China is such that it could lead to one of the situations referred to in Articles 2 and 3, imports of that product may be subject to prior surveillance measures.
Lorsque l'évolution des importations d'un produit originaire de la République populaire de Chine est telle qu'elle pourrait conduire à l'une des situations visées aux articles 2 et 3, les importations de ce produit peuvent faire l'objet de mesures de surveillance préalables.

3. Calls on Member States and the Commission to deploy adequate resources for efficient market surveillance activities; emphasises that failing market surveillance systems could generate a distortion of competition, jeopardise consumers‘ safety and undermine citizens’ trust in the internal market; points out the importance of securing the external borders of the single market, in particular the major sea ports, and calls on the Commission and the Member States to take measures against illegal products from third countries; suggests that the Commission undertake a full assessment of the points of entry of products into the EU market, including an assessment of the resources needed to guarantee adequate control;
3. invite les États membres et la Commission à affecter des ressources suffisantes pour que les activités de surveillance du marché puissent être efficaces; souligne que des systèmes de surveillance du marché défaillants pourraient générer une distorsion de concurrence, compromettre la sécurité des consommateurs et ébranler la confiance des citoyens envers le marché intérieur; signale l'importance de sécuriser les frontières extérieures du marché intérieur, notamment les principaux ports maritimes, et invite la Commission à prendre des mesures pour lutter contres les produits illégaux provenant de pays tiers; propose que la Commission réalise une évaluation complète des points d'entrée des produits sur le marché de l'Union, y compris une estimation des ressources nécessaires pour assurer un contrôle adéquat;

7. Calls upon the EU Member States to share product safety related inquiries and studies with other Member States; considers that the reference numbers of the products concerned should be included to facilitate product identification by other authorities, who could benefit from translating and using the information provided in the studies; calls upon Member States to allow their competent authorities to take market surveillance measures on the basis of test results or studies including those delivered by other Member States, in order to avoid duplication of work;
7. invite les États membres à partager entre eux les enquêtes et les études relatives à la sécurité des produits; estime que les numéros de référence des produits concernés devraient être inclus afin de faciliter l'identification du produit par les autres autorités, qui pourraient tirer parti de la traduction et de l'utilisation des informations fournies dans les études; presse les États membres d'autoriser leurs autorités compétentes à prendre des mesures de surveillance du marché sur la base des résultats des tests ou des études, y compris ceux communiqués par les autres États membres, afin d'éviter une répétition inutile des travaux;

3. Calls on Member States and the Commission to deploy adequate resources for efficient market surveillance activities; emphasises that failing market surveillance systems could generate a distortion of competition, jeopardise consumers’ safety and undermine citizens’ trust in the internal market; points out the importance of securing the external borders of the single market, in particular the major sea ports, and calls on the Commission and the Member States to take measures against illegal products from third countries; suggests that the Commission undertake a full assessment of the points of entry of products into the EU market, including an assessment of the resources needed to guarantee adequate control;
3. invite les États membres et la Commission à affecter des ressources suffisantes pour que les activités de surveillance du marché puissent être efficaces; souligne que des systèmes de surveillance du marché défaillants pourraient générer une distorsion de concurrence, compromettre la sécurité des consommateurs et ébranler la confiance des citoyens envers le marché intérieur; signale l'importance de sécuriser les frontières extérieures du marché intérieur, notamment les principaux ports maritimes, et invite la Commission à prendre des mesures pour lutter contres les produits illégaux provenant de pays tiers; propose que la Commission réalise une évaluation complète des points d'entrée des produits sur le marché de l'Union, y compris une estimation des ressources nécessaires pour assurer un contrôle adéquat;