Vertaling van "suspense accounts clearing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

suspense accounts clearing
règlement des comptes d'attente

suspense account | transit account | clearing account
compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire

balance with the central bank | balance with the National Bank | clearing account | clearing account with the National Bank | current account | giro | giro account
banque centrale | compte de virements | compte de virements auprès de la Banque Nationale | institut d'émission

other government departments suspense account [ OGD suspense account ]
compte d'attente des autres ministères [ co. d'attente AM | compte d'attente des AMG | co. d'attente AMG ]

clearing accounts | clearing transactions
écriture de contrepartie

credit suspense account [ vote suspense account ]
compte d'attente de crédit

liaison account | memorandum account | offset account | suspense account
compte d'attente | compte de méthode | compte d'ordre

suspense account | pending account
compte d'attente | compte de passage | compte transitoire

Borrowed Resources Suspense Accounts | BRSA
comptes d'attente pour les ressources empruntées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. Is disappointed that the Commission disregarded Parliament’s clear call for the suspension of the TFTP agreement, given that no clear information was given to clarify whether SWIFT data would have been accessed outside TFTP by any other US government body; intends to take this into account when considering giving consent to future international agreements;
34. est déçu que la Commission n'ait pas tenu compte de l'appel clair lancé par le Parlement en faveur de la suspension de l'accord TFTP dans la mesure où aucune information n'a permis de préciser si les données SWIFT auraient été consultées en dehors de l'accord TFTP par un autre organisme gouvernemental ou ministère américain; entend, à l'avenir, en tenir compte au moment de l'examen d'accords internationaux pour éventuelle approbation;

31. Is disappointed that the Commission disregarded Parliament’s clear call for the suspension of the TFTP agreement, given that no clear information was given to clarify whether SWIFT data would have been accessed outside TFTP by any other US government body; intends to take this into account when considering giving consent to future international agreements;
31. est déçu que la Commission n'ait pas tenu compte de l'appel clair lancé par le Parlement en faveur de la suspension de l'accord TFTP dans la mesure où aucune information n'a permis de préciser si les données SWIFT auraient été consultées en dehors de l'accord TFTP par un autre organisme gouvernemental ou ministère américain; entend, à l'avenir, en tenir compte au moment de l'examen d'accords internationaux pour éventuelle approbation;

As regards the Court of Auditors’ 2005 annual report, this proposal also has no link whatever with that publication, other than the fact that the Court constantly presses the Commission to clear up these suspense accounts.
Concernant le rapport annuel de 2005 de la Cour des comptes, la proposition n’a pas non plus de lien avec cette publication, en dehors du fait que la Cour fait constamment pression sur la Commission pour qu’elle mette de l’ordre dans ces comptes d’attente.

It was presented in good time for the suspense account to be cleared up before the end of the present financial year.
Il a été présenté à temps pour mettre de l’ordre dans les comptes d’attente avant la fin du présent exercice.

All advance payments shall be entered in a suspense account and cleared no later than the end of the following financial year, except in the case of standing imprests.
Toute avance est comptabilisée sur un compte d’attente et régularisée au plus tard à la fin de l’exercice budgétaire suivant, sauf dans le cas des avances à caractère permanent.

4. The suspense accounts shall be reviewed annually by the accounting officer so that they can be cleared as soon as possible.
4. Les comptes d'attente sont annuellement examinés par le comptable afin de les apurer dans les plus brefs délais.

We would also have to carry out an annual audit of accounting and sound management of resources on the basis of samples and, lastly, apply clearly defined sanctions – such as the reduction or suspension of payments – in cases where the agreed reform measures are not complied with.
À plus long terme, nous devrions effectuer un contrôle annuel de la comptabilité et de la rentabilité de l’administration moyenne sur la base d’échantillons et, en dernier lieu, ajouter des sanctions clairement définies, comme la réduction ou la suspension des paiements pour le cas où les réformes prévues n’ont pas été réalisées.