Vertaling van "suspense account until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

other government departments suspense account [ OGD suspense account ]
compte d'attente des autres ministères [ co. d'attente AM | compte d'attente des AMG | co. d'attente AMG ]

credit suspense account [ vote suspense account ]
compte d'attente de crédit

liaison account | memorandum account | offset account | suspense account
compte d'attente | compte de méthode | compte d'ordre

suspense account [ pending account ]
compte d'attente [ compte de passage | compte transitoire | compte en suspens | compte d'ordre ]

suspense account | transit account | clearing account
compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire

interim account | suspense account
compte intérimaire

suspense account
compte d'attente | compte d'ordre

suspense account | pending account
compte d'attente | compte de passage | compte transitoire

Borrowed Resources Suspense Accounts | BRSA
comptes d'attente pour les ressources empruntées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any taxes borne by the Union under Article 23(2) and 23(3)(a) of the Financial Regulation shall be entered in a suspense account until they are refunded by the States concerned.
Les charges fiscales éventuellement supportées par l’Union en application de l’article 23, paragraphe 2, et de l’article 23, paragraphe 3, point a), du règlement financier sont inscrites sur un compte d’attente jusqu’à leur remboursement par les États concernés.

Any national taxes temporarily borne by the agency under the first paragraph shall be entered in a suspense account until they are refunded by the State concerned.
Les charges fiscales nationales éventuellement supportées par l'agence à titre temporaire en application du premier alinéa sont inscrites sur un compte d’attente jusqu’à leur remboursement par les États en cause.

1. If the situation giving rise to the suspension of access to accounts pursuant to Article 34 is not resolved within a reasonable period despite repeated notifications, the competent authority may instruct the national administrator to close, or in the case of operator holding accounts or aircraft operator holding accounts to set to blocked status, those accounts for which access is suspended until the competent authority determines that the situation giving rise to the suspension no longer subsists.
1. Si la situation ayant donné lieu à la suspension de l’accès à des comptes conformément à l’article 34 n’est pas réglée dans un délai raisonnable en dépit de notifications répétées, l’autorité compétente peut donner instruction à l’administrateur national de clôturer ou, dans le cas des comptes de dépôt d’exploitant ou de dépôt d’exploitant d’aéronef, de bloquer les comptes auxquels l’accès a été suspendu, jusqu’à ce qu’elle constate que la situation ayant donné lieu à la suspension de l’accès a été réglée.

Any national taxes temporarily borne by the Community body under the first subparagraph shall be entered in a suspense account until they are refunded by the State concerned.
Les charges fiscales nationales éventuellement supportées par l'organisme communautaire à titre temporaire en application du premier alinéa sont inscrites sur un compte d'attente jusqu'à leur remboursement par les États en cause.

Any taxes borne by the Communities under Article 20(2) of the Financial Regulation shall be entered in a suspense account until they are refunded by the States concerned.
Les charges fiscales éventuellement supportées par les Communautés en application de l'article 20, paragraphe 2, du règlement financier sont inscrites sur un compte d'attente jusqu'à leur remboursement par les États concernés.

(9) Whereas, to ensure effective control, concentrations should be suspended until a final decision has been taken; whereas, on the other hand, it should be possible to waive a suspension, where appropriate; whereas, in deciding whether or not to grant a waiver, the Commission should take account of all pertinent factors, such as the nature and gravity of damage to the undertakings concerned by a concentration or to third parties, and the threat to competition posed by the concentration;
(9) considérant que, pour garantir un contrôle efficace, les concentrations doivent être suspendues jusqu'à l'adoption d'une décision finale; que, d'autre part, une dérogation à l'obligation de suspendre l'opération peut être accordée, le cas échéant; que, en décidant d'accorder ou non une dérogation, la Commission doit prendre en compte l'ensemble des facteurs pertinents, comme la nature et la gravité du dommage causé aux entreprises concernées par l'opération de concentration ou aux parties tierces et la menace que présente la concentration pour la concurrence;