Vertaling van "sweden apply some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

apply to current some results
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For these transactions, SCA already is applied in some EU countries only (including Belgium, the Netherlands and Sweden).
Pour ces opérations, l'authentification forte du client n'est appliquée que dans certains pays de l'UE (dont la Belgique, les Pays-Bas et la Suède).

Sweden applies VAT to some services that, under EU rules, should be exempt from VAT.
La Suède soumet en effet à la TVA certains services qui, en vertu des règles de l’Union, devraient être exonérés de la taxe.

O. whereas Germany is preparing to return around 12 000 Roma to Kosovo, half of which are children, including German-born children, notwithstanding the call to western European states by UNICEF and the Council of Europe Commissioner for human to stop forcibly returning Roma to Kosovo; whereas some of them have even turned up in the lead contaminated camps in North Mitrovica, where the conditions represent a deadly health danger; whereas Sweden has deported some 50 Roma for 'begging', even though begging is not a crime in Sweden; whereas other States apply similar policies; whereas Denmark has summarily expelled Roma in July,
O. considérant que l'Allemagne s'apprête à renvoyer quelque 12 000 Roms au Kosovo, dont la moitié sont des enfants, certains nés Allemands, en dépit de l'appel lancé aux États d'Europe occidentale par l'UNICEF et le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe leur demandant de cesser de renvoyer de force des Roms au Kosovo; que certains d'entre eux se sont même retrouvés dans les camps contaminés au plomb du nord de Mitrovica, où les conditions représentent un danger mortel; que la Suède a reconduit à la frontière quelque 50 Roms pour "mendicité" alors même que celle-ci n'est pas un délit en Suède; que d'autres États appliquent des politiques similaires; et qu'en juillet, le Danemark a expulsé des Roms de façon expéditive,

M. whereas Germany is preparing to return around 12 000 Roma to Kosovo, half of which are children, including German-born children, notwithstanding the call to western European states by UNICEF and the Council of Europe Commissioner for human rights to stop forcibly returning Roma to Kosovo; whereas Sweden has deported some 50 Roma for “begging,” even though begging is not a crime in Sweden; whereas Denmark has summarily expelled Roma in July; whereas other States apply similar policies or have announced new restrictive measures, such as Italy,
M. considérant que l'Allemagne s'apprête à renvoyer quelque 12 000 Roms au Kosovo, dont la moitié sont des enfants, certains nés Allemands, en dépit de l'appel lancé aux États d'Europe occidentale par l'UNICEF et le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe leur demandant de cesser de renvoyer de force des Roms au Kosovo; considérant que la Suède a reconduit à la frontière quelque 50 Roms pour "mendicité", alors même que celle-ci n'est pas un délit en Suède; considérant que, en juillet, le Danemark a procédé à des expulsions expéditives de Roms; considérant que d'autres États appliquent des politiques analogues ou ont annoncé de nouvelles mesures restrictives, comme l'Italie,

R. whereas Germany is preparing to return around 10 000 Roma to Kosovo, half of which are children, including German-born children, notwithstanding the call to western European states by UNICEF and the Council of Europe Commissioner for human to stop forcibly returning Roma to Kosovo; whereas Sweden has expelled some 50 Roma for ‘begging,’ even though begging is not a crime in Sweden; whereas other States apply similar policies; whereas Denmark has summarily expelled Roma in July,
R. considérant que l'Allemagne s'apprête à renvoyer quelque 10 000 Roms au Kosovo, dont la moitié sont des enfants, certains nés Allemands, en dépit de l'appel lancé aux États d'Europe occidentale par l'UNICEF et le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe lui demandant de cesser de renvoyer de force des Roms au Kosovo; que la Suède a reconduit à la frontière quelque 50 Roms pour "mendicité", alors que la mendicité n'est pas un délit en Suède; que d'autres États appliquent des politiques similaires et qu'en juillet, le Danemark a expulsé des Roms de façon expéditive,

Some Member States, such as the United Kingdom, Ireland, Finland and Sweden, apply rates which are well above the minimum rates.
Certains Etats membres, comme le Royaume Uni, l'Irlande, la Finlande et la Suède appliquent des taux nettement supérieurs aux taux minimaux.

Following the Estonia disaster in 1994 in which more than 800 people died, eight northern European countries (Denmark, Finland, Germany, Ireland, the Netherlands, Norway, Sweden and the UK) decided in Stockholm in February 1996 to apply stricter standards than those laid down some years before in the SOLAS 90 Convention on damage stability of ro-ro ferries.
A la suite de la catastrophe de l'Estonia, qui en septembre 1994 a causé la mort de plus de 800 passagers, huit pays du nord de l'Europe (Danemark, Finlande, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni) ont décidé en février 1996, à Stockholm, d'appliquer des normes plus sévères que celles prescrites quelques années plutôt par la convention SOLAS 90 en matière de stabilité après avarie des navires rouliers à passagers.

Whereas in the framework of this Agreement, Austria, Finland, Norway and Sweden apply some Community veterinary provisions laying down animal health and public health conditions governing trade in certain live animals and animal products; whereas, therefore, some Community provisions laying down animal health and public health requirements for imports from third countries will not apply to these countries any more;
considérant que, dans le cadre de cet accord, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède appliquent certaines dispositions vétérinaires communautaires établissant des conditions sanitaires et de police sanitaires régissant les échanges de certains animaux vivants et produits d'origine animale; que, par conséquent, certaines dispositions établissant des conditions sanitaires et de police sanitaire pour les importations en provenance de pays tiers ne peuvent plus s'appliquer à ces pays;

In its decision of 19 December 1984, the Commission applied Article 85 of the EEC Treaty to restrictive practices involving some 40 producers of wood pulp located in the USA, Canada, Sweden, Finland and Norway, as well as in Spain and Portugal which were not EC Member States at the time.
Dans sa décision du 19 décembre 1984, la Commission avait appliqué l'article 85 du traité CEE à des pratiques restrictives de quelque 40 fabricants de pâte de papier établis aux Etats-Unis, au Canada, en Suède, en Finlande et en Norvège ainsi qu'en Espagne et au Portugal qui n'étaient pas encore membres de la Communauté.

Including the Swedish regions qualifying under Objective 6 in the Treaty of Accession (covering areas in the nordic countries which face the particular problem of a low population density), Sweden has applied to have some 25.5% of its population covered by the Community's regional policy.
Si l'on tient compte des régions de Suède admissibles au bénéfice d'une aide au titre de l'Objectif no 6 dans le traité d'adhésion (couvrant les zones des pays nordiques confrontées au problème particulier d'une faible densité de population), la Suède a demandé que 25,5 % de sa population soit couverte par la politique régionale communautaire.