Vertaling van "survey annual work patterns " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]
Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]

Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]
Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]

annual work pattern
activité annuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Clause 4. 2 of the Framework Agreement on part-time work concluded on 6 June 1997, annexed to Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, as amended by Council Directive 98/23/CE of 7 April 1998, and Article 7 of Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time must be interpreted as meaning that, in the event of an increase in the number of hours of work performed by a worker, the Member States are not obliged to provide that the entitlement to paid annual leave already accrued, and possibly taken, must be recalculated retroactively according to that worker’s new work pattern.
La clause 4, point 2, de l’accord-cadre sur le travail à temps partiel, conclu le 6 juin 1997, qui figure à l’annexe de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, la CEEP et la CES, telle que modifiée par la directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, et l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doivent être interprétés en ce sens que, en cas d’augmentation du nombre d’heures de travail effectuées par un travailleur, les États membres n’ont pas l’obligation de prévoir que les droits au congé annuel payé déjà acquis, et éventuellement pris, soient recalculés rétroactivement en fonction du nouveau rythme de travail dudit travailleur.

32. Calls for non-fiscal policies to support domestic RM sectors in attracting investments; welcomes, therefore, cooperation between national geological surveys; calls for increased collaboration between them and encourages the use of common standards and practices that would facilitate the exchange and exploitation of available geological data; welcomes the publication of an annual European RM Yearbook (ERMY), stressing that data on secondary resources and urban mining should be included; asks the Commission to assess whether the creation of an EU Geological Service that pools the work of national surveys and works with international partners is necessary; supports the Commission‘ s work in improving the EU’ s geological knowledge base; calls on the Commission, in cooperation with the Member States, to develop a digital resource map of the Union;
32. demande l'élaboration de politiques sans incidence budgétaire pour aider les secteurs nationaux de matières premières à attirer des investissements; salue, à cet égard, la coopération existante dans le cadre des expertises géologiques nationales; demande une collaboration plus étroite entre les services géologiques nationaux et encourage l'utilisation de normes et de pratiques communes qui faciliteraient l'échange et l'exploitation des données géologiques disponibles; se félicite de la publication d'un annuaire européen des matières premières, tout en soulignant que des données concernant les ressources secondaires et l'extraction urbaine devraient y figurer; invite la Commission à examiner la nécessité de créer un service géologique de l'Union regroupant les travaux des services d'analyse nationaux et ceux des partenaires internationaux; appuie les travaux de la Commission visant à améliorer les bases de connaissances géologiques de l'Union; demande à la Commission de concevoir, en collaboration avec les États membres, une carte numérique des ressources de l'Union;

32. Calls for non-fiscal policies to support domestic RM sectors in attracting investments; welcomes, therefore, cooperation between national geological surveys; calls for increased collaboration between them and encourages the use of common standards and practices that would facilitate the exchange and exploitation of available geological data; welcomes the publication of an annual European RM Yearbook (ERMY), stressing that data on secondary resources and urban mining should be included; asks the Commission to assess whether the creation of an EU Geological Service that pools the work of national surveys and works with international partners is necessary; supports the Commission’s work in improving the EU’s geological knowledge base; calls on the Commission, in cooperation with the Member States, to develop a digital resource map of the Union;
32. demande l'élaboration de politiques sans incidence budgétaire pour aider les secteurs nationaux de matières premières à attirer des investissements; salue, à cet égard, la coopération existante dans le cadre des expertises géologiques nationales; demande une collaboration plus étroite entre les services géologiques nationaux et encourage l'utilisation de normes et de pratiques communes qui faciliteraient l'échange et l'exploitation des données géologiques disponibles; se félicite de la publication d'un annuaire européen des matières premières, tout en soulignant que des données concernant les ressources secondaires et l'extraction urbaine devraient y figurer; invite la Commission à examiner la nécessité de créer un service géologique de l'Union regroupant les travaux des services d'analyse nationaux et ceux des partenaires internationaux; appuie les travaux de la Commission visant à améliorer les bases de connaissances géologiques de l'Union; demande à la Commission de concevoir, en collaboration avec les États membres, une carte numérique des ressources de l'Union;

1. Welcomes the Annual Growth Survey (AGS) 2012 as presented by the Commission as a good basis for this year's European Semester; stresses that the solutions specifically targeting the current sovereign debt and financial crisis, on which all the institutions are working on a daily basis, should go hand in hand with a major focus on medium- and long-term growth-enhancing measures, as well as an overhaul of the general economic framework, in order to improve the sustainability and competitiveness of the European economy and ensure its long-lasting success;
1. accueille favorablement l'examen annuel de la croissance 2012 tel que présenté par la Commission comme une bonne base en vue du Semestre européen de cette année; souligne que les solutions visant spécialement la crise actuelle de la dette souveraine et des finances, auxquelles travaille jour après jour l'ensemble des institutions, devraient s'assortir d'une attention maximale portée à des mesures à moyen et à long termes de nature à améliorer la croissance, ainsi qu'à une révision du cadre économique général, à l'effet d'améliorer la durabilité ainsi que la compétitivité de l'économie européenne, et d'assurer sa réussite durable;

Firstly, there is the annual UNESCO/OECD/Eurostat (UOE) collection of data related to the formal education systems in the Member States (enrolments, graduations, personnel, education finance, etc.); the 5-yearly Continuous Vocational Training Survey (CVTS) which collects information on training at enterprise level; and the 5-yearly Adult Education Survey (AES) which will provide information on adult learning patterns (household survey) covering the following indicators of the framework: participation in pre-school education (1) , ICT skills (6), higher education graduates (14) , Cross-national mobility of students in higher education ( 15) , participation of adults in lifelong learning ( 16) and investment in education and training (19) .
Le premier groupe comprend la collecte annuelle de données UNESCO/OCDE/Eurostat (UOE) sur les systèmes d’éducation formelle dans les États membres (inscriptions, diplômes obtenus, personnel, financement de l’enseignement, etc.), l’enquête quinquennale sur la formation professionnelle continue (CVTS), qui vise à recueillir des informations sur la formation à l’échelon des entreprises, ainsi que l'enquête quinquennale sur l'éducation des adultes (AES), qui permet de mieux connaître les habitudes d’apprentissage des adultes (enquête sur les ménages) ; toutes ces données concernant les indicateurs suivants du cadre : participation à l’enseignement préscolaire (1) , maîtrise des TIC (6), diplômés de l’enseignement supérieur (14) , mobilité transnationale des étudiants de l’enseignement supérieur ( 15) , participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie ( 16) et investissement dans l’éducation et la formation (19) .

Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time (afterwards referred to as "the Directive")[1] [2], lays down minimum safety and health requirements for the organisation of working time of workers[3], covering periods of daily rest, breaks, weekly rest, maximum weekly working time, annual leave and aspects of night work, shift work and patterns of work.
La directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (ci-après «la Directive») [1] [2]fixe des règles minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail des travailleurs[3], applicables aux périodes de repos journalier, aux temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, au congé annuel ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail.

24. Underlines that a successful benchmarking approach will require not just more comparable and reliable data but also a harmonised system of definitions, recording and reporting of occupational diseases; urges the Commission to consider making occupational safety and health a regular part of the European Labour Force Survey, drawing on the experience of the 1999 ad hoc module, in order to be able to monitor progress against key objectives in the strategy on an annual basis; comparisons of structural factors, such as characteristics of Member States' prevention and inspection services, should also be developed; in this context, European level targets on occupational health and safety could be envisaged in due course; data and, where appropriate, targets should be broken down by gender and other relevant factors (e.g. atypical working patterns etc);
24. souligne qu'une approche fructueuse de benchmarking requiert non seulement un plus grand nombre de données comparables et fiables mais aussi un système harmonisé de définitions, enregistrements et rapports sur les maladies professionnelles; prie instamment la Commission d'envisager d'inscrire la santé et la sécurité au travail dans les enquêtes communautaires sur les forces de travail, et ce sur la base de l'expérience acquise grâce au module ad hoc 1999, afin d'être en mesure de suivre l'évolution annuelle par rapport aux objectifs clés de la stratégie communautaire; souligne qu'il convient également de procéder à des comparaisons entre les facteurs structurels tels que les caractéristiques des services de prévention et d'inspection des États membres; estime que dans ce contexte, des objectifs au niveau européen en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail pourraient être envisagés en temps opportun; suggère que les données et, le cas échéant, les objectifs soient ventilés par genre et selon d'autres facteurs pertinents (notamment les formes de travail atypique);

24. Underlines that a successful benchmarking approach will require not just more comparable and reliable data but also a harmonised system of definitions, recording and reporting of occupational diseases; urges the Commission to consider making occupational safety and health a regular part of the European Labour Force Survey, drawing on the experience of the 1999 ad hoc module, in order to be able to monitor progress against key objectives in the strategy on an annual basis; comparisons of structural factors, such as characteristics of Member States' prevention and inspection services, should also be developed; in this context, European level targets on occupational health and safety could be envisaged in due course; data and, where appropriate, targets should be broken down by gender and other relevant factors (e.g. atypical working patterns etc);
24. souligne qu'une approche fructueuse de benchmarking requiert non seulement un plus grand nombre de données comparables et fiables mais aussi un système harmonisé de définitions, enregistrements et rapports sur les maladies professionnelles; prie instamment la Commission d'envisager d'inscrire la santé et la sécurité au travail dans les enquêtes communautaires sur les forces de travail, et ce sur la base de l'expérience acquise grâce au module ad hoc 1999, afin d'être en mesure de suivre l'évolution annuelle par rapport aux objectifs clés de la stratégie communautaire; il convient également de procéder à des comparaisons entre les facteurs structurels tels que les caractéristiques des services de prévention et d'inspection des États membres; dans ce contexte, des objectifs au niveau européen en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail pourraient être envisagés en temps opportun; les données et, le cas échéant, les objectifs devraient être ventilés par genre et selon d'autres facteurs pertinents (notamment les formes de travail atypique);

(1) Council Directive 93/104/EC of 23 November 1993, concerning certain aspects of the organisation of working time(3), which lays down minimum safety and health requirements for the organisation of working time, in respect of periods of daily rest, breaks, weekly rest, maximum weekly working time, annual leave and aspects of night work, shift work and patterns of work, has been significantly amended.
(1) La directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail(3), qui fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, applicables aux périodes de repos journalier, aux temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, au congé annuel ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail, a été modifiée de façon substantielle.

(2) Council Directive 93/104/EC of 23 November 1993 concerning certain aspects of the organisation of working time(4) lays down minimum safety and health requirements for the organisation of working time, in respect of periods of daily rest, breaks, weekly rest, maximum weekly working time, annual leave and aspects of night work, shift work and patterns of work.
(2) La directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail(4) fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, applicables aux périodes de repos journalier, aux temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, au congé annuel ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail.