Traduction de «surveillance shall cover » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a customs union which shall cover all trade in goods
une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises

persons covered by this Scheme shall be registered with the Central Office
les bénéficiaires sont enregistrés auprès du bureau central

the deliberations of the Council shall be covered by the obligation of professional secrecy
les délibérations du Conseil relèvent du secret professionnel

protection of the airspace (1), airspace surveillance (2) | area coverage (3) | air cover (4) | area air-defence (5)
couverture aérienne [ couv aér ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The programme shall cover market surveillance organisation and related activities and take into account the specific needs of business generally, and SMEs in particular, when implementing Union harmonisation legislation and Regulation (EU) No [./.] [on consumer product safety], and provide for guidance and assistance.
Ce programme porte sur l’organisation de la surveillance du marché et des activités connexes. Il tient compte des besoins spécifiques des entreprises en général et des PME en particulier lors de la mise en œuvre de la législation d’harmonisation de l’Union et du règlement (UE) n° [./.] [concernant la sécurité des produits de consommation] et fournit orientations et assistance.

These programmes shall cover all sectors in which authorities conduct market surveillance activities.
Ces programmes couvrent tous les secteurs dans lesquels les autorités mènent des activités de surveillance du marché.

The programme shall cover market surveillance organisation and related activities and take into account the specific needs of business generally, and SMEs in particular, when implementing Union harmonisation legislation and Regulation (EU) No [./.] [on consumer product safety], and provide for guidance and assistance.
Ce programme porte sur l'organisation de la surveillance du marché et des activités connexes. Il tient compte des besoins spécifiques des entreprises en général et des PME en particulier lors de la mise en œuvre de la législation d'harmonisation de l'Union et du règlement (UE) n° [./.] [concernant la sécurité des produits de consommation] et fournit orientations et assistance.

2. The Member States shall draw up strategic surveillance plans covering their planned surveillance activities, as well as the human and material resources needed to carry those activities out .
2. Les États membres élaborent des plans de surveillance stratégiques à propos de leurs activités de surveillance planifiées, ainsi que des ressources humaines et matérielles nécessaires pour effectuer ces activités.

2. The Member States shall draw up strategic surveillance plans covering their planned surveillance activities, as well as the human and material resources needed to carry these activities out.
2. Les États membres élaborent des plans de surveillance stratégiques à propos de leurs activités de surveillance planifiées, ainsi que des ressources humaines et matérielles nécessaires pour effectuer ces activités .

4. Market surveillance shall cover products assembled or manufactured for the manufacturer's own use where Community harmonisation legislation provides that its provisions shall apply to such products.
4. La surveillance du marché couvre les produits assemblés ou fabriqués pour l'usage propre du fabricant, lorsque la législation communautaire d'harmonisation prévoit que ses dispositions s'appliquent à de tels produits.

2. Market surveillance shall ensure that products covered by Community harmonisation legislation which, when used in accordance with their intended purpose or under conditions which can be reasonably foreseen and when properly installed and maintained, are liable to compromise the health or safety of users, or which otherwise do not conform to applicable requirements set out in Community harmonisation legislation are withdrawn or their being made available on the market is prohibited or restricted and that the public, the Commission and the other Member States are informed accordingly.
2. La surveillance du marché garantit que les produits couverts par la législation communautaire d'harmonisation qui, lorsqu'ils sont utilisés aux fins prévues ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, et lorsqu'ils sont correctement installés et entretenus, sont susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité des utilisateurs, ou qui ne sont pas conformes pour toute autre raison aux exigences applicables définies dans la législation communautaire d'harmonisation, sont retirés ou font l'objet d'une interdiction ou de restrictions quant à leur mise à disposition sur le marché, et que le public, la Commission et les autres États membres en sont informés.

Member States shall disseminate in the Community network relevant information in their possession detected in their national surveillance system on communicable diseases or special health issues selected for epidemiological surveillance not yet covered by dedicated Community surveillance network arrangements.
Les États membres diffusent dans le réseau communautaire les informations pertinentes en leur possession, collectées grâce à leur système national de surveillance, sur les maladies transmissibles ou les problèmes sanitaires particuliers sélectionnés dans le cadre de la surveillance épidémiologique qui ne sont pas encore couverts par la mise en place de réseaux de surveillance spécialisée.