Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Benoit (Lakeland), seconded by Mr. Mark (Dauphin Swan River), Bill C-431, An Act to amend the Indian Act (election of chiefs and councils), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Benoit (Lakeland), appuyé par M. Mark (Dauphin Swan River), le projet de loi C-431, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élection des chefs et des conseils), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.