Traduction de «sustainability assurance schemes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

group assurance scheme
régime d'assurances groupes

viability and sustainability of pension schemes
viabilité et pérennité des systèmes de retraite

Sustainable Industry Low Carbon Scheme | SILC [Abbr.]
plan durable pour une industrie à faible émission de carbone

self-sustaining scheme
régime financièrement autonome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Principles for maximising the impact of private trade-related sustainability assurance schemes; Maintaining the non-governmental nature of private schemes throughout the EU. Exploring the scope for possible synergies between schemes and enhancing clarity for the consumer and producers. Achieving a common understanding of reasonable basic process requirements.Establishing objective facts on the relative impacts of different private trade-related sustainability assurance schemes.
Principes à appliquer pour porter au maximum l’impact des systèmes privés d’assurance de la durabilité liés au commerce: préserver la nature non gouvernementale des systèmes privés dans l’Union, étudier la possibilité de réaliser des synergies entre les systèmes et d’accroître la clarté à l’intention des consommateurs et des producteurs, parvenir à une interprétation commune des exigences opérationnelles de base raisonnables, établir des faits objectifs concernant l’impact respectif de différents systèmes privés d’assurance de la durabilité liés au commerce.

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee — Contributing to Sustainable Development: the role of Fair Trade and non-governmental trade-related sustainability assurance schemes (COM(2009) 215 final, 5.5.2009)
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Contribuer au développement durable: le rôle du commerce équitable et des systèmes non gouvernementaux d’assurance de la durabilité liés au commerce [COM(2009) 215 final du 5.5.2009]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - dv0004 - EN - Fair trade — trade-related sustainability assurance schemes
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - dv0004 - EN - Commerce équitable – Systèmes d’assurance de la durabilité liés au commerce

Fair trade — trade-related sustainability assurance schemes
Commerce équitable – Systèmes d’assurance de la durabilité liés au commerce

Commission communication (COM(2009) 215 final) — the role of Fair Trade and non-governmental trade-related sustainability assurance schemes
Communication de la Commission [COM(2009) 215 final] – Le rôle du commerce équitable et des systèmes non gouvernementaux d’assurance de la durabilité liés au commerce

(c) promoting trade in goods that contribute to social conditions and environmentally sound practices, including goods that are the subject of voluntary sustainability assurance schemes such as fair and ethical trade schemes, eco-labels, social labels and certification schemes for natural resource-based products;
la promotion des échanges de biens qui contribuent à l’instauration de bonnes pratiques en matière de conditions sociales et d’environnement, notamment les biens qui font l’objet de systèmes d’assurance volontaire en matière de durabilité, tels que les régimes de commerce équitable et éthique, les labels écologiques et sociaux et les systèmes de certification pour les produits issus de ressources naturelles;

(c) promoting trade in goods that contribute to social conditions and environmentally sound practices, including goods that are the subject of voluntary sustainability assurance schemes such as fair and ethical trade schemes, eco-labels, and certification schemes for natural resource-based products;
( c) la promotion des échanges de biens qui contribuent à l’instauration de bonnes pratiques en matière de conditions sociales et d’environnement, notamment les biens qui font l’objet de systèmes d’assurance volontaire en matière de durabilité, tels que les régimes de commerce équitable et éthique, les labels écologiques et les systèmes de certification pour les produits issus de ressources naturelles;

(c) promoting trade in goods that contribute to social conditions and environmentally sound practices, including goods that are the subject of voluntary sustainability assurance schemes such as fair and ethical trade schemes, eco-labels, and certification schemes for natural resource-based products;
((c) la promotion des échanges de biens qui contribuent à l’instauration de bonnes pratiques en matière de conditions sociales et d’environnement, notamment les biens qui font l’objet de systèmes d’assurance volontaire en matière de durabilité, tels que les régimes de commerce équitable et éthique, les labels écologiques et les systèmes de certification pour les produits issus de ressources naturelles;

(c) promoting trade in goods that contribute to social conditions and environmentally sound practices, including goods that are the subject of voluntary sustainability assurance schemes such as fair and ethical trade schemes, eco-labels, social labels and certification schemes for natural resource-based products;
(c) la promotion des échanges de biens qui contribuent à l’instauration de bonnes pratiques en matière de conditions sociales et d’environnement, notamment les biens qui font l’objet de systèmes d’assurance volontaire en matière de durabilité, tels que les régimes de commerce équitable et éthique, les labels écologiques et sociaux et les systèmes de certification pour les produits issus de ressources naturelles;

In addition, SMEs can make use of a number of private sustainability assurance schemes operating within the EU, which, depending on the criteria utilised by the scheme in question, may require that child and forced labour are not used in the production of goods and services bearing the label associated with that scheme.
Les PME peuvent en outre utiliser divers systèmes privés d’assurance de la durabilité opérant dans l’UE. En fonction des critères appliqués, ces systèmes peuvent exiger que le travail des enfants et le travail forcé n’interviennent pas dans la production de produits et services portant leur label.