Vertaling van "suspended until march " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to order the award of a contract to be suspended until judgment is given
ordonner la suspension du marché jusqu'à la prononciation de l'arrêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Due to the successive freezes, first the Mazankowski freeze and then Mr. Martin's freeze two years later, that automatic indexing provision with respect to judges' salaries has been suspended and remains suspended until March 31, 1997.
Par suite des gels qui ont été décrétés, d'abord par M. Mazankowski et ensuite par M. Martin deux ans plus tard, l'indexation automatique du traitement des juges a été suspendue jusqu'au 31 mars 1997.

However, as I mentioned, that has been suspended until March 31, 1997.
Toutefois, comme je l'ai mentionné, toute augmentation a été suspendue jusqu'au 31 mars 1997.

Fourthly, even if the e-mail of 14 September 2009 did not constitute rejection of her complaint, the applicant argues that the application for legal aid suspended the time-limit for bringing the action until the date of the notification of the order of the President of the Tribunal granting legal aid, namely 10 March 2010, the date on which the time-limit began to run again.
En quatrième lieu, même dans l’hypothèse où le courriel du 14 septembre 2009 ne constituerait pas un rejet de sa réclamation, la requérante fait valoir que la demande d’aide judiciaire a suspendu le délai pour l’introduction du recours jusqu’à la date de notification de l’ordonnance du président du Tribunal accordant l’aide judiciaire, soit le 10 mars 2010, date à laquelle le délai a recommencé à courir.

C. whereas the Council, after evaluating developments in Belarus following the decision taken on 16 March 2009 in accordance with the terms set out in its Common Position 2009/314/CFSP, has decided to extend the restrictive measures against certain Belarusian officials but to suspend the application of the restrictions on travelling to the EU, both until October 2010,
C. considérant que le Conseil, après avoir évalué l'évolution de la situation au Belarus à la suite de la décision prise le 16 mars 2009 conformément à la position commune 2009/314/PESC du Conseil, a décidé de prolonger les mesures restrictives contre certains responsables du Belarus, tout en suspendant l'application des restrictions de voyage vers l'Union, le tout jusqu'à octobre 2010,

C. whereas the Council, after evaluating developments in Belarus following the decision taken on 16 March 2009 in accordance with the terms set out in its Common Position 2009/314/CFSP, has decided to extend the restrictive measures against certain Belarusian officials and to suspend the application of those travel restrictions, both until October 2010,
C. considérant que le Conseil, après avoir évalué l'évolution de la situation en Biélorussie à la suite de la décision prise le 16 mars 2009 conformément à la position commune 2009/314/PESC du Conseil, a décidé de prolonger les mesures restrictives contre certains responsables de Biélorussie et de suspendre l'application de ces interdictions de séjour, dans les deux cas jusqu'à octobre 2010,

Your rapporteur also supports the position adopted by the Parliament of the Republic of Lithuania on 27 March 2007, pointing to the need to suspend large-scale infrastructure projects in the Baltic until detailed studies of alternative options have been undertaken together with independent and comprehensive environmental impact assessments.
Il soutient également la position adoptée par le parlement lituanien le 27 mars 2007 selon laquelle il convient de suspendre la réalisation de tout projet d'infrastructure de grande envergure dans la mer Baltique tant qu'une analyse approfondie des solutions alternatives et que des évaluations indépendantes et complexes des incidences sur l'environnement n'ont pas été effectuées.

According to Directive 1999/30/EC, provisions on reporting under Council Directive 80/779/EEC on air quality limit values and guide values for sulphur dioxide and suspended particulates ,Council Directive 82/884/EEC of 3 December 1982 on a limit value for lead in the air and Council Directive 85/203/EEC of 7 March 1982 on air quality standards for nitrogen dioxide are repealed with effect from 19 July 2001, although the limit values under these Directives remain in force until 2005 for Directives 80/779/EEC and 82/884/EEC, and 2010 for Directive 85/203/EEC and reporting on exceedences of these limit values continues according to Article 9(6) of Directive 1999/30/EC.
En vertu de la directive 1999/30/CE, les dispositions relatives à la présentation de rapports visées dans la directive 80/779/CEE du Conseil concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension , dans la directive 82/884/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère et dans la directive 85/203/CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote sont abrogées avec effet au 19 juillet 2001, bien que les valeurs limites fixées par ces directives restent en vigueur jusqu'en 2005 pour les directives 80/779/CEE et 82/884/CEE du Conseil, et jusqu'en 2010 pour la directive 85/203/CEE, et que les dépassements de ces valeurs limites continuent à être signalés conformément à l'article 9, paragraphe 6, de la directive 1999/30/CE.

I move: That, notwithstanding any standing order, at the conclusion of Private Members' Business this day, the sitting shall be suspended until the call of the Chair, which shall come in order to permit the House to receive the report from the Standing Committee on Human Resources Development on Bill C-77, an act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services, and shall continue to sit in order to consider the report stage and the third reading stage of the said bill; That, immediately after disposing of the third reading stage of the said bill, the sitting shall be suspended to the call of the Chair when it shall be reconvened for the sole purpose of a Royal Assent; That, when the House returns from the said Royal Assent it shall be adjourned until the next sitting day provided that if a Royal Assent has not taken place by nine o'clock a.m. on March 23, 1995, the House shall be reconvened for the sole purpose of being adjourned until ten o'clock a.m. on that day.
Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement, à la fin de l'heure réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui, la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence, qui convoquera la Chambre pour recevoir le rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines sur le projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, et que la Chambre continue de siéger pour faire franchir au projet de loi les étapes du rapport et de la troisième lecture; Que, immédiatement après la troisième lecture du projet de loi, la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence, qui convoquera la Chambre à seule fin de se rendre à la sanction royale; Que, lorsque la Chambre reviendra de la sanction royale, elle s'ajourne jusqu'à la prochaine journée de séance, étant entendu que, si la sanction royale n'a pas eu lieu au plus tard à 9 heures, le 23 mars 1995, la Chambre ne sera convoquée que pour ajourner jusqu'à 10 heures le même jour.

Motions Pursuant to Standing Order 56.1(1)(a), Mr. Gagliano (Secretary of State (Parliamentary Affairs) and Deputy Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Milliken (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), moved, That, on Thursday, March 16, 1995, when proceedings pursuant to Standing Order 38 have been concluded, the motion to adjourn the House shall be deemed to have been withdrawn and the sitting shall be suspended until such time as the Chair may reconvene the sitting for the sole purpose of a Royal Assent; That, immediately upon return from the Royal Assent, the House shall be adjourned until the next sitting day; and Provided that, if no Royal Assent has been held by 9:00 a.m. on Friday, March 17, 1995, the House shall be reconvened for the sole purpose of being adjourned until 10:00 a.m. on that day.
Motions Conformément à l'article 56.1(1)a) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, Que, le jeudi 16 mars 1995, à la fin des délibérations prévues à l'article 38 du Règlement, la motion d'ajournement soit réputée avoir été retirée et que la séance soit suspendue jusqu'à ce que la présidence en signale la reprise aux seules fins de la sanction royale; Que, de retour de la sanction royale, la Chambre s'ajourne immédiatement au jour de séance suivant; et Pourvu que, si aucune sanction royale n'est intervenue avant 9h00 le vendredi 17 mars 1995, la Chambre se réunira à la seule fin d'être ajournée de nouveau à 10h00 ce même jour.

As a result, talks were effectively suspended until March 1990, when the Commission and the US Administration decided to make a determined effort to resolve their differences before 31 July 1990.
Les ponts sont donc effectivement rompus jusque mars 1990, date à laquelle la Commission et l'administration U.S. décident d'entreprendre un effort résolu afin de résoudre leurs différends avant le 31 juillet 1990.